Donation sous reserve de la non aliénation
Résolu
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2 réponses
Re-
Ce n'est ni une obligation ni une habitude, ça existe. C'est un rajout volontaire de donateurs souhaitant probablement organiser leur succession.
En effet, étant fils unique, selon leur patrimoine cela pourrait vous coûter cher. Cette donation n'étant plus rapportable après 6 ans leur permettra sans doute de vous faire une autre donation et vous éviter tout droit de succession.
Tout en préférant voir le bien rester dans la famille.
Cordialement.
Ce n'est ni une obligation ni une habitude, ça existe. C'est un rajout volontaire de donateurs souhaitant probablement organiser leur succession.
En effet, étant fils unique, selon leur patrimoine cela pourrait vous coûter cher. Cette donation n'étant plus rapportable après 6 ans leur permettra sans doute de vous faire une autre donation et vous éviter tout droit de succession.
Tout en préférant voir le bien rester dans la famille.
Cordialement.
Bonjour,
L'aliénation est l'action de céder un bien que ce soit à titre gratuit (donation) ou onéreux (vente).
En clair, vos parents vous ont donné ce bien mais vous ne pouvez ni le donner, ni le vendre. Vous pouvez par contre l'habiter ou le louer sauf s'il y a réserve d'usufruit.
Quant à savoir si c'est intéressant...
Cordialement.
L'aliénation est l'action de céder un bien que ce soit à titre gratuit (donation) ou onéreux (vente).
En clair, vos parents vous ont donné ce bien mais vous ne pouvez ni le donner, ni le vendre. Vous pouvez par contre l'habiter ou le louer sauf s'il y a réserve d'usufruit.
Quant à savoir si c'est intéressant...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2008 à 13:08