RSS
Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Demission du gérant

  &beloved=, le mardi 20 mai 2008 à 23:29:41
Bonjour,
je viens de céder toutes mes parts sociales à mon frére en une société dont j'étais le co gérant et quand j'ai voulu déposer le dépot legal au tribunal ils m'ont dit que je dois faire une démission en ce sens
prière de me donner un modele et me dire est ce que je dois l'enregistrer au impots
cordialement
Répondre à &beloved=  Signaler ce message aux modérateurs

Résultats pour demission du gérant

Démission co-gérance Bonjour, Je viens de démissionner de la co-gérance (50%) d'une sarl, démission effective au 31/10/08. Quelles sont les responsabilités qui m'incombent après cette date ? Je reste responsable jusqu'à cette date, ou au delà de cette date.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954653-demission-co-gerance
Demission co gérant et cautionnement bancaire Bonjour, Mon mari a demissionné de son poste de co-gérant le 15/08/2007de la sarl qu'il avait créee, les 2 autres associés lui ont donné quitus de sa geston. il s'était porté caution de la sarl qui est aujoud'hui en liquidation... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829166-demission-co-gerant-et-cautionnement-bancaire
Démission d'une SARL Bonjour, je viens très récemment de devenir gérant (à 40%) d'une SARL avec 2 associés (40% et 20%). Je souhaiterai aujourd'hui démissionner de cette entreprise sachant qu'aucun contrat de travail n'a été établi. Comment puis-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3876350-demission-d-une-sarl

Résultats pour demission du gérant

Démission ou abandon de poste ?Il peut arriver que, en cas d'abandon de poste par le salarié, l'employeur considèrece dernier comme démissionnaire et lui envoie alors un courrier prenant acte de la rupture de son contrat. Mais les tribunaux considèrent que le fait de ne pas... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-514-demission-ou-abandon-de-poste
Démission et volonté de rupture du salariéLa démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-531-demission-et-volonte-de-rupture-du-salarie
Bail commercial : sous-location et location-géranceUn locataire de locaux à usage commercial ayant donné son fonds de commerce en location gérance, son bailleur, considérant cet acte comme une sous-location irrégulière, l’avait assigné en résiliation du bail, en se prévalant des clauses du bail... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-755-bail-commercial-sous-location-et-location-gerance

Résultats pour demission du gérant

Gérant SARL minoritaire assimilé salalriéBonjour, Je voudrais savoir si il est possible d'avoir un gérant minoritaire d'une SARL qui serait assimilé salarié (mais qui ne perçoit pas de salaire) comme une sorte de TNS sauf qu'il n'est pas majoritaire. Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3834872-gerant-sarl-minoritaire-assimile-salalrie
Droits assédic pour gérant minoritaireBonjour, Je souhaiterais savoir, si je peux revendiquer des droits aux assedics en étant gérant minoritaire salarié Nous détenons 49% des parts de ma SARL avec ma femme le reste de l'actionariat est détenu pour 26% pour ma mère et 25% pour mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862185-droits-assedic-pour-gerant-minoritaire
Comment quitter la co-gérance d'une sarlBonjour, je suis co-gérante d'une sarl et je souhaiterais me démunir de cette fonction. Sachez quand même que le gérant majoritaire a déjà été avisé par lettre en a AR et je n'ai pas de réponse ni aucun contact avec lui.Je souhaiterais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952044-comment-quitter-la-co-gerance-d-une-sarl

Résultats pour demission du gérant

Rupture du contrat de travail : la démission du salariéLes règles à respecter et les précautions à prendre en cas de démission. En principe, tout salarié peut démissionner quand bon lui semble, sans avoir à justifier sa décision. Beaucoup plus souple que le licenciement, la démission obéit toutefois à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl170-demission-les-pieges-a-eviter.php3
Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3