Mise à pied conservatoire
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manoga
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 oct. 2013 à 15:47
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 29 oct. 2013 à 15:47
A voir également:
- Mise à pied conservatoire trop longue
- Mise à pied conservatoire salaire - - Licenciement-Démission
- Lettre mise à pied 3 jours - - Modèles de lettres Entreprise
- Acte conservatoire - Guide
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
13 réponses
Matthieu Blanc
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8 septembre 2023
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30 sept. 2011 à 12:01
30 sept. 2011 à 12:01
Bonjour,
Pour connaitre vos droits en matière de mise à pied conservatoire, vous pouvez consulter notre fiche Mise à pied conservatoire : procédure et droits du salarié.
Cordialement.
Pour connaitre vos droits en matière de mise à pied conservatoire, vous pouvez consulter notre fiche Mise à pied conservatoire : procédure et droits du salarié.
Cordialement.
Matthieu Blanc
Rédacteur en chef de Droit-Finances
bonjour , j ai un souci avec mon patron et je sais pas ce qu il faut faire.en faite le 9 juin il est venu a ma machine , dans l usine et ma demandé pourquoi je n avais pas ma blouse , je lui ai répondu que j avais trop chaud(il fesait au moins 35 degrés dans l usine), il ma dit tu met ta blouse et j ai dit simplement non et quand il a tourné les talons je lui ai dit , mr merlivat vous arreterez de me tutoyer car moi je ne voustutoie pas je vous vouvoye,et je ne les plus vu pendant 1h.aprés je suis allé prendre ma pause et il est venu me voir en me disant de quitter l entreprise et qu il me metté en mise a pied conservatoire , je n ai rien compris je ne connaissé pas ca, donc j ai pointé et suis repartit, depuis le 9 juin a aujourd hui(19.06.08) je suis tjrs en mise a pied.j ai eu une reunion de 5mn ce matin ou il ma dit que je lui manquait de respect, et qu il m enverrez bientot un recommandé pour sa décision.je ne vois pas ou est la faute grave !!!!pouvez vous me renseigner .merci
La mise à pied conservatoire dans l'attente d'un licenciement, effectivement le grief qui sera invoqué par l'employeur doit être une faute grave -
La procédure: Entretien préalable à un licenciement - Vous faire assister par un conseiller, qui sera le témoin de cet entretien - L'employeur doit respecter un temps de reflexion avant de vous envoyer la lettre de licenciement motivée des seuls griefs invoqués à l'entretien (important) d'où la présence du témoin. Mettant la date de la rupture il a dejà anticipé le licenciement et ne se prévoit pas de vos explications et du délai de réflexion, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de l'article - Il ne saurait prendre une décision de licenciement dans le délai légal. Si effectivement il est mentionné par écrit qu'à cette date il y a rupture, l'employeur ne respectant pas la procédure vous êtes en droit de lui demander des indemnités (1 mois de salaire en général).
Si vous contester ce licenciement faire une lettre recommandée
avec AR, en indiquant les raisons de cette contestation, après avoir reçu la lettre de licenciement-
demaander un compte rendu circonstancier à votre conseiller assistant sur l'entretien .
Vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un avocat spécialisé en droit du travail pour saisir le conseil des prud'hommes.
Votre employeur est coutumier du fait, que cela ne vous empêche pas de faire la saisine et de demander des dommages et interêts i en rapport avec le préjudice subitles -
Bon courage
La seule façon de dénoncer ce comportement est le conseil des prud'hommes - n'hesitez pas contester - Apporter des preuves à charges -
La procédure: Entretien préalable à un licenciement - Vous faire assister par un conseiller, qui sera le témoin de cet entretien - L'employeur doit respecter un temps de reflexion avant de vous envoyer la lettre de licenciement motivée des seuls griefs invoqués à l'entretien (important) d'où la présence du témoin. Mettant la date de la rupture il a dejà anticipé le licenciement et ne se prévoit pas de vos explications et du délai de réflexion, ce qui n'est pas conforme à l'esprit de l'article - Il ne saurait prendre une décision de licenciement dans le délai légal. Si effectivement il est mentionné par écrit qu'à cette date il y a rupture, l'employeur ne respectant pas la procédure vous êtes en droit de lui demander des indemnités (1 mois de salaire en général).
Si vous contester ce licenciement faire une lettre recommandée
avec AR, en indiquant les raisons de cette contestation, après avoir reçu la lettre de licenciement-
demaander un compte rendu circonstancier à votre conseiller assistant sur l'entretien .
