Pacs et donation au dernier vivant

soleil, le mercredi 21 mai 2008 à 13:23:07

Bonjour,
Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés?
Quelle est la procédure ?
Je pose la question car nous avons deux enfants, et en cas de décès de l'un de nous à la majorité de nos enfants, le notaire nous a expliqué que les enfants pouvaient obliger le dernier survivant à vendre la maison pour récupérer leur part.
merci

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vallou1409, le mercredi 21 mai 2008 à 14:23:37

la seule solution que je connais est la tontine, demande à ton notaire.

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ericRg, le mercredi 21 mai 2008 à 22:14:46

vous pouvez par exemple faire un testament et léguer l'usufruit du logement à votre partenaire. Il n'aura aucuns droits de successions à payer et sera "tranquille" vis à vis de vos enfants...

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