Achat terrain sans voie d'accès

nicolazic, le lundi 19 mai 2008 à 19:13:12

Bonjour,
A la veille de signer un compromis de vente (terrain à batir 1000m2 non viabilisé) nous hésitons:
- le terrain (non viabilisé) ne comporte pas de voie d'accès à proprement parler, simplement une parcelle (appartenant au même propriétaire) rattache le terrain convoité à la voie publique (communale).
- le terrain convoité fait partie d'une parcelle qui sera divisé en 2 parcelles de 1000m2. Vue la configuration, nous devrons une servitude à l'autre terrain;
En clair, nous pensons acheter 1000m2 mais nous allons devoir amputer 125m2 pour créer une voie d'accès et garantir l'accès à l'autre parcelle?
Le propriétaire ne doit-il pas mettre en place les accès nécessaire afin que le terrain soit constructible? Ou bien est-ce à la charge de l'acheteur?

Merci de votre réponse si il en existe....
Nicolas

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francis, le samedi 18 octobre 2008 à 08:14:02

L'aménagement d'une voie d'accès doit être réalisé par le propriétaire actuel.
Avez-vous sollicité un certificat d'urbanisme de type b pour ce terrain ?
La commune est elle couverte par un document d'urbanisme (carte communale, PLU...) ?
Les réseaux existent ils ?

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