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Statut : Non résolu

Acquisition appartement tva 5,5

mofd, le mercredi 21 mai 2008 à 13:11:02
Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?
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ericRg, le jeudi 22 mai 2008 à 20:17:25
vous pouvez donner en location un logement que vous achetez, neuf ou ancien...
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 rémyb, le mardi 26 août 2008 à 10:36:35
Bonjour,

peut-on louer un appartement que l'on a acheté à 5,5% il y a 3 ans sans rembourser la TVA

Si non, y a t-il des conditions particulières pour y parvenir

Merci d'avance
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Nnj, le mercredi 20 août 2008 à 17:46:03
Bonjour,

Nous venons de signer un contrat de réservation concernant l'acquisition d'un appartement neuf avec un garage en ZUS.
Le prix mentionné sur le contrat mentionne un prix de l'appartement avec une TVA à 5.5% et un prix du garage avec une TVA à 19.6%.
A ce jour le vendeur n'a pas su me répondre si c'est normal que le garage qui est rattaché à l'appartement est réellement soumis au tva à 19.6% ou également à 5.5%.
Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas? ne serait ce pas là le principe de l'accessoire qui suit le principale c'est à dire qu'étant donné que l'appartement est à 5.5% le garage attaché le serait également?

Je vous remercie de m'éclairer sur ce point car tous les textes de lois que j'ai lu ne mentionne que "acquisition de logement".
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l'humain78, le jeudi 21 août 2008 à 14:31:41
Bonjour,

Après avoir moi même acheter un appartement sur plan à 5,5% avec garage compris.
Je vous confirme bien que le garage doit être vendu à 5,5% et non à 19,6%.
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