J ai peur de la décision

Si vous pouvez apporter les preuves que vous êtes victime d'harcelements, de moqueries, etc.. Vous démissionnez, en faisant une lettre avec AR - Vous prècisez les motifs de cette démission à savoir le harcélement moral réguliers - Ce qui serait utile c'est que vous puissiez avoir des attestations de vos collègues ou autres personnes attestant- le comportement harceleur de vos chefs -

Ensuite vous faites une saisine au conseil des prud'hommes pour dire que que votre volon,té de démission non seulement ne sont pas claires et non équivoque - Qu'elle est le fait d'une pression morale de la part de l'employeur en vue d'inciter le salarié à démissionner.

Par contre c'est à vous de prouver que votre volonté de démissionner a été vicié par votre employeur - Je vous conseille de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un avocat spécialiste du droit social - votre cause est défendable - Ne vous laissez pas faire.

Bon courage

PAS de démission, il faut saisir le CpH pour obtenir la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur. ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

Voici, à titre d'aide mémoire, les articles du CdT concernés:

Article L1222-1
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi

Article L1152-4
L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Article L1152-5
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

Pas de polémique de ma part, car pour l'intérêt d'un salarié devant un litige, ce serait malvenu - Cph, en clair conseil des prud'hommes) - Ce dernier prononcera le jugement au regard des élements à charges et à décharges du dossier - Effectivement il s'agit d'une voie que le salarié peut mettre en oeuvre, mais dont la période peut-être longue avant que le Cph ne se prononce, obtenir un jugement définitif, c'est à dire après avoir usé des voies de recours (appel et cass).
La démission est la rupture du contrat de travail après le delai du préavis -( le cph se prononcera à savoir si cette démission doit être imputée ou non à l'employeur)-L'avantage est que le salarié n'est plus lié à son employeur, mais cela ne l'empêche pas de défendre son bon droit..Effectivement là aussi le jugement sera considéré définitif après que les parties ont usé des voies de recours -La solution de saisir le cph , quand et qui met fin aux relations de travail, le salarié (auquel cas, il s'agit d'une démission, l'employeur il s'agit d'un licenciement, le cph saisi par le salarié ou l'employeur;).Quel sera la situation du salarié vis à vis de son contrat de travail, jusqu'au jugement définitif ?
Il n'y a pas 36 solutions de mettre fin à son contrat de travail. la démission, ou le licenciement, la retraite.
Le cph est la seule juridiction qui est aménée à déterminer par le prononcé motivé d'un jugement si tel ou tel cas un justifié ou non -

Bien entrendu la démission est un risque, car il faut prouver qu'elle n'était pas claire mais équivoque , initiée par le comportement douteux de l'employeur . D'un autre côté le cph ne se pronnoncera d'un côté comme de l'autre suivant les éléments qui seront apportés à la barre par les parties - d'où necessité impérative de produire des pièces irréfutables pour défendre son droit.

Les conseils de tous les intervenants sur ce dossier vous laisse libre choix aux différentes possibilités de défendre votre cause, le principal pour vous est de parvenir à défendre votre droit - L'intervention d'un conseil spécaliste du droit social est necessaire. Je vous le conseille .

Bonne chancee -

Pas de polémique non plus de ma part, je comprend ce que tu dis, il est clair que la décision du CpH ne sera motivée que par les éléments apportés par l'une et l'autre des parties. Je suis également au fait de la longueur de la procédure si toutes les voies de recours sont utilisées (quoique la cass. est plus rarement usitée). Ne pas oublier au passage les multiples renvois à la demande, en général, des avocats défendants l'employeur (cela m'agace régulièrement...). Il est clair qu'un maximum de pièces, d'attestations de collègues seront nécessaires pour étayer une demande de résolution de contrat de travail aux torts de l'employeur....Mais, en tant que syndicaliste notoire, le terme de démission me gêne énnormément....

;-)) ¤¤¤¤Les fous ouvrent les portes, les sages suivent...¤¤¤¤

O.K. pour les prècisions que vous apportez.

Bonne soirée.

Christian