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Bonjour,
Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisations passent sous ce chemin. Vu qu'il n'est pas bitumé, et très emprunté son état se dégrade (trous...) Qui a la charge de l'entretenir ? Merci pour votre réponse
"droit de passage" ou "chemin en indivision" Disposer un portail avec un droit passage Droit de passage Droit de passage conventionnel Droit de passage obstrué Droit de passage stationnement Droit de passage sur chemin commun Droit de passage sur terrain symbole sur plan Entretien chemin communal Entretien mairie chemin privé Extinction d'une servitude et droit de passage Le droit de passage Le droit de passage le long des riviere Loi sur entretien chemin mitoyen Matérialisation droit passage Passe droit pour un visa tunisien Prouver un droit de passage Puis je interdire l'entrée de la propriété malgré un droit de passage