Permis de construire

mina, le mardi 20 mai 2008 à 00:11:19

Bonjour,
permis de construire et abus de pouvoir mair
par mina
Statut : Non résolu
lundi 19 mai 2008 à 23:24:50

bonjour à tous,

voilà ma situation, nous habitions en région parisienne il y un an et étions propriétaire. Nous envisagions de faire des travaux d'aménagement des combles et avions donc demandé un permis de construire. Il nous a été accordé . Or quelques temps plus tard et avant d'avoir commencé les travaux , j'ai eu une mutation professionnelle. On a vendu notre maison. Et surprise à notre nvelle adresse à 400 KM de là on recoit un avis d'imposition pour lesdits travaux , suite à un appel aux impots j'ai appris que c'est celui qui demande le permis de construire qui doit payer .. sauf à demander l'annulation du permis à la mairie c'est donc ce que j'ai fait avec une lettre AR et là 2e surprise , le service urbanisme par message telephonique veut nous convoquer dans n,otre ancien pavillon pour constater avec les nouveaux propriétaires que les travaux n'ont pas été réalisés !! est ce légal ?suis je obligé de faire 400 km pour ça ? les nouveaux propriétaires ne sont pas non plus je pense obligés d'accepter ?? et si je refuse ai je un recours la mairie peut elle bloquer cette demande d'annlation? ne serait on pas en plein abus de pouvoir ? merci de votre aide

Répondre à mina Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour permis de construire

RUPTURE AVEC UN CONSTRUCTEUR Bonjour, j ai signer un contrat avec le constructeur optimal le 7/07/2006 mais je ne lui avait pas donner l'accord de la banque.Mais je lui ai fait un chèque de 5 000euros pour le permis construire et les frais du géomètre, il a voulu encaisser... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3934955-rupture-avec-un-constructeur

PERMIS CONSTRUIRE norme handicapés Bonjour, Pouvez-vous me dire si lorsque nous deposons un permis de construire à type locatif, la loi nous impose des normes pour les handicapés ? Si oui, lesquelles? Merci pour votre réponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3856496-permis-construire-norme-handicapes

Architecte refus signature permis construire Bonjour, Alors, alors voici ma question, J'ai acheté un local commercial que je souhaite transformer en habitation. La demande de changement d'affectation est donc un permis de construire à déposer à la mairie. Pour plus d'efficacité et... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3898628-architecte-refus-signature-permis-construire

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis de construire

Retrait de permis de construirePermis de construire. - Permis de construire tacite. - Retrait. - Condition. Le permis de construire tacite, qui se forme à défaut de notification d'une décision expresse dans le délai de deux mois imparti par l'article R. 421-18, devenu l'article... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-253-retrait-de-permis-de-construire

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis de construire

Conformité permis construire SOSbonjour, Ayant obtenu un permis de construire en 92 celui ci m a été retiré apres la construction de la maison c est a dire en 94, depuis ce jour nous faisons des pieds et des mains pour obtenir la conformité, mais vu la MAFIA qui reigne dans le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3871688-conformite-permis-construire-sos

Conformité permis construire droit du maireBonjour, Je suis actuellement en train de construire une maison en bois (avec une architecture et une couleur qui respecte les habitations environnante) mais la dde et donc le maire du village n'acceptent pas les débords au niveau des croisements... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862382-conformite-permis-construire-droit-du-maire

Permis construire pour travaux déjà effectuésBonjour, J'ai ajouté environ 50m2 dans les combles aménageables de ma résidence principale. Je n'ai fait aucune démarche administrative (erreur de jeunesse.....). Ces combles comportaient déjà une ouverture (fenêtre). Je m'étonnes... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3901513-permis-construire-pour-travaux-deja-effectues

1 2 3 Suivant

Résultats pour permis de construire

Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3

Permis de construire : démarches et formalitésEn principe, toute personne souhaitant édifier une construction sur un terrain doit solliciter un permis de construire destiné à vérifier que le projet est conforme aux dispositions législatives et réglementaires. Champ d'application Tous les... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-connaitre.php3

1 2 3 Suivant