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Nuisance sonore diurne, quoi faire? [Fermé]

lenea 33 1Messages postés mardi 20 mai 2008Date d'inscription 20 mai 2008Dernière intervention - Dernière réponse le 24 févr. 2010 à 22:15
Bonjour,
mon cas est le suivant : je vie depuis plusieurs années dans un lotissement limitrophe d'un lotissement plus âgé.
Mon voisin ,habitant de ce dernier lotissement, retraité, répare "au noir" des moteurs de bateaux, de tronçonneuses, de tondeuses et ce le matin, l'aprés-midi, semaine, week-end ,et jours fériés.
Pour ma part je suis mére celibataire et j'ai dû reprendre les etudes il y a peu, pour subvenir aux besoin de ma petite famille je travaille dans le domaine de la santé la nuit le week end, donc je n'ai que tres peu de temps pour me reposer.
Et quand enfin je le peux je suis derangée par ses moteurs tres pres de ma fenetre, il faut savoir que mon voisin repare ses moteurs à l'exterieur et ne prends aucune mesure pour ne pas déranger son entourage.
Je crois devenir folle , et en suis même venue à rever de mauvais temps pour pouvoir me reposer de temps en temps.
Le bruit est tel que meme portes et volets fermés' il reste insupportable.
Il y a quelques jours , je suis allée parler à ce monsieur de façon tres courtoise en lui demandant si il en avait pour la journée et en tentant de lui expliquer que je venais de me mettre au lit une heure avant que je venais de faire la nuit, à ce moment là,il reparait un moteur de bateau.
Il n'a rien voulu entendre , il m'a repondu de façon agressive et a été trés désagréable, il a admis faire que c'etait son "travail" puis il s'est ravisé, aprés il m'a menacer de telephoner au maire de la commune qui est un ami à lui.
Il m'a aussi dit qu'il avait parfaitement le droit de faire du bruit et que si j'avais habité à coté d'une entreprise je n'aurai pas à me plaindre.
Je ne sais pas quoi faire , je n'ose meme pas aller à la gendarmeire car je sais qu'il en reçoit certains chez eux et je crains n'obtenir qu'une situation pire.
Je ne sais que faire, mais je ne supporte plus...
Est-ce qu'il a le droit d'avoir ce type d'activité dans un lotissement residenciel?
Dans quelle mesure a-t-on le droit de faire du bruit chez soi?
Et que me conseillez vous de faire pour obtenir une meilleure qualité de vie tout en essayant d'éviter au maximum les querelles de voisinages?
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Le code de la santé publique

Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Les troubles occasionnés par les fêtes, les chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. En tant que tel, ce type de trouble est régi par le code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €). Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

Tapage nocturne

Au code de la santé publique s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).

L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.


Réglementation locale

Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.

Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.).

Enfreindre ces arrêtés n’entraîne qu’une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.

Une question juridique ? Un soucis d'ordre commercial ? etc... etc...

Réponse
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Le code de la santé publique

Les bruits de voisinage portent non seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à la santé. Une part très importante de ces bruits provient de comportements particuliers, qui sont en fait des incivilités. Les troubles occasionnés par les fêtes, les chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. En tant que tel, ce type de trouble est régi par le code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

"Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...]". L’un de ces trois critères, précisés à l'article R. 1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit. Toutefois, pour déterminer s'il y a trouble de voisinage ou non, les agents assermentés basent généralement leur appréciation sur la notion d'inconvénient anormal de voisinage.

L'article R. 1337-7 précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €). Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction (article R. 1337-8). Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R. 1337-9). Des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R. 1337-10).

Tapage nocturne

Au code de la santé publique s’ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).

L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.

Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.

Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d’un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.


Réglementation locale

Des arrêtés municipaux et préfectoraux peuvent compléter les règles nationales et réglementer certaines activités et comportements bruyants.

Ces mesures prises ne peuvent qu'être plus restrictives que celles prévues par l’autorité supérieure, sauf pour des dérogations particulières (fêtes nationales, communales, etc.).

Enfreindre ces arrêtés n’entraîne qu’une contravention de première classe (38 €), alors que les décrets sur le bruit de voisinage ou le tapage nocturne prévoient des contraventions de 3ème classe (450 €).

On peut aussi se référer au règlement de copropriété qui fixe contractuellement des obligations aux copropriétaires.

Il en va de même pour les bruit d'outils, moteurs etc...

Une question juridique ? Un soucis d'ordre commercial ? etc... etc...

Visitez mon forum entierement gratuit http://vousaide.les-forums.com

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+8
moins plus
bonjour,

mon cas est le suivant, j'habite dans une résidence de trois etage et mon voisin du dessus joue de la batterie depuis plus de 6mois il joue plusieur fois dans la journée et ce des fois jusqu'a 23H, le dimanche c'est pareil des le matin. mon mari est aller le voir pour lui parler. ila arreter dans jouer un petit moment puis a repris. notre proprietaire en as fait part au syndicat a deux reprise mais ils ont juste envoyer une lettre lui demandant de cesser de jouer de la batterie. nous avons appeller plusieur fois appeler le commisariat ils disent qu'ils nous envoient quelqu'un mais aucun policier ne viens; c'est tres dur moi etant au domicile ne travaillant pas et mon mari aussi lui partant a 5h du matin en rentrant le soir il a le droit a la batterie. nou ne savons plus quoi faire ni qui sairsir afin de regler ce problème.