Vous rapprocher d'une organisation syndicale ou d'un avocat spécialisé en droit du travail pour saisir le conseil des prud'hommes.
Votre employeur est coutumier du fait, que cela ne vous empêche pas de faire la saisine et de demander des dommages et interêts i en rapport avec le préjudice subitles -
Bon courage
La seule façon de dénoncer ce comportement est le conseil des prud'hommes - n'hesitez pas contester - Apporter des preuves à charges -
bonjour j'ai eu en main propre un soir apres le traval une mise a pied 'a priori pour faute) conservatoire de 8 jours en deux exemplaire que j'ai signé (cela est precisé sur la mis a pied)
soitdu 6 au soir jusqu'au 13 fevrier 2099.
je me suis faite acommpagne d'un representant cgt, malheureusement une cliente a ete temoin de ca, vu que le local est tout peti.
ma question :d'un etat anxieux mon médecin m'a mis arret maladie depuis le 9 fevrier, je precise que je suis en cd1 depuis le 13 juin 2009.
depuis le 13 février 2009 je n'ai aucune nouvelle de mon patron, avant cela en maladie j'avais le maintien de salaire, celui la je pense il n'est pas applicable pour la semaine de mise a pied , mais depuis a quoi ai je droit,
a ce jour il ne m'a rien envoyé,ni a ce jour ni a l'entretien il ne m'a dit ce qu'il comptait faire.
la nous sommes le 4 mars 2009, je n'ai nis fiche de salaire ni paye , ni papier me permettant de lancer un paiement de la sécu, comment dois je proceder?je ne peus plus l'affronter de visu j'en suis dans tout mes etats rien qu'a l'idee de m'approcher du salon.
si vous pouviez me dire quoi faire?
je veus juste qu'il me paye ce a quoi j'ai droit et que cela s'arrette
Merci
soitdu 6 au soir jusqu'au 13 fevrier 2099.
je me suis faite acommpagne d'un representant cgt, malheureusement une cliente a ete temoin de ca, vu que le local est tout peti.
ma question :d'un etat anxieux mon médecin m'a mis arret maladie depuis le 9 fevrier, je precise que je suis en cd1 depuis le 13 juin 2009.
depuis le 13 février 2009 je n'ai aucune nouvelle de mon patron, avant cela en maladie j'avais le maintien de salaire, celui la je pense il n'est pas applicable pour la semaine de mise a pied , mais depuis a quoi ai je droit,
a ce jour il ne m'a rien envoyé,ni a ce jour ni a l'entretien il ne m'a dit ce qu'il comptait faire.
la nous sommes le 4 mars 2009, je n'ai nis fiche de salaire ni paye , ni papier me permettant de lancer un paiement de la sécu, comment dois je proceder?je ne peus plus l'affronter de visu j'en suis dans tout mes etats rien qu'a l'idee de m'approcher du salon.
si vous pouviez me dire quoi faire?
je veus juste qu'il me paye ce a quoi j'ai droit et que cela s'arrette
Merci
Bonjour,
Votre employeur commet une faut de procédure dans la mesure ou il vous signifie le type de sanction à votre égard alors qu'il ne vous a pas encore entendu.
Théoriquement, le motif de la sanction (avertissement, mise à pied, licenciement) ne peut être signifié qu'près avoir entendu le salarié lors d'un entretien préalable.
Cordialement
Votre employeur commet une faut de procédure dans la mesure ou il vous signifie le type de sanction à votre égard alors qu'il ne vous a pas encore entendu.
Théoriquement, le motif de la sanction (avertissement, mise à pied, licenciement) ne peut être signifié qu'près avoir entendu le salarié lors d'un entretien préalable.
Cordialement
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Il en va de même pour vous, comme déjà mentionné ci-dessus, l'employeur peut prendre une mesure de mise à pied conservatoire que si les faits repprochés par l'employeur sont graves au sens de plusieurs jurisprudences.
Dans votre cas, le port de la blouse est-il obligatoire (prèvu par un réglement intérieur).
Même si effectivement cela est prèvu l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.
Quant à votre réaction concernant le tutoiement , là non plus l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.
Vous allez recevoir une lettre pour un entretien préalable, je vous conseille de vous faire assister conformément à ce que prévoit le code du travail - Lors de cet entretien l'employeur doit dévoiler les griefs qu'il vous impute -
Si vous jugez qu'ils ne sont pas fondés, ou que la sanction est sévère, vous la contestée devant le conseil des prud'hommes -
Surtout ne vous laissez par faire -
Bon courage - Christian
Dans votre cas, le port de la blouse est-il obligatoire (prèvu par un réglement intérieur).
