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Statut : Non résolu

Garantie financière

lety, le mardi 20 mai 2008 à 14:06:44

Bonjour,
Avons nous l'obligation de faire apparaitre sur nos facture d'appel de loyer ou charge, le nom et montant de notre garantie financière (avec notre n° de carte pro, dénomination etc ...), si oui, quel article le précise dans la loi hoguet?

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Garantis financiere pour location Bonjour, j'aurais voulus savoir quelle etaient les lois en vigueur en matiere de garantis financiere pour l'acquisition d'un studio en location? effectivment mon Frere voudrais louer un studio pour ces etude sur Nimes. Mes parents ce... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895876-garantis-financiere-pour-location

Contruction et garantie d'achèvement Immeuble à construire. - Vente en l'état futur d'achèvement. - Garantie financière d'achèvement. - Exécution. - Solde du prix de vente de l'immeuble. - Paiement. - Bénéficiaires. - Détermination. Le garant d'achèvement d'une construction vendue en... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-310-contruction-et-garantie-d-achevement

ASSO 1901 et agrément . BESOIN d'AIDE Bonjour, Je cherche depuis des jours à savoir où m'adresser pour trouver un organisme qui puisse apporter une garantie financière exigée par la préfecture pour obtenir un agrément. Il s'agit de l'agrément pour asso de tourisme solidaire... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824611-asso-1901-et-agrement-besoin-d-aide

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Agent immobilier : son rôle, son statut, ses obligationsComme chacun sait, l’activité de l’agent immobilier consiste à réaliser des actes d’entremise entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d’un achat, d’une vente ou d’une location d’immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société portant... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-728-agent-immobilier-son-role-son-statut-ses-obligations

Auto-école : vos droitsTout candidat au permis de conduire doit être vigilant lorsqu'il choisit une auto-école. Les critères de choix sont nombreux : prix, formule proposée, contrat, présentation à l'examen. L'auto-école a des obligations d'information et doit remettre des... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1359-auto-ecole-vos-droits

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Solvabilité AFER fonds garantiBonjour, J'ai mis de l'argent il y a plus de 10 ans sur le "fonds garanti" de l'AFER. Que pensez-vous de la solvabilité de ce type de compte ? Si chute brutale généralisée, est-ce mon dépôt initial qui est préservé (et jusqu'à quel... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950144-solvabilite-afer-fonds-garanti

Garantie pour un achat a un particulierBonjour, J'ai acheter le 15 Avril 2008 une voiture, j'ai même pas fait 2000 km, que le voyant de la baterie s'allume. Résultat je l'emmene au garage et on m'annonce qu'il faut changé l'alternateur. La voiture est de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3866036-garantie-pour-un-achat-a-un-particulier

Et la garantie de parfait achèvement ?Bonjour, j'ai regardé soir3 hier soir. Il a été question de crise de l'immobilier. On pouvait voir une malheureuse future propriétaire à côté de l'immeuble où elle aurait dû emménager... si les travaux avaient été achevés. En fait, Brun... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3937061-et-la-garantie-de-parfait-achevement

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Construction d'une maison : travaux et garantiesLe coût des travaux immobiliers ou des constructions est très élevé. Ce qui explique les dispositions protectrices mises en place par la législation. La garantie de parfait-achèvement Cette garantie couvre les défauts et malfaçons que vous avez... droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c70-travaux-et-garanties-vos-droits.php3

Travaux-désordres-malfaçons : droits et garantiesD'une manière générale, les entrepreneurs responsables de travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés ou fait exécuter, que vous ayez acheté un logement achevé, fait construire ou fait réaliser des travaux dans votre... droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/travaux-desordres-malfacons.php3