Asurances-vie et par réservataire

Pénélope , le mercredi 21 mai 2008 à 01:51:16

Bonjour,

La succession de ma mère est uniquement constituée d'un passif. Les meubles, seul actif, sont donnés par testament à certains qui par ailleurs bénéficient d'assurances-vie pour un montant important, beaucoup plus important que les meubles.
Je n'ai aucun meuble par testament, ni A.V.
Est-ce que je peux contester ces A.V. au titre que je n'ai pas ma part réservataire ?

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Bucéphale, le mercredi 21 mai 2008 à 02:34:25

Bonjour ou Bonsoir,

C'est l'éternel conflit ; les problèmes proviennent du fait que les assureurs sortent le code des assurances et les notaires sortent le code civil,

En réalité, les dispositions de ces deux codes sont incompatibles. on peut parfaitement opposer les articles du code civil avec les articles du code des assurances. Cela fait les délices des professeurs de droit et des tribunaux..... chacun à son opinion, chacun sort sa jurisprudence, pour la plus grande incompréhension des justiciables.

La réserve part revenant obligatoirement aux descendants est un principe d'ordre public,

L'assurance-vie serait hors succession,

Dans votre cas, l'angle d'attaque, est que les contrats d'assurance vie, sont manifestement trés importants par rapport au reste de la succession, qui ne représente que du mobilier, l'intention de tricher est manifeste, pourquoi, une personne aurait un patrimoine composé uniquement d'assurance vie ! en effet, les primes sont manifestement exagérés au regard des facultés du de cujus ;

En matière de succession les tricheries, sont fréquentes, il y a un large éventail, parmi les plus remarquables pour réduire la part de réserve des enfants, les grands parents adoptent les petits enfants, cela est un grand classique, la vente en viager à l'un des successibles, (art. 918 du C. civ), l'énumération serait sans fin..... les sociétés immobilières, avec des cessions de parts, les comptes bancaires avec des procurations au nom d'un enfant,.... tout es bon et tout est parfaitement légal....

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Pénélope , le mercredi 21 mai 2008 à 10:34:33

oui, vous avez raison, il y a une contradiction entre le code civil et le code des assurances. C'est plutôt bizarre.
Mais les assurances, si on leur dit qu'il y a un problème de part réservataire à vérifier, doivent elles aussi vérifier avznt de verser l'assurance , si quelqu'un parmi les héritiers leur fait comprendre qu'il peut vouloir les contester ? Elles sont obligées faire attention à ce qu'elles font, non ?

Car si la succession ne comporte que d'une part, des dettes et des meubles, -dont le montant doit être , un peu plus élevéque les dettes, donc il reste un petit surplus en actif après remboursement des dettes-, et d'autre part des A.V. qui elles sont beaucoup plus importantes, ces AV en principe hors succession, sont pourtant la seule chose dont est constituée la succession.

Je me demande si, à la limite, le fisc ne pourrait pas y trouver à redire, comme moyen d'échapper à l'impôt sur la transmission ?

En tout cas si au final la succession = uniquement les AV. celles-ci sont-elles forcément rapportables ?

Et en cas de réponse positive, suffit-il de le dire au notaire, au faut-il se tourner vers le tribunal ?

merci d'avance pour vos réponses

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