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Travaux de mise aux normes ascenseur

Dernière réponse le 24 aoû 2009 à 13:11:08 Maguy, le 21 mai 2008 à 08:51:25 
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Bonjour,

Je suis copropriétaire résidant et notre copro a affectué la mise aux normes des ascenseurs. J'ai versé un acompte de 30% en 2007 soit 650 euros et le solde sera versé en 2008. Ai-je droit à un crédit d'impôt ?
Merci. Cordialement.
Marguerite

1

Onc' Picsou, le 21 mai 2008 à 21:00:43

Slt,
désolé, mais c'est l'année du paiement de la facture qui est pris en compte. Peu importe qu'il y ait eu ou non des acomptes en 2007.

Répondre à Onc' Picsou

2

Maguy, le 21 mai 2008 à 21:10:32

Bonsoir et merci,

C'est OK, j'ai reçu la même réponse de notre syndic.
Bonne soirée.
Maguy

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3

retraité, le 29 mai 2008 à 17:44:55

Bonjour,

Je ne pense pas que la mise aux normes d'un ascenseur dans le cadre de la loi de Robien puisse faire l'objet d'un crédit d'impot : ça semble tout à fait exclu du Code général des impots.
Donnez moi éventuellement des textes précis concernant le sujet, car également concerné.

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4

nicoduweb, le 7 jan 2009 à 10:17:20

Je ne crois pas non plus, mais je suis pas certains. Par contre, je suis seulement en train de me renseigner sur la loi - norme européenne 2013 (Il y a des infos pour celui qui veux sur ce site: http://www.adf-ascenseurs.fr/norme-ascenseurs.php) pour les ascenseurs et j'ai encore du pain sur la planche.

Vu que je suis de la région parisienne, j'ai choisi ADF ascenseurs pour cela. Tu as plus d'infos sur l'adresse suivante: http://www.adf-ascenseurs.fr/modernisation-ascenseur.php

bizzz, nico

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5

Lahire, le 14 jan 2009 à 23:16:57
  • +1

Bonsoir,
En effet, ces mises aux normes ne donnent pas lieu à déduction fiscale.

je profite de l'occasion pour poser une question relative aux mises aux normes et qui fait débat.

La date de mise aux normes (1ère phase) a été reportée de juillet 2008 à décembre 2010.
Cette date fait débat.

1- Certains affirment que le 31 décembre 2010 les travaux de mise aux normes doivent être réalisés.
2- D'autres soutiennent qu'au 31-12-2010, l'ordre de travaux doit avoir été signé.

Pour ma part, je n'ai pas vu décrit clairement l'une ou l'autre des hypothèses...

Pouvez vous m'éclairer (textes à l'appui).

Merci d'avance.
Cordialement.

Lahire

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6

mael, le 4 mai 2009 à 15:15:28
  • +3

D'après ce que je peux lire ici (http://www.legifrance.gouv.fr/... il faut que ce soit installé pour le 31/12/10...

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7

 Carlos, le 24 aoû 2009 à 13:11:08

Bonjour, merci Nicoduweb pour ton lien. J'ai eu la chance d'avoir plus d'infos. En plus, j'ai sonné et ils m'ont bien expliqué. Adf s'est d'ailleurs chargé de tout mettre en règle pour. Donc si ca peut aider d'aut' gens.

Il y a d'ailleurs un article intéressant : http://www.adf-ascenseurs.fr/norme-ascenseurs.php

Voilà, en espèrant que comme moi ca vous sorte de l'embarra !

A bientôt

Carlos

Par ailleurs, quelqu'un aurait il une ancienne tenue de groom d'ascenseur, je pose la question à tout hasard. Merci

Répondre à Carlos