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bonjour!
sur le montant de l'exoneration: vous avez vu deux limites, il y en a en réalité 3! en effet, il ne faut pas déclarer la fraction de l'indemnité qui est en deça de lindemnité conventionnelle ou légale ou des deux limites que vous avez cité.il faut prendre le montant le plus élévé des tois comme plafond d'exoneration article 80 duodecies et 81-22 du CGI |
cf aussi
http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp231 indemnites de rupture de contrat.php3 |
Résultats pour Taxation des indemnités de licenciement
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