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Statut : Non résolu

Servitude de passage

  jaq, le mardi 20 mai 2008 à 15:42:26
Bonjour, je me demande, qui a la responsabilité juridique de deneiger un chemin que j'utilise pour me rendre à ma propriété, je suis en effet detenteur d'un droit de passage notarié au québec, je le deneige depuis plusieurs années et cherche à acheter le chemin et le petit terrain environnant du proprietaire, sans grand succes, je songe a l'informer que je ne veut plus deneiger son chemin.

merci de bien vouloir me repndre
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