Réponse
+7
moins plus
bonjour
j'habite en zone artisanale où se trouvent diverses entreprises, à vocation non bruyantes selon le cahier des charges
il y a des entrepôts et des habitations; un de mes voisins a depuis quelques mois mis des chèvres ou des moutons qui bêlent dès le matin vers 7 h sous mes fenêtres et cela pendant au moins 2 heures, et cela recommence dans l'après midi; leurs cris sont insupportables car pas très harmonieux, acres et forts; ils me réveillent le matin, et la journée ils m'exaspèrent; ont -ils le droit de posséder de tels animaux de ferme? quel recours ai-je?

DJP- 3 août 2009 à 10:12
''mon voisin a mis des chêvres et des mouton qui ne respectent pas la loi sur le bruit ''
La solution est simple demander à des écolos de ré introduire des ours , des loups , des vautours ou des varans de Komodo : le tapage devrait cesser rapidement.
gab- 3 août 2009 à 11:47
BOnjour

très bonne idée!!, je vais en faire la proposition au Maire, car , c'est lui qui a donné l'autorisation à mon voisin de mettre des chèvres chez lui ( pour leur faire manger des ronces ). Le plus dur sera de se procurer ces gentilles bestioles, j'opte pour le varan de Komodo qui ne fera qu'une seule bouchée de ces chèvres, ce sera très écolo, les varans ont bien le droit de se nourrir !! J'apprécie votre humour,
A part çà, j'ai trouvé un texte émis par le Ministère de la santé qui est édité pour les maires et il est clairement établi que les bruits d'animaux, entre autres, sont répréhensibles, il n'est même pas question de décibels , il suffit que les bruits soient répétitifs pour que cela vaille des amendes. Mais certaines personnes sont longues à comprendre, mon voisin trouve toujours des excuses, et ses chèvres se font entendre dès 7 h du matin sous mes fenêtres, je vais passer au stade supérieur, et voir avec la gendarmerie! puisqu'il faut en arriver là, ! les règlements à l'amiable n'ont pas l'air de le faire bouger!
Guide sur les bruits du voisinage :http:/www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/bruit/guide_maire.pdf. pour ceux qui cherchent des réponses,
Je vous donnerai des nouvelles de mon varan!!!
jeanjean- 5 déc. 2009 à 08:11
Intolérance,quand tu nous tiens.
Heureusement qu'il y a la loi pour protéger les honnêtes procéduriers.
gab jeanjean - 5 déc. 2009 à 10:18
Vous me jugez sans me connaitre, je ne suis pas du tout du genre" procédurier" j'ai d'autres choses beaucoup plus passionnantes à faire dans ma vie . Qui est l'intolérant ? Vous les voulez ces hurlements sous vos fenêtres,?je vous en fais cadeau !! La tolérance, ce n'est pas l'anarchie, c'est le respect, et je tiens au respect de mon silence chez moi .
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+4
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Lois anti-bruits : théorie et réalité, la justice à géométrie variable :

En Belgique et au Canada les quads seraient interdits en ville car ils font trop de bruits !!!! du sur mesure en somme MAIS : si vous vivez à coté d'un restaurant qui fait un tapage fantastique tout particulièrement la nuit vous avez peu de chances de le faire cesser même si en théorie la loi est censé vous protéger .
En effet : l’appel à la gendarmerie connaîtra rapidement des limites, le conciliateur ne servira à rien, déplacer un huissier vous coutera 1000 € (3 constats nécessaires ?) le fauteur de trouble ne paiera peut être pas d'amende la première fois puis une amende la deuxième fois dont le montant sera ridicule par rapport à vos frais. Supposons que vos revenus soient faibles face à un restaurant qui fait 700000€ de CA/an : quelles sont vos chances d'aboutir ! Les seuls cas ou les plaintes aboutissent sont lorsque vous pouvez vous regrouper avec d'autres plaignants sinon vous vous apercevez que dans les faits la justice n'est pas la même pour tous. A propos de la clientèle de ce type de restaurant ou les gens viennent pour faire du bruit, vous vous rendez compte que ces clients lorsqu'une mobylette passe devant leur domicile, ces même clients en appellent à une intervention militaire pour faire tuer le conducteur du deux roues! Il y a trop de porcs dans ce triste pays et trop de ''fausses lois'' censées protéger le citoyen.

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+3
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Ill y a des lois pour vous protéger! En fait du bla bla pour rassurer le quidam moyen: bien souvent on ne peut les utiliser ....par exemple votre voisin" a le bras long" je vous cite....

Le recours au médiateur , efficace : vote voisin recommencera dans 15 jours ( en ce qui me concerne cela été totalement inéfficace)

Il ne vous reste plus que la couteuse solution du constat par huissier (" si l'affaire l'interesse") votre voisin fait du bruit de 6h00 à 9h00 .....alors l'huissier risque de passer à 14h00.

