Plans non conformes

Chrispau64, le mardi 20 mai 2008 à 13:19:08

Bonjour,

J'ai acheté une maison en avril 2007. Je n'avais pas eu les plans, je les ai réclamés plusieurs fois à l'ancien propriétaire, et je les ai enfin obtenus récemment.

Il s'avère que la maison n'est pas conforme aux plans :
- plan : 1 salle de bains
- réalité : 2 salles de bains + un point d'eau (il me dit que c'est pour faire des économies de taxe foncière)

1 fenêtre de plus en réalité que sur le plan

Hauteur sous plafond de l'étage sous-estimée => la surface habitable est plus grande en réalité que sur le plan.

Néanmoins nous avons reçu lors de la vente un certificat de conformité définitif de la mairie.

Donc j'ai 3 questions :
- 1 - quels sont les risques actuels que j'en cours ?
- 2 - puis je demander l'annulation de la vente en tribunal même si cela fait plus d'un an ?
- 3 - est ce que je risque quelque chose si je vends la maison en l'état ?

Merci d'avance de votre aide, je suis très inquiet

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Marie02, le jeudi 4 septembre 2008 à 09:46:33

Bonjour,
Si vous avez obtenu la conformité pour la maison je pense qu'il vaut mieux laisser tomber au niveau du permis surtout si la maison vous convient (sinon il faudra faire un transfert de permis, de taxes, et si la surface est supérieur à 170 m2 vous serez obligé de passer par un architecte). Par contre je vous invite à vous rapprocher du service des impots afin de leur signaler et de ne pas vous mettre dans l'erreur pour les années à venir, ces derniers feront un réajustement par rapport aux surfaces que vous allez déclarer et vous serez ainsi tranquille. Espérant avoir répondu à votre question.

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