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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Vente d'une entreprise et Rmi

istochat, le lundi 19 mai 2008 à 15:07:39
Bonjour, J ai ete artisan pendant 7ans . j ai vendu mon entreprise et remboursé mes dettes et mes credits . je me suis inscrit comme demandeur d emploi et demandé le R M I vu que je n ai pas droit au chomage enattendant de retrouver du travail. les allocations me demande ce que j ai fais avec l argent de la vente et si je l ai placé ,ils veulent egalement les justificatifs bancaires . j en ai place en epargne logement ,en codevi, et livret bleu de ce fait je n ai pas droit auR M I EST CE QUE C EST LEGALE? MERCI
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 justicier, le dimanche 12 octobre 2008 à 21:08:14
Tu trouves pas que ta demande est indécente PROFITEUR
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Résultats pour vente d'une entreprise et Rmi

RMI et ACCRE : création d'entreprise Les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) sont éligibles à l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux avantages attachés. Cette aide comprend, d'une part, une exonération de charges sociales pour une durée de 12... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1406-rmi-et-accre-creation-d-entreprise
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Local d'exploitation et actif de l'entrepriseSur le plan fiscal, la distinction entre l’actif professionnel et le patrimoine privé de l’entrepreneur individuel entraîne des conséquences importantes. L’inscription du local d’exploitation à l’actif de l’entreprise L’entrepreneur peut répartir... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-931-local-d-exploitation-et-actif-de-l-entreprise
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Acte sous seing privé et compromis de venteBonjour, quelle est la différence entre un acte sous seing privé sous conditions suspensives signé dans une agence immobilière et un compromis de vente sous conditions suspensives signé dans une agence aussi, si différence il y a ? la première version... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3815537-acte-sous-seing-prive-et-compromis-de-vente

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L'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises : l'AccreLes demandeurs d'emploi qui créent leur entreprise sont moins aidés que par le passé. Les récentes réformes ont limité les avantages auxquels ils ont droit. Le point sur le dispositif en vigueur. Tous les gouvernements successifs ont affirmé... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre120-l-aide-aux-chomeurs-createurs-d-entreprises.php3
Création d'entreprise : les statutsQuel statut adopter pour se mettre à son compte ?... Tout dépend des objectifs et des contraintes de chacun. Nos conseils pour faire le meilleur choix fiscal et social. Avant de lancer son entreprise sur le plan économique, le créateur doit réfléchir... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre10-les-bonnes-formules-pour-entreprendre.php3