- Lundi 29 septembre 2008 - 14:18:10
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Acquisition neuf tva 5,5% Attestation tva 5.5 remplissable Attestation tva 5.50 % formulaire officiel Déclaration tva 5.5% Entretien des jardins tva 5.5 Etat de lieux d'une appart apres 5 ans Fausse déclaration attestation tva 5,5% Immobilier et tva 5.5% Mur de soutenement mitoyen tva 5,5% Paiement tva - 5 ans Quel produit a tva 5,5 Redressement de tva 5.5 Rénovation maison tva 5.5 Seuil imposition tva 5,5% Tva 5.5 Tva 5.5 avec prêt à o% Tva 5.5 maison neuve Tva 5.5 sur poele bois Tva 5.50 % formulaire officiel gratuit Vendre appartement avant 5 ans Vente appartement avant 5 ansPlus
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Bonjour,
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?
connaissez-vous le détail des conditions accompagnant l'acquisition d'un logement neuf avec TVA 5,5 %, en ce qui concerne la possibilité de louer ce bien si on doit déménager pour raisons familiales ?
vous pouvez donner en location un logement que vous achetez, neuf ou ancien...
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  Nnj, le mercredi 20 août 2008 à 17:46:03Bonjour,
Nous venons de signer un contrat de réservation concernant l'acquisition d'un appartement neuf avec un garage en ZUS. Le prix mentionné sur le contrat mentionne un prix de l'appartement avec une TVA à 5.5% et un prix du garage avec une TVA à 19.6%. A ce jour le vendeur n'a pas su me répondre si c'est normal que le garage qui est rattaché à l'appartement est réellement soumis au tva à 19.6% ou également à 5.5%. Quelqu'un a-t-il déjà eu le cas? ne serait ce pas là le principe de l'accessoire qui suit le principale c'est à dire qu'étant donné que l'appartement est à 5.5% le garage attaché le serait également? Je vous remercie de m'éclairer sur ce point car tous les textes de lois que j'ai lu ne mentionne que "acquisition de logement".
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