BAIL EMPHYTEOTIQUE

NIMIEM, le lundi 19 mai 2008 à 18:53:50

Bonjour,

COMMENT FAIRE POUR RESILIER UN BAIL DE 99 ANS DIT BAIL EMPHYTEOTIQUE QUI A ETE PASSE DEVANT NOTAIRE MAIS POUR LEQUEL LE LOCATAIRE N'A PAS TENU SES ENGAGEMENTS
EXPL : NE PAYE PLUS LE LOYER
LE BAIL A ETE FAIT POUR UN USAGE AGRICOLE MAIS A SERVI A D'AUTRES FINS

LE LOCATAIRE REFUSE DE RESILIER ET DIT QU'IL Y A EU UN ACCORD VERBAL DE RACHAT DU TERRAIN

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Bucéphale, le lundi 19 mai 2008 à 23:57:28

Bonjour,

Il s'agit d'un bail notarié, il comporte une clause résolutoire en cas de non paiement des loyers ou des conditions du contrat.

Vous devez envoyer à votre "locataire" un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail à votre charmant locataire, par l'intermédiaire du toujours agréable "huissier de l'injustice", cette formalité remplie, vous pouvez entamer la seconde étape du périple judiciaire, le référé, par l'intermédiaire d'un avocat, pour prononcer la résiliation du contrat et le cas échéant des dommages intérêts, notamment les frais de justice à récupérer que vous avez avancé.

Les paroles s'envolent les écrits restent, comme aurait dit le poète, ce qui compte c'est votre bail et sa clause résolutoire, il n'y a pas beaucoup d'échapatoires.

Bon courage, dans le dédale juridique,

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