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slt,
désolé, mais c'est l'année du paiement de la facture qui est pris en compte. Peu importe qu'il y ait eu ou non des acomptes en 2007.
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Bonjour,
Je ne pense pas que la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre de la loi de Robien puisse faire l'objet d'un crédit d'impot : ça semble tout à fait exclu du Code général des impots. Donnez moi éventuellement des textes précis concernant le sujet, car également concerné. |
Résultats pour Travaux de mise aux normes ascenseur
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