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Messages sans réponse

Indemnité de départ volontaire fonctionnaire

jnehring, le mercredi 21 mai 2008 à 15:04:20 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
qui a droit a l'indemnité de départ volontaire ?
je suis fonctionnaire de l'aphm depuis 22 ans et je désire intégrer le secteur privé
y ais je droit ?
merci d'avance

2

stéphane, le samedi 14 juin 2008 à 07:03:28
  • +4

Le décret instituant l'indemnité de départ volontaire a été adopté en conseil des ministres le 17 avril dernier. Si j'ai bien compris, il s'adresse à l'ensemble des fonctionnaires, et les modalités d'application devraient suivre ministère par ministère (?)

Répondre à stéphane

3

maromichris, le jeudi 19 juin 2008 à 21:53:31
  • +4

Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

NOR: BCFF0807903D

Répondre à maromichris

michter2, le vendredi 16 janvier 2009 à 11:26:49
  • +5

Cela ne s'applique malheureusement pas aux agents hospitaliers...

Répondre à michter2

504

 bobo, le mardi 30 juin 2009 à 17:25:42

L'ndemnité de départ volontaire s'adresse aux 3 fonctions publique

Répondre à bobo

503

samkon, le vendredi 19 juin 2009 à 16:59:30
  • +1

Je suis en service dans une société d'état depuis bientôt 25 ans. Je désire bénéficier d'un départ volontaire dès le 1er décembre 2009 car j'ai été embauché le 1er décembre 1984.
Je voudrais savoir en plus des droits acquis, à combien de mois ai-je droit comme pécule de départ.
Merci.

Répondre à samkon

6

barnab, le vendredi 27 juin 2008 à 23:39:39

Bonjour,
je suis fonctionnaire depuis 13 ans dans la fonction public d'état (enseignement puis CNRS ) et viens
d'etre embauche dans le secteur privé. A qui doit-on s'adresser pour obtenir cette indemnité de départ
volontaire ?
Merci d'avance
Bien cordialement

Répondre à barnab

8

basicanton, le vendredi 11 juillet 2008 à 23:02:50

Bonjour,
Fonctionnaire à l'EN j'ai posé ma démission suite à la publication du décret.
Force est de constater que dans l'administration ça ne tourne toujours pas rond.
Pour preuve les réponses ambigües et contradictoires reçues par eux.
1) Réponse : Le projet de loi a été adopté au Sénat le 29 avril et sera présenté à l'Assemblée nationale les 11 et 12 juin. Se tiendra ensuite une Commission Mixte Paritaire. Le projet de loi sera promulgué à la suite de cette commission. Les décrets concernant le dispositif indemnitaire sont en vigueur depuis leur date de parution au Journal Officiel le 17 avril. La loi fera que votre administration d'origine ne pourra plus s'opposer à votre demande après un dépôt d'un préavis de 3 mois au plus.
2) Réponse : te de parution au Journal Officiel le 17 avril.> Il appartient maintenant aux différents ministères et administrations de > mettre en Suvre l'application de ce dispositif. Vous serez prévenu par > votre centre de gestion et par l'administration dont vous dépendez dès que > vous pourrez prétendre à l'indemnité de départ volontaire. Ne démissionez > que lorsque vous avez l'assurance par votre centre de gestion que vous > pourrez prétendre à l'indemnité de départ. L'indemnité de départ > volontaire n'est pas rétroactive
Voilà, comprenne qui pourra, de mon côté ma démission a été clairement posée par écrit et en précisant qu'elle était motivée par le décret et le versement de la prime.

Répondre à basicanton

15

fanfan, le mercredi 3 septembre 2008 à 18:13:12

J'ai fais la même chose, le même jour dans l'académie de Lille et pour l'instant AUCUNE REPONSE. Dans quelle académie etes vous ?

Répondre à fanfan

16

FERDINAND, le dimanche 7 septembre 2008 à 17:58:39

Je suis dans la même acadamie que toi,je viens de préparer mon courrier que je vais deposer demain dans mon lycée ,je suis TZR 7 ans sans poste et affecté à Loos faire Techno, cette galère me pousse à quitter l'EN.
Dis moi le service qui s'occupe de dossier afin que je puisse precipiter ma procedure de licensement.

Merci
Ferdinand

Répondre à FERDINAND

500

libellule 27, le mercredi 22 avril 2009 à 15:25:15

Bonjour,
je suis fonctionnaire depuis 22 ans dans l education nationale. Il quelques jours j ai envoyer en recommander ma lettre de demission pour pouvoir beneficier de cette indemnite de depart et le rectorat de versaille m a envoyer en reponse que le decret n°2008-368 n etait pas en application directe pour le personnels de l education nationale il disent qu ils attendent la parution du bulletin officiel .Pourtant je croyais que s etait pour tous les fonctionnaires qu elle qui soit. Si quelqu un aurait plus de renseignements a me communiquer ils seraient les bien venus. merci d avance Patricia.

Répondre à libellule 27

13

sushi, le samedi 2 août 2008 à 22:47:39

Bonjour je suis actuellement agent territoriaux titulaire depuis 5ans et je souhaiterai en partir pour regagner le secteur privé dans le sud de la france.est ce que quelqu'un pourrais m' éclairer sur la marche a suivre et si j' ai droit a cette prime .merci de me répondre.ps: je suis en collectivitée territorial.merci.

Répondre à sushi

14

Dédé, le mercredi 6 août 2008 à 19:52:50

Bonjour,

je suis enseignant et je fais parti des gens qui ont signé un engegement décennal (en fait je n'ai jamais signé de papier). Puis je partir dans les dix ans si je n'ai pas signé d'engagement et ai je droit à une prime de départ?

Répondre à Dédé

17

chaham, le vendredi 12 septembre 2008 à 17:29:54

Une des conditions pour obtenir cette prime est d'avoir 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique.
Pour que ce décret soit applicable par l'EN, un décret ministériel doit être élaboré. Mais pour cela il faut que les
fonctionnaires se manifestent (dixit la DRH) : j'ai donc transmis à différents interlocuteurs dont Santini
ma demande de renseignements en précisant que je souhaitais bénéficier de ce décret.
N'hésitez donc pas à vous manifester à vos services gestionnaires et à Santini !

Répondre à chaham

18

Zory1366, le mardi 16 septembre 2008 à 15:22:17

Je n'ai rien vu concernant l'obligation de 15 ans de service
Les seules sources "officielles" que j'ai trouvé sont :
1) le décret 200/-368 du 17 avril 2008 (consolidé le 20/04/08)
2) la circulaire d'application 2166 du 21 juillet 2008
Vous les trouverez là : http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html
Mais j'avoue que c'est bien loin de répondre à toutes questions (dont les miennes)
Il est notamment fait mention dans la circulaire d'une demande à faire avant toute démission pour savoir si on a droit à cette prime, et son montant, mais pour savoir où ce trouve ce document à remplir ...

