Bonsoir,
En effet, ces mises aux normes ne donnent pas lieu à déduction fiscale.
je profite de l'occasion pour poser une question relative aux mises aux normes et qui fait débat.
La date de mise aux normes (1ère phase) a été reportée de juillet 2008 à décembre 2010.
Cette date fait débat.
1- Certains affirment que le 31 décembre 2010 les travaux de mise aux normes doivent être réalisés.
2- D'autres soutiennent qu'au 31-12-2010, l'ordre de travaux doit avoir été signé.
Pour ma part, je n'ai pas vu décrit clairement l'une ou l'autre des hypothèses...
Pouvez vous m'éclairer (textes à l'appui).
Merci d'avance.
Cordialement.
Lahire