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Il faut avant toute chose décrire le type de construction : Si la terrasse touche la maison dont elle dépend et si elle est accessible depuis cette maison (porte fenêtre par exemple), la distance minimale sauf réglementation contraire dans le cahier des charges éventuel du lotissement est de 1.90 m(art 678 et 679 c.civ).
Si la terrasse est indépendante, ou si c'est une simple dalle béton, la réglementation n'est pas la même.
Si la terrasse est indépendante, ou si c'est une simple dalle béton, la réglementation n'est pas la même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2010 à 12:34