Répondre à Zory1366

21

astir, le vendredi 17 octobre 2008 à 18:54:26

Bonjour chaham,
je tiens à signaler que bon nombre de fonctionnaires sont dans cette situation et se manifestent régulièrement auprès de leur ministère de tutelle pour demander l'indemnité de départ volontaire... sans résultat car aucun texte d'application spécifique à chaque administration n'a, pour l'heure, été pondu.

un forum très actif sur le sujet est joignable par ce lien

http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#0

il y a déjà 10 pages d'interventions et des centaines de posts.

pourrais tu y expliquer la démarche que tu as fait auprès de Santini ? plusieurs d'entre nous sont en passe de créer une association, avec rendez vous chez un avocat parisien la semaine prochaine, en vue d'une action (toutes les bonnes volontés motivées sont les bienvenues). Le but serait d"éviter d'avoir à attaquer l'état car ça prendrait des lustres...
à bientôt j'espere

Répondre à astir

23

chaham, le jeudi 23 octobre 2008 à 15:29:05

Bonjour,
Après avoir téléphoné au Ministère de l'EN, à différents Rectorats, sans succès, je viens d'apprendre du Rectorat
de Lille, qu'une "circulaire d'application EN" allait "prochainement" être diffusée ! Wait and see !
D'autre part, s'il y a besoin de créer une association, j'en suis !
A bientôt ?
Chaham

Répondre à chaham

24

fanfan, le jeudi 23 octobre 2008 à 19:34:27

Merci pour l'info. J'ai déposé ma demande au rectorat de Lille et j'attends...Sil faut constituer une association j'en suis aussi.

Répondre à fanfan

19

xou35, le mercredi 1 octobre 2008 à 21:25:49

Bonjour à toutes et à tous,

Il semblerait que la loi 2008-368 du 17/04/2008 portant sur l'indemnité de départ volontaire du fonctionnaire soit réservée aux fonctionnaires de l'Etat et aux agents non titulaires.

En effet, il existe trois fonctions publiques :

- la fonction publique d'Etat (FPE)
- la fonction publique territoriale (FPT)
- la fonction publique hospitalière (FPH)

Je suis fonctionnaire territorial et je pensais pouvoir quitter ma collectivité pour mener à bien un projet personnel.

Ladite loi concerne-t-elle tous les agents de la fonction publique ou seulement ceux de l'Etat. Merci beaucoup

Répondre à xou35

20

mamus, le jeudi 9 octobre 2008 à 14:36:59

Moi aussi je cherche a savoir si j'y ai droit a cette fameuse prime, je suis agent téritorial a la mairie de paris! (CDA)personne ne sais vraiment, je n'attend que ca mais je sent bien qu'ils vont nous dire "ha bah non pas vous..."

Répondre à mamus

47

Jean-Marc, le mercredi 28 janvier 2009 à 23:48:09
  • +1

Bonsoir,
Dans le même cas que vous (territoriale) je pense que ce décret n'est pas pour nous enfin je ne trouve aucun texte de loi !
Pour le moment.
Jean-Marc

Répondre à Jean-Marc

502

Badiou, le samedi 16 mai 2009 à 09:49:15

Quelqu'un peut-il confirmer pleinement ce fait selon lequel les fonctionnaires territoriaux n'ont pas drtoit à cette prime ?
Je ne trouve rien là-dedans et trouve cela non seulement injuste et incohérent. SI un foinctionnaire de la FP d'Etat prend cette prime, il ne doit pas cependant après retourner dans la Fonction Professionnelle d'Etat ni Territoriale !
Pourquoi poser des limites dans un sens si ceux qui sont dans l'autre panier ne peuvent pas bénéficier des avantages de leurs collègues ?

Répondre à Badiou

22

speedy, le mercredi 22 octobre 2008 à 16:27:31

Bonjour je suis sur le CH du Mans et je pense que la procédure lancée par Nantes va être suivie (150 à 200 postes en moins)
la loi de 2008 ne concerne que les fonctionnaires et contractuels d'ETAT comme le rappelle le texte une bonne dizaine de fois.
La loi plus générale est celle du 29 décembre 1998.
Si j'ai bien tout compris le montant de l'indemnité est decidé par les ministère mais bizarrement sur le site du FMESPP nous ne retrouvons pas ces decrets ce qui est fort dommage. De plus le document à remplir par l'administration pour demander le versement de l'indemnité ne donne pas les modalités de calcul, le montant est à noter par l'établissement selon si l'agent est tit ou contractuel.
je n'ai pas de solution si ce n'est contacter Nantes mais ça me gene un peu
Des avis, des infos?

Répondre à speedy

25

Jean Christian, le lundi 24 novembre 2008 à 10:21:37

L'arrêté est enfin sortie pour le ministère de l'écologie du développement durable ...
1/12 de la rénumération annuelle brute;
X un coefficient égal au nombre de mois de services;
X un coéficient de modulation e 0.08

Répondre à Jean Christian

26

chaham, le lundi 24 novembre 2008 à 12:40:43

Merci du renseignement J Christian,
Pourrait-on visualiser cet arrêté ?
Cela semble être une très mauvaise nouvelle :on est loin des 24/12e envisagés
En effet, un fonctionnaire ne pourra pas avoir plus de 140 mois d'ancienneté, à 5 ans
au moins de la retraite : si tu appliques le coefficient de 0.08, aucun fonctionnaire ne
pourra avoir 24/12e mais au plus 11/24e pour 35 ans d'ancienneté !
Dîtes-moi si je me trompe

Répondre à chaham

27

astir, le lundi 24 novembre 2008 à 14:16:22

Bonjour,

concernant le decret du MEEDDAT, vous le trouverez ici

http://extranet.unsa-upcasse.equipement.gouv.fr/...

j'ai appliqué le calcul suivant pour mon indemnité de départ volontaire :


1 an d'école suivi d'1 an de stage suivis de 14 ans en tant que
> titulaire, ça nous donne 14 *12 *0.08 = 13.44 fois mon traitement
> mensuel de 2008, primes comprises.

il semblerait que l'école d'application et l'année de stagiaire (je suis policier) n'entrent pas en compte dans l'ancienneté, j'aimerai bien qu'on m'explique pourquoi.

par ailleurs, cette indemnité de départ ne concerne que les fonctionnaire d'état, excluant POUR L'INSTANT les deux autres fonctions publiques, territoriale et hospitalière. (Pour cette dernière il me semble qu'un indemnité existe déjà, mais elle se trouve certainement confrontée au manque de personnel, notamment infirmier. Les concernés sauront répondre mieux que moi, je pense).

quoi qu'il en soit, je vous invite toutes et tous à consulter le site de l'association (toujours) en cours de constitution, militant pour l'application du décret 2008-368 du 19 avril 2008, base légale de l'indemnité de départ volontaire de la fonction publique. l'ADFR, association de défense des fonctionnaires en reconversion.

voici son adresse, http://indemnite-depart-volontaire.fr/2.html

sur google, entrez la recherche 'adfr indemnité', le site apparait en première position

Répondre à astir

28

chaham, le lundi 24 novembre 2008 à 14:34:15

PARDON !
Ne tenez pas compte de mon précédent e-mail
J'avais tenu compte d'un nombre de trimestre au lieu de mois de service.
Pour mon cas, j'aurai 34 ans de service en septembre 2009, date de démission
envisagée donc 408 mois au lieu des 136 utilisés pour mon calcul précédent, ce qui
permettrait l'obtention des fameux 24/12e !
C'est donc en fait une excellente nouvelle que la parution du premier arrêté ministériel
concrétisant le décret inter-ministériel et l'obtention d'une indemnité pouvant aller
jusqu'à 24 mois !
Maintenant, pour les fonctionnaires l'E.N comme moi (je suis secrétaire de Direction
d'une cité scolaire)., attendons l'arrêté correspondant l

