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DEPOT DE BILAN

  FANNOU971, le mardi 20 mai 2008 à 10:27:24
Bonjour,

Mon conjoint a arrêté son entreprise artisanale pour manque de travail. Il a préféré prendre les devant pour ne pas avoir de dettes.
Cette entreprise a été acheté en 2006 et un bail commercial 3/6/9 a été établi.
Il a embauché la personne qui lui a vendu pendant 1 an ; qui a de ce fait bénéficier d'une année salariée qui lui donnait droit à la retraite. Et le loyer a également été payé à cette personne.
A la fin de la période salariée de la personne (soit 1 an), mon conjoint lui a demandé de retirer toutes les affaires qui trainer et qu'elle n'apporte plus rien. La personne entassait toutes ses affaires dans le local, garait sa voiture dans le garage et nous la retrouvions le week end en train de se servir des matériaux, de l'électricité, des machines...
Nous avons changé la serrure afin de lui en interdire l'accès, nous payions un loyer assez cher pour ne pas être em...dé.
Cette personne a commencé à dire du mal de mon conjoint dans la région et la conjoncture et d'autres faits ont fait que mon conjoint quelques mois plus tard prenait la décision de fermer.
Il en a parlé au propriétaire, la clause particulière du bail stipulé que nous pouvions partir avant la période triennale en donnant un préavis de 15 jours. C'était en janvier et le propriétaire a demandé un peu plus de temps pour se retourner; auquel mon conjoint fut d'accord. Le propriétaire a déclaré devant témoin que la clause ne tenait plus et qu'il faudrait le dédommager, il souhaitait récupérer en dédommagement tout le stock, les machines et les meubles de mon conjoint ; qui en 2006 avaient couté 30000 Euros et qui à ses dires n'excédaient pas les 2000; mon conjoit a évidemment refusé.
Mon conjoint a fermé son activité fin février et mi-mars, les huissiers débarquaient pour saisir pour le compte du propriétaire au motif que mon conjoint se "sauvait" sans avertir et qu'il fallait par tout les moyens récupérer les loyers qui restaient à payer jusque la fin de la période triennale.
Depuis, nous avons résilier le bail comme la clause nous le permettait mais sans rendre les clés puisqu'il y a une saisie conservatoire sur les affaires qui restent dans le local.
Nous avons consulté un avocat qui nous dit que l'affaire dépendra de l'humeur du juge. On nous a conseillé le dépôt de bilan. c'est une entreprise individuelle, il reste le prêt contracté à l'achat et la "dette" du propriétaire à régler. Nous continuions de payer le prêt. Quelle seraient les conséquences d'un dépôt de bilan pour mon conjoint(nous ne sommes pas mariés) tant au niveau professionnel (si il veut rouvrir une entreprise dans le futur) , que personnel .
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