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Acquisition appartement tva 5,5

Dernière réponse le 7 avr 2009 à 09:53:35 mofd, le 21 mai 2008 à 13:11:02

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Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?

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ericRg, le 22 mai 2008 à 20:17:25

+11

Vous pouvez donner en location un logement que vous achetez, neuf ou ancien...

Répondre à ericRg

rémyb, le 26 aoû 2008 à 10:36:35

Bonjour,

peut-on louer un appartement que l'on a acheté à 5,5% il y a 3 ans sans rembourser la TVA

Si non, y a t-il des conditions particulières pour y parvenir

Merci d'avance

Répondre à rémyb

Nnj, le 20 aoû 2008 à 17:46:03

Bonjour,

Nous venons de signer un contrat de réservation concernant l'acquisition d'un appartement neuf avec un garage en ZUS.
Le prix mentionné sur le contrat mentionne un prix de l'appartement avec une TVA à 5.5% et un prix du garage avec une TVA à 19.6%.
A ce jour le vendeur n'a pas su me répondre si c'est normal que le garage qui est rattaché à l'appartement est réellement soumis au tva à 19.6% ou également à 5.5%.
Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas? ne serait ce pas là le principe de l'accessoire qui suit le principale c'est à dire qu'étant donné que l'appartement est à 5.5% le garage attaché le serait également?

Je vous remercie de m'éclairer sur ce point car tous les textes de lois que j'ai lu ne mentionne que "acquisition de logement".

Répondre à Nnj

l'humain78, le 21 aoû 2008 à 14:31:41

Bonjour,

Après avoir moi même acheter un appartement sur plan à 5,5% avec garage compris.
Je vous confirme bien que le garage doit être vendu à 5,5% et non à 19,6%.

Répondre à l'humain78

Chico, le 26 déc 2008 à 17:01:01

Bonjour,

Conformément à la loi sur La Zone ANRU destinée à l’accession en résidence principale, les investisseurs ne peuvent obtenir l’avantage d’une TVA à 5,5% dans une Zone ANRU.

Donc, vous ne pouvez pas louer votre appartement car vous serez obligée de payer la TVA à 19,6%.

Les lois sur l’accession à la propriété sont très claires sur ce point.

La solution est de payer le TVA à 19,6% et de louer votre appartement à plein tarif, ça sera beaucoup plus avantageux pour vous.

Un conseil, faite la différence de calcul entre la TVA de 5,5 % à 19,6% et un bon loyer sur plusieurs année.

Quoi qu’il arrive avec une TVA à 5,5% vous ne pouvez pas louer, sauf de le passer sous la loi de Robien avec une location sur 9 ans, un minimum en loyer et une déclaration à la préfecture pour la location à des foyers modestes.

Cordialement,

Répondre à Chico

marianne, le 3 fév 2009 à 17:48:47

Bonjour,
j'ai acheter un appart avec la va a 5.5%, mon appart n'est pas encore livré, seulemant, mon soucis c'est que je dois déménager à la réunion et donc je ne serai pas dans l'appartement.
qu'est ce que je dois faire, le vdre, si je vaux le louer est ce que je peux rembourser la différence de TVA? si oui, à qui je dois m'adresser? je suis perdue. si quelqu'un qui si connait et qui a des réponses fiables peux m'aider se serait gentil.
merci

Répondre à marianne

GREGOS, le 12 fév 2009 à 19:36:05

Bonjour je suis dans le meme cas j ai pa trouver de reponse je me demende si en le vendant le prix que tu l as acheter tu es redevable de la difference de tva

Répondre à GREGOS

Chico, le 12 fév 2009 à 22:45:51

Bonjour,

La réponse concernant l'acquisition à TVA 5,5% est dans le bulletin officiel des impôts
8 A-4-07, N° 128 du 6 décembre 2007.

Cordialement,

Répondre à Chico

Daisy974, le 7 avr 2009 à 09:53:35

Merci chico pour cette réponse, comment faut il s'y prendre pour le remboursement de laTVA, mon appartement n'est pas encore loué car pas encore achevé, je paye pour le moment les frais intercalaires hauteur de 500€ par mois, je ne peux pas pour le moment faire une crédit, mais lorsque la location aura lieu, je pourrai a ce moment là emprunter.
connais la démarche a suivre?

Répondre à Daisy974

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