Répondre à chaham

29

mu, le jeudi 27 novembre 2008 à 13:07:25

Bonjour , je suis PE de statut dans l'académie de La Réunion.
je viens de lire ce forum car je cherche à partir de l'éducation nationale dans laquelle je suis traitée comme un pion alors que je réclame un licenciement depuis deux ans qui me permettrait au minimum de récupérer des droits au niveau de l'anpe, des assedic pour de la formation ou pour une création d'entreprise. Je savais que ce projet devait être mis en oeuvre dans le cours de l'année. moi aussi j' ai fait mention en juin dernier de mon intérêt à entrer dans le dispositif de de départ volontaire de fonctionnaire et bien sûr au lieu de m'informer sur cette demande, j'ai eu une nomination dans une école éloignée de mon domicile. ( à vrai dir , c'est chose extrêment courante dans notre île pour ceux qui sont PE3 ou comme moi on une carrière en dent de scie ... je fus pendnat deux ans et demi au cabinet communication d'un recteur ...

merci de se tenir au courant. nous sommes souvent esseulé dans nos démarches (pot de terre contre pot de fer(. si il ya une association et un avocat commun au cas où, même si je suis loin, c'est d'accord pour moi aussi.


ah ...; voilà trois semaines, voire un mois que notre académie fonctionne sans recteur ...

Répondre à mu

30

chaham, le jeudi 27 novembre 2008 à 17:21:26

Bonjour,
Hier soir, après de nombreuses démarches de ma part et un coup de fil hier au Cabinet du Ministre, un "administrateur civil" du Ministère de l'EN m'a téléphoné pour m'informer qu'un arrêté était en cours d'élaboration au Ministère et sortirait au plus tard MI-JANVIER 2009 !

Répondre à chaham

32

Laurence, le jeudi 8 janvier 2009 à 12:17:14

Bonjour Chaham,

du nouveau concernant la circulaire d'application de l'EN ? La mi-janvier, on y est presque...

Répondre à Laurence

33

chaham, le jeudi 8 janvier 2009 à 16:41:50

J'ai eu justement hier cet administrateur civil qui m'a dit que cet arrêté était à la signature du Ministre
et qu'il n'avait pas la plume du Ministre mais que ce n'était qu'une question de jours et qu'il m'enverrait un courriel
dès signature ! Il m'a dit aussi que CHAQUE Rectorat déciderait au final selon chaque cas, avec une consigne
de bienveillance pour les créations d'entreprise.
Wait and see !

Répondre à chaham

34

Laurence, le jeudi 15 janvier 2009 à 10:47:05

I wait, I wait... but I don't see anything !
J'imagine que quand l'arrêté sera signé,il sera ensuite publié dans le BO, non ?

Répondre à Laurence

35

chaham, le jeudi 15 janvier 2009 à 11:44:18

J'ai rappelé aujourdhui le Ministère pour avoir la DATE de signature : ils doivent me rappeler (cabinet) incessamment sous peu ! Je rappellerai chaque jour sinon !
Dès que ce texte sera signé, il sera d'abord diffusé aux "services gestionnaires" je pense : Rectorats...
Il ne faut pas hésiter à inonder le Ministère d'appels et à nous tenir au courant des réponses : ils nous DOIVENT l'information sur l'état d'avancement de ce texte : qu'ils répondent PRECISEMENT et ils auront la paix ....encore faut-il qu'ils nous donnent les moyens de partir !

Répondre à chaham

36

Laurence, le vendredi 16 janvier 2009 à 10:55:34

Tout à fait d'accord pour faire pression au Ministère mais quelle est la personne à joindre ? Comment obtenir les coordonnées ?

Répondre à Laurence

37

Chaham, le vendredi 16 janvier 2009 à 11:15:51

Aux toutes dernières nouvelles, ce texte serait dans le bureau B 1-3 de Mr Le Goff

Répondre à Chaham

38

barbote, le mercredi 21 janvier 2009 à 09:41:40

Bonjour, je suis vos échanges avec intérêt ; je suis enseignante depuis dix ans et voudrais en savoir plus sur ces indemnités de départ ; difficile de trouver des infos fiables et surtout sures ; est-ce que vous avez du nouveau ? Merci beaucoup pour votre réponse

Répondre à barbote

39

chaham, le mercredi 21 janvier 2009 à 10:51:06

Bonjour,
Dernière info de mon rectorat : ils viennent de recevoir une info du ministère qui leur promet
la sortie de la circulaire permettant le calcul de l'indemnité très très bientôt !
C'est la première fois qu'ils ont ce genre d'info émanant du ministère de l'EN

Répondre à chaham

40

lisbeth salander, le mercredi 21 janvier 2009 à 11:02:32

Et vous dépendez de quel rectorat ?
les choses commencent à bouger alors ?

Répondre à lisbeth salander

41

chaham, le mercredi 21 janvier 2009 à 12:25:46

Rectorat de Nantes

Répondre à chaham

42

Pyramide, le mercredi 21 janvier 2009 à 15:43:13

Je suis PE en disponibilité pour créer mon entreprise. Les demandes de prolongation de dispo doivent etre adressées à notre IEN dès la semaine prochaîne dans les Yvelines (78).
Si je demande à bénéficier du départ volontaire à la retraite avec 2 ans de salaire et que le texte n"est pas mis en application, je serai bien embétée...
le timing joue en notre défaveur.
Quelqu'un aurait-il une info à me communiquer à ce sujet.

Répondre à Pyramide

46

Laurence, le mardi 27 janvier 2009 à 15:17:48

Moi je dépends du rectorat de Créteil. C'est difficile de les joindre. Pour l'instant, je n'arrive pas à avoir d'info. En sais-tu davantage toi depuis la semaine dernière ?

Répondre à Laurence

48

melnav1972, le jeudi 29 janvier 2009 à 11:38:50

Bonjour,
Pour l'instant aucune nouvelle du député mais à force d'éplucher ce forum, je viens de découvrir que l'inspection académique des bouches du rhône a sorti une circulaire le 19 décembre 2008 précisant les conditions d'égilibilité à l'indemnité de départ volontaire et fixant les modalités de son versement.

Répondre à melnav1972

45

melnav1972, le lundi 26 janvier 2009 à 18:35:37

Bonjour,
Je suis également PE et moi aussi je cherche à bénéficier de cette indemnité pour créer mon entreprise. Je dépend de l'académie de Strasbourg et mon inspection est incapable de me donner des renseignements. Je me suis donc tournée vers le député de ma circonscription en lui disant que le bruit courrait que cette indemnité n'était jamais versée. Pour l'instant j'attends ds nouvelles de sa part mais je pense que si nous sommes nombreux à aller voir nos députés de circonscription à ce sujet, cela risque aussi de faire bouger les choses...

Répondre à melnav1972

108

vinçz, le mardi 24 février 2009 à 09:26:12

Bonjour Melnav,
Je dépend comme vous de l'Académie de Strasbourg et j'aurais aimé en savoir plus sur les échanges que vous avez pu avoir avec notre député...
Merci d'avance!

