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Statut : Non résolu

Vente de parts sci à mon frère

ploufette, le lundi 19 mai 2008 à 12:50:26
Bonjour,
Nous avons un gros probleme.

nous possedons une sci à trois.
mon pere 34 % (gérant actuel)
moi même 33%
mon frère 33%

mon père gère de manière "puits sans fond" la sci.

il encaisse la totalité des revenus de la sci depuis 20 ans .
et il fait croire au fisc que nous touchons notre pourcentage mais ce n'est pas le cas.
nous déclarons aux impots la somme que nous ne touchons pas.

plusieurs problemes se posent :

nous avons pris une caution solidaire d'un montant de 400 000 EUROS pour un achat de terrain et de maison .
que se passe t il s'il ne peut pas payer les reboursements de la sci??

je souhaite transmettre la totalité de mes parts de 33% a mon frère??? est ce que je peux???
il est hors de question que je lui donne ou vende.

mon frère peut il passer ainsi gérant.???

je ne veux plus rien avoir à faire dans cette sci.
je viens de me marier et je ne peux pas déclarer des revenus que je ne touche pas et augmenter ainsi le taux d'imposition en ajoutant mes revenus "hypotétiques" avec ceux de mon épouse.

mon père est le gérant, mais il confond compte sci et compte personnel et gaspille les revenus qui devraient être les nôtres et à bien du mal à payer ses impôts même avec ce que nous lui laissons.

c'est très très grave et inquiétant.

nous avons besoin de conseils.un grand merci.
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Berna65, le lundi 19 mai 2008 à 16:40:15
Bonjour,
A vous lire, les bras m'en tombent !
La moitié, que dis-je, la quasi totalité des intervenants sur ce forum parlent impôts pour trouver le moyen d'en payer moins et vous, vous déclarez des revenus imaginaires !
D'autre part, vous dites :
"je souhaite transmettre la totalité de mes parts de 33% a mon frère??? est ce que je peux???
il est hors de question que je lui donne ou vende."
Quel autre moyen de transmission connaissez-vous à part la donation ou la vente ?

Alors, je ne suis pas spécialiste en SCI mais, avec votre frère à ce qu'il semble, vous avez la majorité. Pourquoi ne commanderiez-vous pas à un cabinet comptable une sorte d'audit financier afin de connaître exactement la situation de cette SCI ? Cela vous coûtera un peu de sous mais bon...
Ensuite, usant de cette majorité, vous devriez "prendre le pouvoir" et apporter à la gestion la rigueur nécessaire. Parce qu'avec une caution solidaire à hauteur de 400 000 €... Apparemment il y a de l'actif mais si c'est géré comme vous le dites, il y a du souci à se faire (d'où l'audit).
Mais, encore une fois, je ne suis pas spécialiste.
Cordialement.
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orchidée, le lundi 19 mai 2008 à 17:03:21
MERCI DE VOTRE AIDE.
en fait, je ne veux plus du tout faire parti de cette sci familial.
je ne peux pas payer les impots cette année et mon frère nn plus.

nous voulons essayer de trouver un moyen d'enlever mon père de gérant pour éviter de continuer les tribulations....

nous connaissons les montants de la sci : rentrées, sorties de la sci mais le problème c'est qu'il se sert sans fin et il est très menaçant dès que nous en parlons.

nous avons voulu construire un établissement médical sur un des terrains de la sci et il refuse parce que le loyer de rentrée ne lui suffit pas...
j'ai donc décidé d'arreter ce desotisme et de rendre mes parts à mon frère.

je n'aurai plus rien de la sci mais nous aurons la paix parce que nous vivons un vrai drame quotidien.

notre inquiétude est de savoir si je peux les donner complètment à mon frère sans avoir à lui en donner et s'il peut m'en empecher avec ses 34% ou en tant que gérant.
merci
Répondre à orchidée

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 Berna65, le lundi 19 mai 2008 à 18:39:49
Re-
Vous pouvez donner vos parts à votre frère sans souci de votre père mais bon, ça veut dire donation en règle devant notaire. Entre frères ça n'est quand même pas donné :
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3

Ceci dit, bien que cela ne me regarde pas, je vous trouve bien léger(e) dans la gestion de votre patrimoine. Pourquoi ne pas vous battre avec votre frère (vous semblez avoir de bonnes relations) pour mettre de l'ordre dans l'affaire, préserver vos intérêts et ceux de votre (future) famille ?
Parce que à vous lire, on comprend que de toutes façons un jour ou l'autre, il vous faudra nettoyer la m... Autant qu'il n'y en ait pas trop...
Bonne soirée.
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