Saisie d'huissier

audi22, le lundi 19 mai 2008 à 21:40:03

Bonsoir,

L'ex compagne de mon ami le menace d'appeler un huissier si celui-ci ne lui rend pas un téléphone !
Ils se sont séparés il y plusieurs mois et se sont partagés les biens qu'ils avaient en commun. Aujourd'hui, elle souhaite récupérée "son" téléphone qui soi disant est à elle (elle dit avoir la facture !!). Mon ami lui a donc demandé de patienter , puisque dans quelques jours j'allais bientôt m'installer chez lui (apportant donc mon téléphone) et donc qu'il lui rendrait à ce moment là.
Ma question est : peut-elle faire intervenir un huissier pour une simple histoire de téléphone ?
Merci

Répondre à audi22 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Onc'Picsou, le lundi 19 mai 2008 à 22:14:46

Slt,
N'aie aucune crainte là-dessus !
Art? 2279 du code civil : "en fait de meuble, possession vaut titre".
En clair, sauf pour ce qui concerne les choses immatriculées (voiture...) ou numérotées (tatouage anti-vol,...), la simple possession fait présumer qu'on est propriétaire du bien.
Même si elle a la facture, elle ne pourra parvenir à ses fins : l'huissier lui expliquera calmement les choses.

Répondre à Onc'Picsou

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

audi22, le lundi 19 mai 2008 à 22:28:20

Merci beaucoup pour votre réponse, je suis rassurée.

Répondre à audi22

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lumiere, le mardi 24 juin 2008 à 11:09:34

Bonjour
Je souhaiterai mettre fin à un pacs suis je obligée de faire appel à un huissier de justice? Et si oui quel est le prix approximatif de cette acte.Merci de votre réponse
Lumiere

Répondre à lumiere

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

Valmont, le lundi 30 juin 2008 à 23:25:21

Bonjour Lumiere!

La procédure pour mettre fin au PACS est régie par l'article 515-17 du code civil. Deux situations osnt à envisager:

- la fin du PACS décidé d'un commun accord des deux partenaries. Dans ce cas les parties remettent une déclaration conjointe écrite en ce sans a ugreffe du Tribunal d'Instnace

- la fin du PACS décidé à l'initiative d'une seule partie. Dans ce cas le recours à un Huisser est obligatoire. Celui ci segnifiera au partenaire (cout de l'acte aux alentours de 80 Euros, les actes d'huissiers étant tarifés, ce sera le même cout quel que soit l'huissier. Mais ces derniers ayant une coméptnece territoriale limité au ressort du Tribunal d'Isntance (jusqu'au 31/12/2008, à compter de 2009 elle sera élargi au TGI... Bref) il faut prendre un huissier du lieu de réisdnece du destiantaire de l'acte.
La copie de l'acte ainsi délivrée doit être adressé au greffe. Le PACS prendra fin 3 mois aprés la signification.

Si non,troisième option vs pouvez aussi mettre fin au PACS en vous mariant avec une tierce personne.. mais ça vs coutera un peu plus cher qu'un acte d'huissier :-)

A bon entendeur salut!

Répondre à Valmont

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

lumiere, le mardi 1 juillet 2008 à 08:25:43

Comme il n'y a pas d'huissier près du lieu de mon ancienne résidence j'en ai pris un, un peu plus loin résultat : 150€ pfff Merci beaucoup pour ces précisions.
Lumiere

Répondre à lumiere

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

algeria, le mercredi 2 juillet 2008 à 15:57:18

SEULE LA FACTURE DE LACHAT OU FACTURE MENSUELLE PROUVE SON DROIT

Répondre à algeria

Posez votre question Répondre

Résultats pour saisie d'huissier

Saisie huissier (Résolu) Bonjour, Je vis avec mon amie qui a contracter environ 5000€ de dettes. Je voudrait savoir si un huissier peu venir saisir dans mon appartement alors que celui-ci est a mon nom. Merci. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3816740-saisie-huissier

Saisie huissier et concubinage Bonjour, Je suis hébergée dans un appartement appartenant à mes parents (contigu à leur maison) mon concubin (pas de mariage ni de pacs) va avoir la visite d'un huissier pour saisie seulement il n'a lui aucun patrimoine tout en habitant chez... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3822700-saisie-huissier-et-concubinage

Pension alimentaire/saisie huissier? (Résolu) Bonjour, Séparée du père de mon enfant (jamais mariés), une décision de justice a étét rendue par le JAF en août 2006 pour fixer les droits de visite et le versement de la pension alimentaire. Depuis cette date, je n'ai reçu que 11 mensualités... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813435-pension-alimentaire-saisie-huissier

1 2 3 Suivant

Résultats pour saisie d'huissier

Saisie huissier combien peut il en faireBonjour, Nous avons vécu en 2007 pas mal de difficultés financières suite à un conflit avec notre conseillère financière de notre banque de l'époque. De plus nous avons été en procès avec une société de crédit qui avait falsifié des documents,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3828473-saisie-huissier-combien-peut-il-en-faire

Saisie huissierBonjour, Mon ami, que j'ai hébergé, et duquel je me suis séparée(et qui ne vit plus sous mon toit), a donné mon adresse au juge/ huissiers pour une saisie de 2 ou 3 meubles qui restent chez moi (il me dit avoir les factures correspondantes). Les... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919248-saisie-huissier

Saisie huissierBonjour, Je voudrais connaître les moyens d'échapper à la saisie d'une huissier. Je viens de donner mon préavis pour mon déménagement au 1er juillet 2008, dans une maison neuve qui vient de se terminer. Je veux savoir si je peux déclarer ne... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834131-saisie-huissier

1 2 3 Suivant