Répondre à vinçz

111

melnav1972, le mardi 24 février 2009 à 11:06:06

Bonjour vinçz,
L'échange avec le député a été plutôt bref ( il s'agit d'Antoine Herth, député UMP donc du même bord que le gouvernement) mais il m'avait assuré qu'il verrait la rectrice la semaine suivante et qu'il ne manquerait pas de l'interroger à ce sujet. N'ayant pas eu de réponse depuis je viens de téléphoner à son cabinet et sa collaboratrice m'a dit que la réponse de la rectrice leur était parvenue et qu'elle était ce que nous savons déjà, à savoir: c'est au ministre de prendre un arrêté pour que la circulaire soit appliquable au personnel de l'EN et pour l'instant ce n'est pas fait. Le député a donc fait un courrier au ministre qui part aujourd'hui lui demandant des explications et ses intentions quant à la prise de cet arrêté.
De mon côté je suis plutôt optimiste et j'espère que cela fera bouger les choses sachant qu'ils sont du même bord, mais il semblerait que ce ne soit pas toujours évident...
Si de votre côté vous connaissez du monde qui veut aussi bénéficier de cette IDV n'hésitez surtout pas à leur dire de faire la demande d'IDV à l'IA (moi je l'ai faite en joignant une copie de l'arrêté et une copie de la circulaire du ministère des finances) et également de se tourner vers les députés qui n'attendent qu'une chose: rendre service pour récupérer des voix!

Répondre à melnav1972

49

asso, le jeudi 5 février 2009 à 17:39:05

Exact: confirmé ce jour par l ' I.A des Bouches du Rhône; sortie la circulaire courant février !!
Donc patience à tous !!!

Répondre à asso

50

chaham, le jeudi 5 février 2009 à 20:14:16

Plus exactement, la sortie de ce texte est "prévue" pour le 19 février !
Il se trouve maintenant au cabinet du Ministre après avoir été signé par
tous les échelons hiérarchiques incontournables : DRH, Secrétaire Général...
Il ne nous reste plus qu'à espérer qu'il n'y aura pas de blocage au niveau
du Ministre !

Répondre à chaham

51

Fred, le samedi 7 février 2009 à 19:48:30

Salut CHAHAM
As-tu des infos sur le nombre d'années minimum pour bénéficier de l'IDV ?
Tu parlais plus haut de 15 années... Ce qui me fait frémir !!
lol
Fred

Répondre à Fred

52

chaham, le dimanche 8 février 2009 à 12:13:11

Salut Fred,
Non, je n'ai aucune info sérieuse à propos de la limite minimum
de l'ancienneté. Le texte seul le dira mais de toutes façons, le
service gestionnaire (Rectorat, IA...) sera le dernier décideur. Il reste
donc à espérer que le texte sera suffisamment directif pour éviter
au maximum les injustices !

Répondre à chaham

55

Fred, le jeudi 12 février 2009 à 16:44:05

Eh bien mon service gestionnaire vient de me dire qu'on a aucune nouvelle de ce texte. Le secrétaire général me l'avait annoncé pourtant pour février.

Répondre à Fred

56

chaham, le jeudi 12 février 2009 à 21:12:17

De quel secrétaire général parles-tu ? D'un Rectorat ?
Mais AUCUN service gestionnaire ne doit avoir entendu
parler de ce texte, mon Rectorat non plus.
C'est moi qui l'ai tenu informé de la date de sortie...
annoncée (reste à la vérifier !) de ce texte, uniquement
parce que, je l'avoue, j'ai harcelé le cabinet du ministre
pour avoir les bons n° de tél avant de tomber sur les
(très rares) bonnes personnes qui, je l'espère, m'ont
donné les bonnes informations.
J'attends avec impatience le 19/02 pour vérifier le bien-fondé
de cette information.

Répondre à chaham

57

fred, le mercredi 18 février 2009 à 13:16:55

Bonjour CHAHAM
Je parle du secrétaire général de mon IA qui a interrogé les services ministériels. Et selon, le secretaire général : rien de nouveau a l'horizon. Même mieux, sais-tu qu'a Marseille l'IA a sorti une circulaire d'application. Ce sont les services du rectorat qui, malgré le calcul , refuse de payer car pas de budget dédié à ce texte (qui ne devait pas être pris par l'IA)...
Le vrai problème est là : les IA n'ont pas le budget nécessaire.

Répondre à fred

58

chaham, le mercredi 18 février 2009 à 17:12:00

Je suis peut-être naïve mais j'attends demain (le 19 annoncé) pour m'inquiéter. Les personnes qui m'ont
renseignée sont celles à l'origine de ce texte (rédacteur du texte, chef de service...) et je ne veux pas
croire aujourd'hui qu'ils m'ont raconté n'importe quoi. Je vérifierai donc sur le BO de demain ce qu'il en est.
Je ne dépends pas d'une IA mais du Rectorat de Nantes. La chef du personnel me concernant m'avait
informée avoir reçu du Ministère un mail annonçant la sortie imminente de ce texte !
Je me permets donc d'émettre des doutes sur les sources de ton SG : attendons pour voir s'il a raison.
S'il n'y a rien demain, je rappellerai le Ministère.

Répondre à chaham

43

Mélany31, le dimanche 25 janvier 2009 à 19:03:24

Bonjour ,Décidément il n'y a que des profs qui veulent démissionner..les infos que tu as sont elles valables pour la fonction public hospitalière car il paraît que pour les hospitaliers ce ne serait qu'en cas de restructuration? A qui doit on en faire la demande?

Répondre à Mélany31

44

Pyramide, le lundi 26 janvier 2009 à 11:19:59

Je ne sais pas.
En revanche j'ai une précision pour les enseignants: s'ils se trouvent à moins de cinq ans de la retraite ils n'y ont pas droit.
Et c'est mon cas.
cela permet de voir que l'E.N. cherche à réduire ses frais salariaux et en aucun cas aider les fonctionnaires dans un projet de reconversion...

Répondre à Pyramide

115

sambo78, le mardi 24 février 2009 à 13:28:02

Bonjour ,Décidément il n'y a que des profs qui veulent démissionner..les infos que tu as sont elles valables pour la fonction public hospitalière car il paraît que pour les hospitaliers ce ne serait qu'en cas de restructuration? A qui doit on en faire la demande?


Bonjour Mélany31,
je t'envoie la référence du texte pour la FPH (avec extraits)
less opérations de restructuration concernent souvent des plans de retour à l'équilibre (PREF) ou contarts (CREF) et sont assortis de perte d'emplois (plans sociaux) comme à Nantes, actuellement.
Le décret dont on parle dans ce forum ne concerne que les agents de l'ETAT qui veulent créer ou reprendre une entreprise.
Je te conseille de te rapprocher de tes syndicats locaux pour en savoir un peu plus.


DECRET
Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 instituant une indemnité de départ volontaire au profit de fonctionnaires, agents stagiaires et agents contractuels en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

NOR: MESH9823592D

Version consolidée au 24 avril 2001

Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'indemnité de départ volontaire est attribuée aux agents visés à l'article 1er ci-dessus qui, d'une part, totalisent au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs emplois dans un ou plusieurs établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et qui, d'autre part, ne sont pas susceptibles dans les deux années suivant la date d'effet de leur démission, de réunir les conditions leur permettant de bénéficier d'une pension ou d'une retraite par limite d'âge ou à taux plein.