Contrairement à moi-même , dans votre cas , le tapage se fait de jour il vous sera plus facile de faire déplacer un huissier pour 380€ le déplacement? 3 constats necessaires ?

Une asso avec d'autres voisins?= le plus efficace (ce fut long mais cela a fonctionné , pour une connaissance , pas pour moi : "je ne suis pas en nombre") .

Adressez deux lettres en recommandé avec accusé de reception dans un premier temps ( les lettres expliquant bien la situation) , ne le prévenez surtout pas que vous allez faire faire un constat!

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+2
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ont a pas le droit de faire du bruit de jour comme de nui ce sont des nuisance sonores à patir d'un montant de décibels..... et dans votre cas c'est très répétitif, donc répréensible.... envoyez une lettre recommandée, si le bruit ce poursuit, voyez un médiateur au tribunal, ou faite faire un constat d'huissier (payant) qui viendras constater les décibels lié à ce bruit.... si cette personne est locataire, envoyez un courrier à son propriétaire.....je crois avoir fait le tour de la question.......... romane

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bonjour,
alors voilà j'habite ds un pavillon louer l'office HLM!
je suis ds un "cul-de-sac"
mon voisin d'en face à 2 voitures garer devant chez lui et une devant son garage
le we et durant les vacances scolaires on a le droit au bruit de mobylettes par la bande de copains de leur fils! sa fait du vélo prés de ma voiture,sa tape au ballon ds la porte du garage, ils m'ont fait sauter deux fois le rétro

ils ont entre 15 et 17 ans et on leur en donnerai 10 et encore!!!!!!!!!!!!!
peut-on faire quelque chose?

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+2
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Je connais une société qui réalise des cartes du bruit avec des outils de cartographie géostatistique intéressants :
http://www.atmoexpert.com

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+2
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http://www.sos-bruit.com/faq.htm

Ca devrait répondre à pas mal de questions

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Lois anti-bruits : théorie et réalité, la justice à géométrie variable :

En Belgique et au Canada les quads (homologués)seraient interdits en ville car ils font trop de bruits !!!! du sur mesure en somme MAIS : si vous vivez à coté d'un restaurant qui fait un tapage fantastique tout particulièrement la nuit vous avez peu de chances de le faire cesser même si en théorie la loi est censé vous protéger .
En effet : l’appel à la gendarmerie connaîtra rapidement des limites, le conciliateur ne servira à rien, déplacer un huissier vous coutera 1000 € (3 constats nécessaires ?) le fauteur de trouble ne paiera peut être pas d'amende la première fois puis une amende la deuxième fois dont le montant sera ridicule par rapport à vos frais. Supposons que vos revenus soient faibles face à un restaurant qui fait 700000€ de CA/an : quelles sont vos chances d'aboutir ! Les seuls cas ou les plaintes aboutissent sont lorsque vous pouvez vous regrouper avec d'autres plaignants sinon vous vous apercevez que dans les faits la justice n'est pas la même pour tous. A propos de la clientèle de ce type de restaurant ou les gens viennent pour faire du bruit, vous vous rendez compte que ces clients lorsqu'une mobylette passe devant leur domicile, ces même clients en appellent à une intervention militaire pour faire tuer le conducteur du deux roues! Il y a trop de porcs dans ce triste pays et trop de ''fausses lois'' censées protéger le citoyen. ( on sent que j'ai quelques problèmes)

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-1
moins plus
voic mon probleme je suis a la campagne j'ai un elevage de gros chiens ils sont sage, mais depuis cet ete c'est le bordel mon charmant voisin a des moutons et il dresse avec ses border collie mais le soucis il vient ce coller sur le chenil de mes chiens et ils ce sert de sifllés pour appeller ses chiens !! je vous dis pas evidement comme les miens deviennent fou aussi !!!je lui ai demander d'aller plus loin accause de mes chiens et lui faire comprendre quand meme qu'il est sous mes fentres!! il veut pas car mon chenil lui fait une barriere naturelle pour dresser ses cheins !!! bref il veut rien savoir !!
je voudrais savoir si comme les elevages de chiens il y a une distance a respecter noutons et maisonen plus des fois ils viennent a plusieurs la je me dis que ca devient un club de dressage et là je pense que des lois existe mais je n'y connais rien je suis pas la pour faire le gendarme mais quel sont mes recourts ?

seb- 24 févr. 2010 à 22:13
Salut Stine!
J'ai une proposition à te faire. Du moins si ton problème est toujours d'actualité...
Je suis étudiant en journalisme et je dois réaliser un petit reportage sur une polémique, éventuellement de voisinnage. Ton cas m'intéresse donc. Et peut-être que toi aussi tu pourrais y trouver ton compte:face aux caméras, ton voisin sera peut-être amené à faire davantage de concessions... Sais-ton jamais!
N'hésites pas à me contacter si la proposition t'intéresse,
A bientôt j'espère
seb- 24 févr. 2010 à 22:15
Au fait, pour me joindre plus facilement, tu peux m'écrire sur cette adresse:
seb300603@hotmail.com
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