Droit de passage / entretien d'un chemin

sasa, le lundi 19 mai 2008 à 13:59:12

Bonjour,

Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisations passent sous ce chemin. Vu qu'il n'est pas bitumé, et très emprunté son état se dégrade (trous...) Qui a la charge de l'entretenir ? Merci pour votre réponse

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moimeme, le dimanche 6 juillet 2008 à 04:38:43

ceux qui en bénéficient doivent payer pour l'entretien

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Chevalier d'éon, le dimanche 6 juillet 2008 à 10:17:26

Bonsoir,

S'il s'agit d'une servitude conventionnelle, l'acte de constitution de la servitude doit contenir une disposition concernant l'entretien du chemin, les travaux et comment la répartition des frais est faire entre les bénéficiaires de la servitude.

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beatrice, le mardi 5 août 2008 à 13:49:53

L'entretien d'un chemin grevé d'une servitude de passage est à la charge des usagers.La question à laquelle je suis moi-même confrontée est celle relative à la répartition des frais de goudronnage entre les usagers...

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