Article 3 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du présent décret, ne sont pas considérés comme étant en fonctions les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels placés dans l'une des positions ou situations suivantes : disponibilité, congé non rémunéré, accomplissement du service national, congé parental, congé de fin d'activité.



Article 4 En savoir plus sur cet article...
Le bénéficiaire de l'indemnité de départ volontaire est tenu de rembourser celle-ci au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé, institué par l'article 25 de la loi du 19 décembre 1997 susvisée, s'il fait l'objet dans les cinq années suivant sa démission d'une nomination ou d'un recrutement dans un emploi d'agent public.



Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les fonctionnaires et agents stagiaires peuvent saisir la commission administrative paritaire compétente de tout litige relatif au refus d'attribution de l'indemnité de départ volontaire. Les agents contractuels peuvent saisir la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires exerçant des mêmes fonctions de même niveau.

Répondre à sambo78

31

Work-boy, le jeudi 27 novembre 2008 à 17:24:19

Bonjour,

Je suis en C.D.D. dans une entreprise depuis 4 mois et demi, et mon employeur va mettre fin à mon contrat (de 6 mois à l'origine) pour cause de restructuration...

Aurais-je le droit à des indemnités de l'état, équivalente au chaumage, durant ma recherche d'un nouvel emploi ou pas du tout ?

Merci ... ...

Répondre à Work-boy

53

Fred, le dimanche 8 février 2009 à 12:16:59

Merci pour ta réponse.
Quelles infos as-tu sur ce texte ?

Répondre à Fred

54

chaham, le dimanche 8 février 2009 à 12:43:01

Je n'ai pas d'info sur le contenu de ce texte mais uniquement
sur son cheminement (à la vitesse de l'escargot) au Ministère de l'EN.
C'est pourquoi je suis aussi impatiente que toi de le lire !

Répondre à chaham

59

fred, le jeudi 19 février 2009 à 08:52:43

Coucou CHAHAM, Je suis aussi impatient que toi :-)
On est dans le même bateau !!!

Répondre à fred

60

fred, le jeudi 19 février 2009 à 10:02:14

Tant pis, ce sera pas pour cette fois : rien dans le BO du 19... Finalement mon SG n'était pas si mal informé...

Répondre à fred

61

chaham, le jeudi 19 février 2009 à 11:28:43

Bonjour Fred,
Je voulais justement te contacter pour te dire que j'avais constaté
qu'il n'y avait rien en effet !
Mais j'ai appelé le MEN et j'ai eu le bureau de la publication des textes,
en l'occurence une personne compréhensive qui CONNAISSAIT L'EXISTENCE
de ce texte et qui m'a dit qu'elle allait faire des recherches et me rappeler.
Ce qu'elle a fait il y a 5 minutes : elle m'a confirmé que ce texte était bien
signé du DRH et qu'il était actuellement étudié par le dernier échelon :
le Ministre (via son conseiller) et qu'il ferait l'objet d'une circulaire d'application
publiée... prochainement.
D'autant plus, m'a t'elle dit, que l' éternel "premier" ds ce genre d'opération cad le
"Budget" venait de sortir "son" fameux texte sur l'indemnité.
réf bcfp.830644A du 04/02/2009 (publié le 18/02 selon elle)
Je ne sais pas comment le trouver !
Restons optimiste : s'il est sorti au budget, les autres vont suivre ! Il ne peut
rester indéfiniment sur les bureaux du cabinet ! Je confirme mon désaccord
avec ton SG : il traine certes ce texte, mais il existe bel et bien et est à la dernière étape !

Répondre à chaham

62

fred, le jeudi 19 février 2009 à 11:34:42

Merci beaucoup Chaham pour toutes tes informations, si nous n'étions pas dans le monde du virtuel, je t'offrirais bien un verre :-)
Fred

Répondre à fred

63

chaham, le jeudi 19 février 2009 à 12:22:35

Merci de ta bonne intention ! Mais c'est avec plaisir que je fais profiter
mes collègues des résultats de mon "siège" du Ministère !
Je viens de recevoir en ligne du CEDEF ce fameux texte du budget :
il est sur légifrance : arrêté du 4/02/2009 avec les réf que j'ai données précédemment.
Il est simple et clair : autant de mois d'indemnité que d'années d'ancienneté avec 24m maxi !
Je suis donc très confiante aujourd'hui et je suis persuadée que nous n'aurons plus
à attendre longtemps étant donné que Woerth et Santini viennent de donner l'exemple !
Au fait que fais-tu dans l'EN ? Prof ou non ?

Répondre à chaham

64

fred, le jeudi 19 février 2009 à 13:17:03

Oui, je vois ça et c'est bien rare quelqu'un qui diffuse des informations solides :-)))
Eh oui je suis prof formateur ms dans le premier degré.
Je te passe mon adresse : ociel@hotmail.fr
On pourra échanger des infos plus rapidement !
Fred

PS : Va falloir que je gronde le SG de mon IA alors !

Répondre à fred

69

ailleurs, le jeudi 19 février 2009 à 20:19:02

Fred et chaham, conversations privées ok, mais interdiction de nous priiver d'infos SVP!!!!!!!!!! continuez à nous tenir au courant c'est bon pour le moral et merci!!

Répondre à ailleurs

71

chaham, le jeudi 19 février 2009 à 21:41:27

Bonjour Ailleurs,
Ne t'inquiète pas : je n'ai nulle intention de vous priver d'infos.
Les heures que j'ai passées à chercher ces infos (dizaines de n° composés,
de courriers transmis) pour réussir - enfin ! - à tomber sur les bonnes
personnes, notamment sur la dame compétente et charmante du
service des publications des textes du MEN, qui m'a transmis les dernières
infos (arrêté du budget du 4/02/09...) ne doivent pas servir qu'à quelques
personnes !

Répondre à chaham

72

fred, le jeudi 19 février 2009 à 22:14:58

Pfff s'agit pas de priver d'infos quiconque... Quelle idée !!!
Bravo Chaham pour ta ténacité.
Je sais pas si on peut y croire, mais c'est un début de quelque chose.
A +++ pour de bonnes infos.

PS : Encore bravo CHAHAM :-)

Répondre à fred

83

chaham, le vendredi 20 février 2009 à 20:59:48
  • +1

Et si on parlait de nos projets maintenant, histoire de garder le moral ? Qu'allez-vous faire avec le maximum
espéré de l'IDV ?
En ce qui me concerne, je vais créer une entreprise avec mon génial mari qui lui, est retraité. Il dessine une nouvelle gamme de gare-cycles à base de bois exotique et d'alu : très joli ! Je vais donc avoir le plaisir de m'occuper de la commercialisation et tout ce qui va avec : j'adore le commerce, nous avions déjà mis en place (sans argent au départ) des locations meublées que nous continuerons en non- professionnels. Nous aurons donc le privilège de nous ballader dans toute la France (on verra le "monde" après !) pour rencontrer les collectivités territoriales et pour que mon mari trouve ses sources d'inspiration.
D'autre part, nous irons très souvent en Asie (nous y sommes chaque année depuis 8 ans) et plus longtemps cette fois. J'ai la chance d'avoir une belle soeur thaï et des amis qui vivent là-bas.
Bref, ce sera la belle vie ! Vive la liberté !

