 |
Ils ont besoin de votre aide
- 01:56 eloignement d'enfants (Vie à deux)
- 01:50 resiliation contrat gestion location (Immobilier)
- 01:32 Pension alimentaire et épargne (Vie à deux)
- 01:30 frais d'Avoué exorbitant !! (Consommation)
- 01:19 besoin d'aide après jugement faussé... (Vie à deux)
- 01:01 qui paye les frais d'agence (Immobilier)
- 00:37 demande contrat de travaille (Entreprise)
- 00:30 demande d'information (Donation-Succession)
- 00:22 Besoin d'un avis sur ma situation (Travail)
- 29/08 achat stage automobile sur internet (Consommation)
Assiette plus value professionnelle Cession parts sarl exonération de plus values Différence plus-value professionnelle long terme et court terme Définition de la plus-value professionnelle Exoneration des plus values professionnelles et cession de fonds de commerce Imposition plus-values professionnelles expropriation dup Impot et plus value Plus value immobiliere 2008 Plus value professionnelle Plus value professionnelle et cession demembré Plus value professionnelle sur terrain à batir Plus value residence principale Plus value sur une résidence secondaire pour cause de mutation professionnelle Plus value vente terrain Plus values professionnelle sci is Plus values professionnelles agricoles Plus-value professionnelle exemple Plus-value professionnelle janvier 2007 Plus-value sur vente immobilier Report d'imposition des plus values professionnelles Taxe sur plus value vente maison divorce
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
| plus values professionnelles par  Valentin31 |
lundi 19 mai 2008 à 12:58:15 |
Libéral en départ à la retraite anticipée pour raison de santé à 61ans, j’ai cédé toutes mes parts (50% de la SCP) en mai 2005 moyennant un prix inférieur à 300 000 Euros.
Mon associé à fait de même en faveur du même cessionnaire qui a donc acquis la totalité des parts de la SCP .
Entendant bénéficier de l’exonération prévue par la loi SARKOZY du 9 août 2004 (art 238 quaterdecies du CGI) je n’ai pas déclaré la plus value résultant de cette cession.
A ce jour (mai 2008) je reçois des services fiscaux une « proposition de rectification » me réclamant le paiement de la plus value ainsi qu’une majoration de 40% et l’intérêt de retard.
Il semblerait que l’administration accorde l’exonération pour la cession d’un cabinet «
branche complète d’activité » et non pour une cession de parts de SCP.
Pouvez vous me donner votre avis ainsi que des conseils.
Merci.
Mon associé à fait de même en faveur du même cessionnaire qui a donc acquis la totalité des parts de la SCP .
Entendant bénéficier de l’exonération prévue par la loi SARKOZY du 9 août 2004 (art 238 quaterdecies du CGI) je n’ai pas déclaré la plus value résultant de cette cession.
A ce jour (mai 2008) je reçois des services fiscaux une « proposition de rectification » me réclamant le paiement de la plus value ainsi qu’une majoration de 40% et l’intérêt de retard.
Il semblerait que l’administration accorde l’exonération pour la cession d’un cabinet «
branche complète d’activité » et non pour une cession de parts de SCP.
Pouvez vous me donner votre avis ainsi que des conseils.
Merci.
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « plus values professionnelles » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 13/06 13h56 | impot sur la plus value | Impôts | 13/06 14h54 | 3 |
| 10/05 11h50 | exonération plus value sur résidence princale | Immobilier | 26/08 10h29 | 7 |
| 08/05 11h37 | vente nue propriété plus-value | Donation-Succession | 16/07 20h55 | 7 |
| 06/05 22h46 | calcul plus-value immobilière | Immobilier | 27/08 00h28 | 4 |