Pacs et donation au dernier vivant [Résolu]

soleil - 21 mai 2008 à 13:23 - Dernière réponse :  Daphnée
- 31 oct. 2017 à 22:07
Bonjour,
Est-ce possible de faire une donation au dernier vivant quand on est juste Pacsé et pour un bien que l'on a acheté ensemble sans être Pacsés?
Quelle est la procédure ?
Je pose la question car nous avons deux enfants, et en cas de décès de l'un de nous à la majorité de nos enfants, le notaire nous a expliqué que les enfants pouvaient obliger le dernier survivant à vendre la maison pour récupérer leur part.
merci
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3 réponses

Répondre au sujet
ericRg 3874 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 21 mai 2008 à 22:14
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Utile
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vous pouvez par exemple faire un testament et léguer l'usufruit du logement à votre partenaire. Il n'aura aucuns droits de successions à payer et sera "tranquille" vis à vis de vos enfants...
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Merci de ce conseil. Peu de couples pacsés ne pensent à sécuriser le conjoint survivant.
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vallou1409 - 21 mai 2008 à 14:23
+6
Utile
la seule solution que je connais est la tontine, demande à ton notaire.
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