Répondre à chaham

501

potpot, le mercredi 6 mai 2009 à 13:00:44

BOnjour cham , vous êtes dans la m^me situation que moi à la poste , mon idv est demandé mais pas de réponse , chacun attend la fameuse circulaire, il me semble bien que ce sera au cas par cas, la réponse est difficille à avoir. J'ai fait un 2 eimme courrier en y joignant bien lre journal officiel du 4 02 2009 du budget qui indique bien les modalités . Il ya également des bops qui se mettent en place au niveua national pour gérer ceci appparemment , voir sur le site le bop , il explique bien le fonctionnement , me donne une réponse de votre avancement cela m'aiderai aussi , merci bien

Répondre à potpot

65

kiki34, le jeudi 19 février 2009 à 13:34:38

Ce qui est vraiment clair dans cet arreté c'est l'esprit synthétique 10 lignes :

http://www.legifrance.gouv.fr/...

c'est l'article 1er qui est vraiment très clair

donc reste plus qu'a attendre que l'arreté de EN soit identique et très clair que les personnels et fonctionnaires dépendant du ministère bénificie de la prime avec 1 mois par année d'activité

Répondre à kiki34

66

zory1366, le jeudi 19 février 2009 à 13:42:25

Merci d'avoir fait passer l'info :D
Cela clarifie au moins le mode de calcul qui devrait être appliqué, ce qui n'est pas rien !!

Répondre à zory1366

67

starbuck.vesper, le jeudi 19 février 2009 à 13:54:19

Salut

je suis prof d'écoles, je viens de recevoir une réponse écrite de l'IA13 qui me dit que la circulaire d'application arrive dans quelques semaines.
il faut enfoncer le clou et pousser l'administration.

Répondre à starbuck.vesper

118

Stephane, le lundi 2 mars 2009 à 13:01:23

Merci pour cette info

Répondre à Stephane

68

kebraman, le jeudi 19 février 2009 à 19:23:13

Bonjour à tous
le décret sur le financement de l'idv est clair, mais ne correspond pas a la circulaire de l'ac de aix-marseille ???
(qui prevoit un montant maximun de 24 mois et qui s'adresse uniquement aux enseignants du 1er degré).
Le ministere de la justice propose aussi un autre type de calcul?
difficile de suivre...

Répondre à kebraman

70

chaham, le jeudi 19 février 2009 à 21:29:06

Une circulaire d'une IA n'a aucune valeur par rapport à un arrêté ! Plusieurs IA
ont d'ailleurs essayé leur circulaire propre et... avec quel résultat ?Nada !
Le seul document officiel et crédible à ce jour par rapport à ce sujet est bien
l"arrêté" du Ministère du Budget !
Est-ce que vous imaginez une seconde que le Ministère de l'EN nous dise :
désolé mais nous pas avoir d'argent et limiter la prime à ....moins de 24 mois !
Cela reviendrait à dire que le Ministère du Budget, responsable des "sous", priviligie
ses propres fonctionnaires au détriment des autres ! A mon avis, impossible !
Aujourd'hui, j'y crois !

Répondre à chaham

73

fifi, le vendredi 20 février 2009 à 02:21:12

C'est pourtant bien ce qui se passe au ministère de la justice !

Répondre à fifi

78

Filip, le vendredi 20 février 2009 à 11:56:40

Je raisonne inversement (par rapport à CHAHAM) c'est le Ministère du Budget qui a l'argent donc c'est plus facile pour lui de promettre des grosses IDV.

Répondre à Filip

74

asso, le vendredi 20 février 2009 à 09:43:35
  • +1

à l 'intention de CHAHAM et FRED

d 'abord je tiens à remercier infiniment CHAHAM pour l ' énergie qu 'elle déploie depuis
plusieurs mois pour nous faire savoir à tous ( qui sommes à l ' E.N concernés par cette indemnité)
comment les autres Ministères publient chacun à leur tour le fameux décret d 'application spécifique
à leur Ministère , et comment çà traîne ( mais comment cà avance aussi ) au Ministère de l ' Education Nationale.

j' ai eu un entretien avec Mr DEMONT ( I.A Seine et marne ) et Mme COLONA (I.A Bouches du Rhône):
les deux m 'ont confirmé avoir reçu un e-mail du Ministère de L ' E.N , il y a peu , leur annonçant la sortie prochaine
du décret d 'application .l' Un des deux m ' a même indiqué qu ' il pourrait y avoir trois paliers en fonction
de l ancienneté ( 0-10 ans, 10-20 ans, au -delà de 20 ans);

Même si ce n 'est qu 'une information à prendre avec précaution ( peut -être CHAHAM en sais-t-u un peu plus
sur le contenu du texte sur ce point précis ???) , il semble que cela ressemble aux dispositions prises par d 'autres
Ministères en la matière.( Intérieur je crois )

Dans tous les cas , si je croise les informations que j ' ai eues par téléphone avec ce que nous dit CHAHAM, nous devons faire absolument confiance à tous les messages que nous envoie CHAHAM:ce sera probablement davantage un décret paru au J.O qu 'une circulaire interne , même si l 'un n 'exclut pas l 'autre.

Encore mille merci à CHAHAM qui nous en apprend mille fois plus que le Site de l ' ADFR.

Répondre à asso

75

Filip, le vendredi 20 février 2009 à 11:09:03

Ci-joint la circulaire du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des collectivités Territoriales http://www.police.cgt.fr/IMG/pdf_circulaire_IDV_15-1-2009.pd­f

A mon avis, le problème n'est pas tellement le texte qui tarde effectivement à paraître mais plus les modalités budgétaires de mise à disposition des sommes (qui paye ? quand ? comment ?)

Répondre à Filip

77

Filip, le vendredi 20 février 2009 à 11:45:31

La nouvelle n'est pas très rassurante car au ministère de la justice il y a aussi 3 paliers:

1) aucune indemnité pour moins de 15 ans d'ancienneté
2) 8 mois de salaires pour entre 15 et 25 ans d'ancienneté
3) 16 mois de salaires pour plus de 25 ans d'anciennté

voir http://www.cfdt.fr/content/medias/media12671_qLLzEzcpKJyYmBP­.pdf

C'est un peu mieux au ministère de l'intérieur (voir message suivant) !!!