Même si effectivement cela est prèvu l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.
Quant à votre réaction concernant le tutoiement , là non plus l'on ne peut pas considérer qu'il s'agit d'une faute grave.
Vous allez recevoir une lettre pour un entretien préalable, je vous conseille de vous faire assister conformément à ce que prévoit le code du travail - Lors de cet entretien l'employeur doit dévoiler les griefs qu'il vous impute -
Si vous jugez qu'ils ne sont pas fondés, ou que la sanction est sévère, vous la contestée devant le conseil des prud'hommes -
Surtout ne vous laissez par faire -
Bon courage - Christian
bonjour, aujourd'hui un collégue de travail, est venu me voir pour m'expliqué son problème. nous travaillons dans une grande surface., lui en réserve La veille avant d'avoir fini de travailler, il est convoqué par le chef de la sécurité, pour lui reprocher d'avoir pris une bt d'eau en magasin et de l'avoir bu et pas payer. Ce chef de sécurité lui fait signé un courrier dans lequel il reconnait avoir pris une bt d'eau et ce même chef de sécurité lui remaint en main propre une mise à pied conservatoire , lui récupère son badge d'accés lui demande de pointer sortie et de rentrer chez lui en lui interdissant l'accés magasin. Je tiensà préciser qu'il est vrai que c'est une faute, on n'a pas à se servir sans autorisation.
1. 1er question
actuellement depuis 1 mois nous avons dans les réserves la climatisation en panne. Constater par en CHSCT et en DP, elle n'est toujours pas réparer. L'employeur est-il tenu lors des chaleurs à fournir aux salariés des bouteilles d'eau?
2. LORS DE L'EMBAUCHE, POUR PLUSIEURS CONTRATS cdd à ce salarié, l'employeur ne lui a pas remis le règlement intérieur ? peux-t-il jouer sur ce fait.
3. Ce salarié remplace un vendeur SON, actuellement en congés sabatique mais n'a pas la fonction de celui-ci . il a été affecté en réserve à tirer des palettes? est ce normal?
MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE DE PREFERENCE PAR MAIL
1. 1er question
actuellement depuis 1 mois nous avons dans les réserves la climatisation en panne. Constater par en CHSCT et en DP, elle n'est toujours pas réparer. L'employeur est-il tenu lors des chaleurs à fournir aux salariés des bouteilles d'eau?
2. LORS DE L'EMBAUCHE, POUR PLUSIEURS CONTRATS cdd à ce salarié, l'employeur ne lui a pas remis le règlement intérieur ? peux-t-il jouer sur ce fait.
3. Ce salarié remplace un vendeur SON, actuellement en congés sabatique mais n'a pas la fonction de celui-ci . il a été affecté en réserve à tirer des palettes? est ce normal?
MERCI DE ME REPONDRE AU PLUS VITE DE PREFERENCE PAR MAIL
Je suis déléguée du personnel et depuis le 8/07 mon patron m'a mise en mise a pied conservatoire.
le jour meme de la mise a pied conservatoire c'est à dire le 8/07 il m'a annulé mon badge aéroportuaire pour m'empecher de travailler et cela sans raison.
lors de mon entretien il m'a clairement fait savoir que je ne serais pas payer et que ca durerait jusqu'en octobre.les motifs qu'on me reproche sont bidons le fait est qu'il veulent se débarasser de moi a n'importe quel prix (trop génante)
j'ai depuis déposer plainte contre deux des responsables au pénal et j'envisage d'aller au civil pour discrimnation, harcèlements, délit d'entrave,....
quel est le délai pour une mise a pied conservatoire car des mois sans salaires je fait comment pour vivre ils sont décider à me faire craquer moralement
le jour meme de la mise a pied conservatoire c'est à dire le 8/07 il m'a annulé mon badge aéroportuaire pour m'empecher de travailler et cela sans raison.
lors de mon entretien il m'a clairement fait savoir que je ne serais pas payer et que ca durerait jusqu'en octobre.les motifs qu'on me reproche sont bidons le fait est qu'il veulent se débarasser de moi a n'importe quel prix (trop génante)
j'ai depuis déposer plainte contre deux des responsables au pénal et j'envisage d'aller au civil pour discrimnation, harcèlements, délit d'entrave,....
quel est le délai pour une mise a pied conservatoire car des mois sans salaires je fait comment pour vivre ils sont décider à me faire craquer moralement
Bonjour,
Ce serait bien de faire une nouvelle discussion lors d'un nouveau problème.
