Location, clause abusive?

elhazard, le lundi 19 mai 2008 à 20:44:48

Bonjour à tous,

je me pose actuellement une question, peut être certaines personnes ayant les connaissances pourront elles me répondre. Voici la situation :

J'ai quitté un ancien appartement ou j'étais locataire. Dans la clause du propriétaire, il est écrit que le remboursement de
la caution lorsque je suis arrivé (400 euros stipulés sous forme d'arrhes, je ne sais pas trop à quoi ça correspond) ne peut se faire que si l'on trouve quelqu'un pour nous remplacer.
Hors je suis parti sans avoir eu la chance de trouver une personne pour me remplacer.
De ce fait je me pose la question de la légalité d'une telle clause ?

Qu'en pensez vous ?

Merci de votre attention et bonne journée

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Igor1, le lundi 19 mai 2008 à 22:12:47

Bonsoir,
cette clause est totalement abusive et votre bailleur ne peut l'ignorer
Si celui-ci ne vous rembourse pas le montant du dépôt de garantie ( pour cette raison du moins) et dans les 2 mois suivant votre départ du logement, envoyez lui une LRAR pour le mettre en demeure (écrire ce terme) de vous rembourser sous huitaine le DG sous peine de saisir la justice. Dans le même temps adressez-vous à L'adil de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

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elhazard, le mardi 20 mai 2008 à 00:33:33

Merci beaucoup Igor pour cette réponse rapide qui va me permettre d'agir en conséquence.

Un grand merci aussi au site qui permet aux citoyens de ne pas être totalement démunis face aux gens malhonnêtes
Bien cordialement,

Christophe

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Elodie, le vendredi 18 juillet 2008 à 18:55:02

Monsieur,

Devant les abus des propriétaires, qui ne rendent jamais la caution (car vous pensez bien qu'ils ont dépensé l'argent de puis), et ne croyez pas qu'ils soient riches, ils ont besoin d'argent comme nous, mais en plus ce sont des voleurs. J'en ai fait l'expérience.
Je conseille à tout le monde de ne pas payer les deux derniers loyers. c'est le plus simple. Bien sur, il faut laisser le logement en bon état et propre, quitte à faire des photos, ou meme une vidéo. Car l'ADIL

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Elodie, le vendredi 18 juillet 2008 à 19:01:12

L'ADIL vous conseillera de saisir le JEX; mais les propriétaires machiavéliques, vont trouver des travaux à faire après votre passage, et de plus la procédure risque de durer plusieurs mois, meme 1 an ou plus. C'est déjà vu tout ça. Nous les locataires on est toujours les dindons de la farce. Moi je dois partir, car j'ai trouvé un meilleur logement, plus grand et moins cher, par conséquent le proprio attendra à sont tour les 2 derniers loyers. Je lui rends l'appart propre, j'ai repeint la cuisine (hé oui), j'ai fait installer un parquet flottant en chene sur sa moquette pourrie qui datait de 30 ans. Qu'il m'assigne en justice pour les 2 loyers impayés, et je lui réclamerai les travaux que j'ai effectué. Mais mon propriétaire est racailleux, il habite en haute savaoie, il fait le malin avec l'argent des autres, je l'ai assigné 2 fois en justice. N'ayez pas peur, les locataires ont des droits aussi, et beaucoup plus que ce que l'on croit. Courage à vous.

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sébastien, le lundi 28 juillet 2008 à 18:08:32

que puis-je faire pour récupérer la caution de l'appartement que j'ai quitté depuis 2 mois

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