Répondre à Filip

80

chaham, le vendredi 20 février 2009 à 15:26:37

Je suis très touchée par vos messages de sympathie ! Je pense sincèrement mériter beaucoup moins les remerciements que les créateurs de l'ADFR, j'en avais contacté un d'ailleurs par tél. pour le remercier. Je souhaitais les rencontrer à l'occasion d'un déplacement sur Paris pour leur proposer mon aide, sachant que je m'intéressais déjà activement au sujet depuis un moment mais je n'ai pu les joindre qu'à mon retour. Ils ont beaucoup oeuvré pour créer un site que j'avais dès le début trouvé très clair. Je leur suis très reconnaissante pour tout leur travail.
Pour le contenu du texte de l'EN, je ne sais pratiquement rien. Juste une chose : par tél, j'avais demandé à l'administrateur civil si mes 34 ans d'ancienneté et mon projet de création d'entreprise me permettaient d'espérer les 24 m d'indemnité, selon le texte qu'il avait alors sous les yeux : il m'a répondu OUI (sous réserve bien entendu de l'aval de tous les échelons incontournables et bla bla bla) : aujourd'hui, il ne manque plus que la signature du Ministre !
Le projet initial ne mettait donc pas de plafond en-dessous des 24 mois. Reste à espérer bien sûr, qu'il soit maintenu en l'état !
Pour ce qui est du paiement, ne mettons pas la charrue avant les boeufs : d'abord le texte, ensuite on verra !
Pour la Justice, y a t'il eu des demandes suite à leur texte réducteur ?
Il est absolument scandaleux qu'un Ministère propose un plafond moins élevé que le" Budget" : tous les fonctionnaires concernés par ce texte de la Justice devraient exprimer leur indignation auprès de leur député et leur demander de
le faire remonter à l'Assemblée, auprès du 1er Ministre, de Santini (Fontion Publique), de Sarkozy ... de le médiatiser ! On ne saurait tolérer une telle injustice entre tous les fonctionnaires rémunérés à l'origine par les mêmes fonds ... ceux de l'Etat !
Le Ministère chargé de ces fonds ne peut se permettre d'attribuer le plafond maximum à ses agents et refuser de distribuer les fonds nécessaires à cette même mesure aux autres Ministères !
Je pense que ce fameux arrêté du Ministère du Budget peut être opposé aux administrations "réductrices de plafond", par les fonctionnaires concernés, en association, justement ...j'en reviens donc à l'ADFR !

Répondre à chaham

86

Gédéon, le dimanche 22 février 2009 à 13:19:53

Merci à Chalham mais aussi à toutes et à tous pour ce forum "sympathique" 'du grec "souffrir avec" et c'est bien le cas dans l'imbroglio de cette loi. Pas de précisions réelles aujourd'hui (mais cela arrive si j'ai bien compris). Je voulais simplement dire que si la prime consiste à percevoir 1 mois de salaire par année d'ancienneté ce sera dur pour beaucoup. Pourquoi ne pas exiger "un dommage" et que l'Etat répare par une mesure plus juste et généreuse. Je pense que l'effet d'annonce pernicieux qui a fait croire à beaucoup que les 24 mois pouvaient être acquis constitue un dommage que l'Etat doit réparer, que ces 24 mois soient réellement accordés sur des critères plus accessibles (pour ma part j'ai fait ma demande d'IDV création d'entreprise depuis début octobre avec la même réponse silencieuse ou floue qui m'a fait croire ou déchnater comme vous tous). En effet beaucoup ont sans doute imaginer refaire leur vie professionnelle (et privée parfois) sur ce projet (cet effet d'annonce). Pour mon cas 10 ans d'ancienneté à la direction de centre de formation public me 'gratifierait" de 10 mois de salaire payable en 2 fois. Qui peut sauter au plafond devant une somme aussi restreinte pour créer une enteprise dans le contexte. Il y a un risque certain, le calcul est vite fait puisque la prime assure 5 mois de salaire pour une première année d'activité "entreprise" dont on sait bien que ce n'est pas la plus rentable. Avec 24 mois pas d'état d'âme à partir et même avec une bonne dynamique mais là....La prime devrait être accordée comme une prime (indemnité) de départ et pas comme un fonds de roulement d'entreprise, une sécurité personnelle à chaque créateur d'entreprise, ce n'est pas le cas si elle se trouve devenir les deux à la fois dans le contexte et à umontant prévisionnel aussi faible. C'est vraiment un effet d'annoce démagogique qui ne coôte que notre patience et notre énergie, cela demande réparation de mon point de vue. Voilà mon état d'esprit en attendant des informations précises et définitives. Cordialement à toutes et à tous.

Répondre à Gédéon

87

fred, le dimanche 22 février 2009 à 15:30:49

Bonjour Gédéon,
Effectivement au départ, j'ai cru au 24 mois... Mais je crains fort que ce ne soit -au mieux- qu'un douzième de notre salaire brut par année d'ancienneté (au mieux, car je crains une décôte si on découpe en tranches de 10 années )... Moi aussi, j'ai un projet de création. Et je trouvais stupide que pour la création d'une entreprise le versement se fasse en deux fois ! Alors que pour le projet perso, c'est en une seule fois !!! Donc j'ai présenté un projet perso, qui a été accepté, mais comme tout le monde, pas de calcul pour l'instant. Je monterai ma boite en septembre, avec ou sans IDV... on verra bien.
Courage !

Répondre à fred

88

Gédéon, le dimanche 22 février 2009 à 16:35:56

Bonjour Fred,
Je vois que tu crois en ton projet c'est bien là l'essentiel, cependant on ne peut qu'être déçu d'avoir attendu aussi longtemps pour arriver à ce type d'indemnité qui, si elle n'est pas encore précisée risque d'être insatisfaisante pour réussir un projet. J'ai moi aussi penser au projet personnel qui me paraissait plus intéressant en matière de financement et surtout de trésorerie (prime en une fois) mais je me suis dit que cela risquait d'être rejeté car le poste ne garantissait pas de "repreneur" après ma démission (je suis directeur et il faut attendre les mouvements chaque année), j'ai donc choisi la création d'entreprise pour m'assurer une acceptation de départ (les créations d'entreprises devant être encouragées selon de décret) Mon envie de partir est réelle mais à 55 ans on refait plus facilement sa vie professionnelle avec 65 000€ (24 mois même en 2 fois) qu'avec 27 000 € (10 mois en 2 fois!) soit 13500€ pour quitter la fonction publique vivre et créer une entreprise d'autant que je n'ai que 10 ans de contrat public (autres activités privées avant) c'est donc plutôt un nouveau parcours du combattant qui s'annoncerait dans ces conditions. Je vais maintenant réfléchir dès que les données précises seront enfin fournies. Merci pour ta réponse et bon courage dans tes projets.

Répondre à Gédéon

89

chaham, le dimanche 22 février 2009 à 17:02:59

Permets-moi, Gedeon, ne pas être tout à fait d'accord avec toi quand tu dis qu"on nous a fait croire que...on aurait TOUS 24 mois". C'est bien une des seules choses que le texte précisait avec certitude, l'INCERTITUDE justement de ces 24 mois avec ces "...JUSQU'A" 24 mois dans ce fameux décret du 17/04.
Même moi, avec mes 34 ans d'ancienneté et, par conséquent, le salaire non négligeable et la sécurité de l'emploi que je vais perdre, avec la santé précaire qui peut s'installer avec l'âge, (à 8 ans de ma retraite qud même !) je n'étais pas sûre de les avoir ces 24 mois !
C'est vrai que vous, qui me semblez plus jeunes, donc avec moins d'ancienneté et donc moins de prime, vous devrez vraiment réfléchir avant de tout abandonner ! Mais si le jeu en vaut la chandelle, n'hésitez surtout pas et dites-vous qu'avant ce décret, on avait 0 pour tout abandonner, même si une dispo n'est pas une démission !

