Rémunération de stage

Onze, le lundi 19 mai 2008 à 13:28:28

Bonjour,

Je suis actuellement en stage pour une période de 4 mois pour la validation de mon master première année. L'entreprise ne veut pas me payer le minimum prévu par la loi parce qu'ils estiment que c'est leur convention de branche qui s'applique.Ils s'appuient sur les trois lignes de ma convention collective qui dit : "Son montant horaire est fixé par la convention de branche ou accord professionnel étendu, ou à défaut à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale en application de l'article l241-3 du code de la sécurité sociale".
Ils me disent donc que c'est le montant fixé par leur convention collective qui s'applique en l'occurence 290€/mois.
Merci de me confirmer que c'est le décret prévu par la loi qui s'applique et non leur convention de branche.
Je vous remercie par avance et vous souhaite à toutes, tous une bonne journée.

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Berna65, le lundi 19 mai 2008 à 15:52:29

Bonjour,
Il n'y a que 2 solutions : soit l'entreprise où vous êtes en stage a signé un accord de branche et c'est cet accord qui s'applique (ou du moins qui sert de base) ou elle n'a pas signé d'accord de branche et c'est le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 qui va déterminer votre rémunération.
http://www.legifrance.gouv.fr/...

Ceci dit, il me paraît quand même curieux que le texte officiel ne serve pas de base de travail à la rédaction des conventions de branche. Ou alors, ce décret étant relativement récent, les conventions et accords d'entreprises n'auraient-ils pas été mis au goût du jour ? Bizarre quand même.
Je vous avoue que je n'ai rien trouvé.
Cordialement.

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asta15, le samedi 14 juin 2008 à 10:22:02

Bonjour Onze!

Je suis dans le même cas que toi, je fais un stage de 4 mois (dans une enseigne de bricolage au logo vert)...depuis fin mars, pour valider ma dernière année d'école de commerce. Nous sommes mi juin et je n'ai toujours rien reçu, l'entreprise me soutient que ce n'est pas une obligation, que c'est au bon vouloir de celle-ci...
J'ai pris contact avec mon école qui m'a soutenu que ce n'était pas normal, que cette loi s'applique à toutes les entreprises dans tous les secteurs d'activité...Bref. Le problème n'est toujours pas résolu. Je voudrais savoir si tu as trouvé une solution et si tu sais à qui il faut s'adresser dans ce cas là...inspection du travail? Parce que j'ai l'impression d'être toute petite à côté de l'enseigne nationale...difficile de se faire entendre.

Merci d'avance pour ta réponse...

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