Concernant votre sujet, lorsqu'un employeur convoque a un entretien préalable, il doit faire connaître sa décision au minimum 2 jours francs après l'entretien et maximum 1 mois après l'entretien.
Une fois le salarié mis à pied à titre conservatoire, l'employeur doit immédiatement engager la procédure disciplinaire. En maintenant trop longtemps la mise à pied conservatoire sans prononcer de sanction définitive, l'employeur prive en effet le salarié de la possibilité d'exécuter son contrat de travail et commet une faute à son égard. Vous pouvez alors obtenir la rupture du contrat aux torts de l'employeur avec des dommages et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses (Cass. soc. 29 juin 1999 n°97-41.818).
De plus, comme vous êtes délégué du personnel, la mise à pied conservatoire ne suspend pas votre mandant de DP. Si vous êtes titulaire, vous avez droit d'exercer votre mandat et si vous êtes titulaire de vous faire rémunéré ses heures de délégation.
Dans votre cas, comme vous êtes DP, l'employeur doit convoquer le comité d'entreprise afin qu'il donne son avis, dans un délai de dix jours suivant la mise à pied, sur le licenciement envisagé; puis adresser la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail dans les 48 heures suivant la délibération du CE. Faute de comité, la demande d'autorisation doit être présentée dans les 8 jours de la mise à pied (C. trav., art R436-8).
Comme vous êtes un salarié protégé, l'inspection du travail menera son enquête. Votre employeur sera intérogé et vous également (préparer votre dossier).
Avec votre assurance multirisque, vous avez une assistance juridique, n'hésitez pas à vous en servir.
Cordialement
Nath
Ce serait bien de faire une nouvelle discussion lors d'un nouveau problème.
Concernant votre sujet, lorsqu'un employeur convoque a un entretien préalable, il doit faire connaître sa décision au minimum 2 jours francs après l'entretien et maximum 1 mois après l'entretien.
Une fois le salarié mis à pied à titre conservatoire, l'employeur doit immédiatement engager la procédure disciplinaire. En maintenant trop longtemps la mise à pied conservatoire sans prononcer de sanction définitive, l'employeur prive en effet le salarié de la possibilité d'exécuter son contrat de travail et commet une faute à son égard. Vous pouvez alors obtenir la rupture du contrat aux torts de l'employeur avec des dommages et intérêts pour licenciement sans causes réelles et sérieuses (Cass. soc. 29 juin 1999 n°97-41.818).
De plus, comme vous êtes délégué du personnel, la mise à pied conservatoire ne suspend pas votre mandant de DP. Si vous êtes titulaire, vous avez droit d'exercer votre mandat et si vous êtes titulaire de vous faire rémunéré ses heures de délégation.
Dans votre cas, comme vous êtes DP, l'employeur doit convoquer le comité d'entreprise afin qu'il donne son avis, dans un délai de dix jours suivant la mise à pied, sur le licenciement envisagé; puis adresser la demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail dans les 48 heures suivant la délibération du CE. Faute de comité, la demande d'autorisation doit être présentée dans les 8 jours de la mise à pied (C. trav., art R436-8).
Comme vous êtes un salarié protégé, l'inspection du travail menera son enquête. Votre employeur sera intérogé et vous également (préparer votre dossier).
Avec votre assurance multirisque, vous avez une assistance juridique, n'hésitez pas à vous en servir.
Cordialement
Nath
pour tous litiges il exsiste les procédure d'urgence référé avec le préjudice bien motivé au tribunale et dans toute les juridiction et a un hussié qui assigne la partie adverse avec tous les documents en votre possession et votre lettre comme j'ai dit bien motivé.cela prend 1 mois maximum attention il n'y aura que caution a titre conservatoire avant le reel jugement si la partie adverse fait appel.bye a tous
je viens de voir ton probleme mais sache que l'employeur commet la a mon avis bcp de vices de procédures c trop long a expliquer laisse ton phone et je te téléphonerais ou bien ton adresse msn...
manoga
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26 juin 2011
20 mai 2008 à 11:58
20 mai 2008 à 11:58
Bonjour
Je n'ai pas d'adresse MSN, et je ne souhaite pas mettre mon N° de tél accessible à tout le forum.
As tu une adresse email à laquelle je peux répondre "en privé".
Je te remercie.
Je n'ai pas d'adresse MSN, et je ne souhaite pas mettre mon N° de tél accessible à tout le forum.
As tu une adresse email à laquelle je peux répondre "en privé".
