Compromis de vente d'un terrain annulé

bloody, le lundi 19 mai 2008 à 19:54:21

Bonjour,
Au mois de janvier nous trouvons un terrain à un prix interressant. Le propriétaire le vend en 2 lots.
Le 12 mai nous signons un compromis de vente concernant 1 lot de 1420m² . Le notaire nous impose la date du 30 mai 2008 pour déposer la demande de permis de construire. Nous excécutons sa demande en se pressant un peu au niveau du constructeur et de la banque.Nous entammons les démarches dans les délais: la demande de prêt est lancé et nous signons le 18 avril avec le constructeur (qui fait le maximum pour 30 mai).
Le 28 avril je reçois un courrier du notaire m'informant que la mairie, sur les instructions de la DDE, s'oppose à la déclaration préalable dans le cadre de la division du terrain en 2 lots. Motif: il n'y a pas de schéma de secteur d'aménagement.Le compromis est donc nul. Mais le notaire me laisse espérer en me signalant que des démarches sont entreprises auprès de la mairie et de la dde pour pouvoir diviser le terrain au plus tôt. 2 semaines plus tard il m'anonce que le terrain se vend en 1 seul lot et que l'affaire s'est déjà faite entre l'autre acquéreur et le propriétaire.Je dois donc annulé mon prêt et le constructeur!
Mes questions sont:
*est-ce que la division du terrain n'aurait pas pu être étudiée avant la signature du compromis?
*et puisque le notaire ne m'a jamais proposé d'acheter le terrain en 1 seul lot, est-ce que je peux m'opposer à la signature du compromis conclu entre l'autre acquéreur et le propriétaire?

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