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Rémunération des droits d'auteur

Dernière réponse le 9 nov 2008 à 09:41:41 zabou, le 19 mai 2008 à 21:14:57

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Bonjour,
Nous sommes 2 enseignantes et nous écrivons des fichiers d'exercices (graphisme, lecture, maths) ainsi que des cours. Pouvons nous vendre ces fichiers et ces cours sur internet sans création d'entreprise? Quelle fiscalité?
Pouvons nous percevoir les bénéfices sur un compte joint? Devons nous faire un contrat entre nous? (acte sous seing privé?)
Nous souhaitons percevoir sur ces ventes des droits d'auteur et faire un don d'une partie des bénéfices à une association.
Merci

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Onc'Picsou, le 19 mai 2008 à 21:41:16

Salut les altruistes, mot inconnu des impots...
Oui, vous pouvez tout faire. A condition :*
- informer votre employeur
- déclaration de revenus non commerciaux

Répondre à Onc'Picsou

Onc'Picsou, le 19 mai 2008 à 22:03:26

Suite de mon post :
En théorie, il faut crééer son entreprise. A toi de voir si l'enjeu financier le mérite...
2 régimes fiscaux pour ton revenu non commercial :
=> micro entreprise : le + simple : tu as juste à mettre le montant total encaissé. Bénèf' forfaitairement évalué à environ 50% des recettes
=> déclaration controlée = faut presque être expert-comptable...

Pour les cadeaux aux associations : ça donne droit à environ 2 tiers de crédit d'impot.
Conclusion : si tu encaisses 1.000 €, ça te fait 500 € de bénéfice non commercial.
Et si tu donnes 1.000 € à des assoc', tu récupéreras 650 € d'impot

Bonne initiative de ta part, dans ce monde individualiste et productiviste...

Répondre à Onc'Picsou

zabou, le 19 mai 2008 à 22:22:41

Merci pour tes renseignements : quand tu dis "en théorie" est-ce une obligation? Nous ne voulons pas créer d'entreprise (nous ne pouvons pas cumuler: déjà renseignées)
Si je comprends bien, on se déclare sous le régime de ma micro entreprise mais on n'en est pas une???

Pas de démarches à faire??? On vend et en fin d'année on déclare les bénefs ??

Répondre à zabou

Onc'Picsou, le 19 mai 2008 à 22:28:46

Re-
En théorie, toute activité exercée à titre professionnel doit faire l'objet de la création d'une entreprise au registre du commerce.
Sinon, c'est une activité occulte (travail au noir), que le bénèf soit déclaré avec impot sur le revenu ou pas, d'ailleurs.
La question réelle est : l'enjeu financier vaut-il ou non de faire des démarches administratives ?
Pour être vraiment tranquille, oui. Mais si c'est pour 500 € de bénèf par, à vous de voir.
Ceci dit, crééer sa micro entreprise n'est pas compliqué. Par contre il ya des cotisations URSSAF obligatoires...
Se renseigner à la chambre de commerce ou au répertoire des métiers de la ville.

Répondre à Onc'Picsou

zabou, le 19 mai 2008 à 22:33:30

Oui, mais ce n'est pas vraiment une activité professionnel puisque les droits d'auteur sont un régime particulier ??

De toute façon, on ne peut pas créer une entreprise alors qu'on ne sait pas quel bénéfice on peut faire. Risque-t-on quelque chose?

Répondre à zabou

Onc'Picsou, le 19 mai 2008 à 22:36:46

D'où ma nuance : "en théorie".
A ta place, je ne ferais aucune formalité tant que l'activité ne "décolle" pas financièrement.

Répondre à Onc'Picsou

zabou, le 19 mai 2008 à 22:41:22

Merci pour tes réponses

Répondre à zabou

Fred, le 9 nov 2008 à 09:41:41

Bonjour,
Je suis tombée sur tes questions par hasard sur internet.
Moi aussi, je cherche à commercialiser des fichiers que je crée.
On est en novembre, depuis Mai, tu as dû mûrir ton projet. Accepterais-tu de me dire ce qu'il en est et comment tu as procédé?
Merci d'avance!
Frédérique
Si tu veux, tu peux m'envoyer mon numéro de téléphone si ça te paraît plus simple pour que je te contacte.

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