Je te remercie.
parleamamain
>
manoga
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26 juin 2011
20 mai 2008 à 12:01
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oui bien sur :
lanaconda75@hotmail.fr
a tout de suite
lanaconda75@hotmail.fr
a tout de suite
manoga
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>
parleamamain
20 mai 2008 à 12:15
20 mai 2008 à 12:15
Bonjour
C'est fait ! J'attends ton appel
Je te remercie
C'est fait ! J'attends ton appel
Je te remercie
comme je vois que vous vous y connaissez un peu ds les procedures de licenciement,j'aimerais que vous me disiez si le fait pour l'employeur de payer le tps de la mise a pied conservatoire a une personne licenciée pour faute grave est considéré comme un vis de forme et peut etre utilisé aux prud'hommes ;merci
fab
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manoga
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26 juin 2011
17 juin 2009 à 13:51
17 juin 2009 à 13:51
j'espère que vous allez accepter de me répondre. je viens de recevoir par telephone une mise à pied conservatoire en vu d'un licenciement.pouvez vous me dire comment ça se passe s'il vous plait?
d'avance merci
d'avance merci
bonjour je fait etre licencié par faute grave elle me reproche que j'ai fait des propos raciste a une cliente de meme origine une et ke je utilisé le telephon a titre personnel c'est pas vrai car je lui demande son autorisation pour appelé un membre de ma famille et donne une fleure ki est invendable et el ma donner une mise a pied en main poropre est il valabe
bonjoue , jai 44ans je travaille pour une entreprisse service a la personnes qui ma mie a pieds a titre cosnervatoire eet le patron me die ce que vous j'ai fait et tres grave! alort que chaque feuille d'interventions a ete signe avec la mention tres biens par le client il me die quil ce refusse donné la raison la loie lui perme de le dire le jour de entretien ! je me fait representé par les representant du salaries mais je pense que c'est pour evitté un licenciment economique et payé les indimidites le malin il tres mal tonbe avec moi la suite bientot
bonjour maurice alors la suite c'est passer comment j'ai a faire a des PETITS "malin" tous comme toi et j'aurais aimer savoir pour mieu m'orienter dans mes demarche merci d'avance
tania57
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29 mars 2024
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7 sept. 2010 à 08:47
7 sept. 2010 à 08:47
avez vous eu une mise à pied conservatoire
flavien89
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29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 14:42
29 oct. 2013 à 14:42
Bonjour,
Afin de venir en aide à une amie à qui on a signaler une mise a pied conservatoire pour "faute", en effet est-ce une faute ? Je vous explique:
Cette amie est caissière dans un supermarché , lors de sa pause elle as pris un chausson aux pomme en voulant le régler en reprenant son poste, mais la elle as omis et n'a régler que trois jours plus tard !!!
Est-ce vraiment un motif de faute lourde ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
Afin de venir en aide à une amie à qui on a signaler une mise a pied conservatoire pour "faute", en effet est-ce une faute ? Je vous explique:
Cette amie est caissière dans un supermarché , lors de sa pause elle as pris un chausson aux pomme en voulant le régler en reprenant son poste, mais la elle as omis et n'a régler que trois jours plus tard !!!
Est-ce vraiment un motif de faute lourde ?
Merci d'avance de vos réponses
Cordialement
tania57
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29 oct. 2013 à 14:46
29 oct. 2013 à 14:46
c'est une faute grave et après la mise à pieds il y a licenciement
meme un bonbon est une faute grave
meme un bonbon est une faute grave
flavien89
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29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 15:44
29 oct. 2013 à 15:44
merci Tania !
Elle à plus qu'a postuler ailleurs arfff la pauvre !
Elle à plus qu'a postuler ailleurs arfff la pauvre !
tania57
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29 oct. 2013 à 15:47
29 oct. 2013 à 15:47
hélas il faut savoir que dans le commerce tout est considéré comme vol meme prendre un bonbon dans un paquet ouvert
Bonjour, j'ai tapé " Mise à pied conservatoire jusqu'à entretien préalable à un licensciement" et je suis tombée sur cette page... J'ai lu avec attention ce que les uns et les autres ont pu écrire, et 'jaimerai savoir si quelqu'un sait si cette procédure est applicable dans le cas d'un contrat d'apprentissage. J'assiste une amie dans son dossier juridique, et j'aimerai me pencher sur cet aspect là.
J'ai mis mon adresse email si quelqu'un désire m'apporter des détails complémentaires pour ne pas flooder le forum...
Merci à tous.
J'ai mis mon adresse email si quelqu'un désire m'apporter des détails complémentaires pour ne pas flooder le forum...
Merci à tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...