TESTAMENT

PYGMALION, le lundi 19 mai 2008 à 16:15:32

Bonjour,
Notre nièce décédée en mars dernier a laissé le testament suivant non annulé fait devant notaire :
Je soussignée, Mle, déclare instituer pour mon légataire universel, M., avec à son profit le droit de prélever tous les meubles meublant et objets mobiliers garnissant notre logement ainsi que sur ma voiture".

Notre nièce était célibataire, sans enfant.

Elle laisse comme héritiers sa mère et deux frères.

Le notaire chargé de la succession a demandé des renseignements auprès du CRIDON.

Nous voudrions savoir si le testament est contestable et si oui sous quelle forme?

Merci de votre réponse

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Bucéphale, le mardi 20 mai 2008 à 02:43:07

Bonsoir,

Il s'agit manifestement d'un testament fait en la forme olographe, déposé au rang des minutes du notaire, après le décès de la testatrice, dans cette succession, il y a un héritier ou plus exactement, une héritière réservataire, la mère, pour un quart, les frères ne sont pas héritiers à réserve, ils peuvent être écartés de la succession, par le biais d'un testament, selon toute vraisemblance, d'après votre question, votre notaire s'interroge, attendez donc sa réponse, peut être... peut être... il faut demander l'interprétation judiciaire du testament, à cause de son caractère interprétatif,

Pour un testament olographe, les points de contestation, sont l'absence de date ou une date incomplète, défaut de signature, un testament qui n'est pas écrit de la main de la testatrice,

D'une manière générale, les tribunaux respectent dans la mesure du possible, la volonté du défunt,

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PYGMALION, le mercredi 21 mai 2008 à 11:52:42

Bonjour et merci de votre réponse,

Toutefois, peut-on déterminer ce qui prime dans ce testament : légataire universel ou le terme avec à son profit, celui-ci paraissant restrictif pour les biens légués.

Si nous devons aller devant un tribunal, vous me précisez que la volonté du défunt sera respectée en priorité, sommes-nous surs alors d'obtenir gain de cause?

Merci de ces précisions.

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Bucéphale, le jeudi 22 mai 2008 à 03:25:41

Bonjour,

Il est impossible de répondre à votre question surtout pas d'une manière affirmative, seul le notaire, ayant tous les éléments en sa possession, pourra vous répondre, il a l'habitude, la connaissance du dossier,

Il semble parfaitement logique et d'une certaine décence que l'on cherche surtout à respecter dans la mesure du possible les dernières volontés d'une personne, cela est faire preuve d'une certaine humanité.

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ericRg, le jeudi 22 mai 2008 à 19:56:28

cf aussi

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3

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