Répondre à chaham

91

Gédéon, le dimanche 22 février 2009 à 22:54:28

J'espère m'être bien fait comprendre Chaham, il s'agissait de mon cas et je ne suis pas si jeune donc à 55 ans, d'où mon désenchantement au niveau de la prime qui était peut-être zéro avant mais il faut aussi regarder que les départs volontaires constituent une économie pour l'Etat alors il faut que cela vaille aussi le coup pour nous de partir. Quant à cette loi et ses conditions d'application c'est bien une gestion lamentable des ressources humaines que de nous avoir entraînés dans un tel cheminement. Mais bon il y a pire que nous en ce moment alors je relativise quand même et je te souhaite vraiment et sincèrement bon courage et bonne réussite dans tes projets. Quant à moi je vais réfléchir si avec 130 trimestres au compteur je vais prendre ce risque. Bien cordialement.

Répondre à Gédéon

100

asso, le lundi 23 février 2009 à 16:40:14

A l 'intention de CHAHAM:

Je n ' ai pas mes entrées au Ministère de l ' Education Nationale
il semblerait qu 'en contactant :

- Mr Fabrice NICOL Bureau BC 1 -2 : Chef du Service des Etudes statutaires et réglementaires
tél 01 55 55 14 92 ou son assistante Mme LAWSON tél 01 55 55 27 75, on devrait en savoir
plus sur la réalité de l 'imminence de la parution du décret, à priori ....

Donc , nous devrions tous nous diriger vers cette source: peut être qu ' à force de recevoir
des appels cela fera bouger les choses.

PS: j 'ai utilisé les dernières infos de Peio sur le Site ADFR ( Mme M.Marie Thérèse POURCHASSE
tél 01 55 55 4 5 45 qui m ' a très gentillement donné cette piste )
et donc merci à PEIO!!

ASSO

Répondre à asso

103

chaham, le lundi 23 février 2009 à 17:01:20

Bonjour asso,
Mr Nicol est en effet la première personne vraiment au courant que j'ai eue au ministère
mais aujourd'hui le texte n'est plus en sa possession et ils nous renvoient vers le service
de publication des textes, lesquels répondent... que le texte est à la signature du Ministre !
A t'on vraiment le droit de donner des noms sur un forum ? Si c'est le cas, je le ferai dans
un prochain post. Je me suis souvent posé la question !

Répondre à chaham

104

fred, le lundi 23 février 2009 à 17:10:12

C'est la règle dans un forum. Il y a les grincheux et ceux qui sont là pour construire. Je confirme que ce que mon SG dit est en conformité avec les propos de Chaham : le texte serait sur le bureau du ministre ! Merci encore une fois pour tes infos !

Répondre à fred

105

chaham, le lundi 23 février 2009 à 18:30:57

En fait, tu vois, Fred, je continue à répondre aux messages constructifs !
Si "Kebraman" n'attend personne" ..que fait-il sur ce forum alors... ?
...à part "grincher" bien sûr : c'est facile derrière un pseudo !
Cela dit, le chapitre est clos !
Pour ce qui est des "infos", puisqu'asso a donné le nom de Mr Nicol, j'y vais :
J'ai eu Mr Le Goff DRH (Tél : 01 55 55 40 00) qui m'a donné le tél de Mr Cayla
(01 55 55 47 41) du service ayant participé à l'élaboration du texte, puis
le service de Mme Gascha (publication des textes) donc l'échelon final qui
nous intéresse : Tél 01 55 55 33 01 : ce service m'a informée de la sortie
de l'arrêté du 4/02 du budget et a confirmé que le texte, déjà signé du SG,
était chez le Ministre en attente de la dernière signature après quoi ... il
ira dans le service de Mme Gascha pour ... sa publication ! Voilà pour les
informations... fiables ? que je peux apporter ! En effet, j'ai dû mener une
enquête "poussée" à défaut d'être "spécialisée" pour avoir les bonnes personnes,
dans ce labyrinthe et, après tout, tout le monde a le droit de connaître l'organisation
de son Ministère !

Répondre à chaham

106

fred, le lundi 23 février 2009 à 18:47:07

Merci pour toutes ces infos. Je ne pense pas que ce soit un problème de diffuser les noms des personnes qui travaillent dans ces services. Je ne doutais pas de tes infos. En ce qui me concerne, quand j'ai demandé mon IDV mon SG ignorait ce texte (en octobre), et j'ai demandé une dispo pour septembre et on m'informe que ce ne sera sans doute pas la peine car le texte sur l'IDV est sur le point d'être publié... C'est une vraie évolution qui confirme tes informations que tu as la gentillesse de nous communiquer.
Maintenant, nous ne pouvons rien faire de plus qu'attendre et "harceler" régulièrement nos IA ou les rectorats.
En tous cas, moi Chaham, suis preneur d'infos...
Merci
A +++

Répondre à fred

109

asso, le mardi 24 février 2009 à 09:54:24

à l 'intention de CHAHAM , Fred, PEIO, L ' ADFR, et tous ceux qui attendent:

- par rapport aux pistes indiquées par CHAHAM, j ' ai appelé ce matin le Ministère,
plus particulièrement Le service de Mme GASCHA.
- j 'ai eu sa collègue:
1/ effectivement la note a été signée par tous les échelons
( et rédigée au départ par la DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ).
2/ cette note est à " l ' arbitrage du Ministre " et prendra la forme d 'une circulaire( pas d ' un décret ) publiée
au B.O du Ministère.

Voyant cela , j " ai pris l ' organigramme du Ministère et cherché qui, au sein de la D.A.F, pouvait avoir connaissance de l 'état d ' avancement de cette circulaire.
j ' ai appelé par hasard un Responsable:Laurent CRUSSON au Bureau de l 'expertise statutaire et indemnitaire.

Ce qu 'il m ' a dit avec beaucoup de certitude et amabilité:

1/ Le Ministère ne publiera un décret que pour le cas des démissionnaires pour cause de restructuration.
( c 'est ce que prévoit la loi 2008-368 )

2/ La circulaire est effectivement passée en de nombreuses mains depuis le mois de janvier( normal vu les nombreux aspectsà traiter ) et est effectivement en ce moment à la signature du Ministre.

3/ Cette circulaire concernera les IDV pour création d ' entreprise et projets personnels.

4/Cette circulaire paraîtra au B.O du Ministère et en principe il n 'est pas prévu qu 'elle soit publiée au J.O

5/ Cette circulaire paraîtra sous peu, en principe Mars.

Vu les délais de l ' Administration à répondre au premier courrier, qui ne nous engage pas , concernant uniquement la demande d ' évaluation de l 'indemnité, il conseille actuellement de faire la demande au Rectorat
sachant qu ' entre temps la circulaire serait parue et qu 'après l ' Administration dispose de 4 mois pour accepter la démission.

Sur ce point , vu les retards de ce Ministère à publier la circulaire tant attendue, mon avis personnel est
qu 'il vaut mieux attendre les modalités de décompte de l 'indemnité que cette circulaire devrait préciser
et ce n 'est qu 'après que notre courrier d' intention devrait être adressé à l I.A

je tiens à préciser que j 'ai mené ces investigations grâce aux informations de CHAHAM, non parce que je doutais de ce qu 'elle nous dit depuis plusieurs semaines , mais bien au contraire parce qu 'ayant confiance à ce qu 'elle nous a apporté, plus nous sommes nombreux à " harceler " différents interlocuteurs, du reste tous très aimables, au sein du Ministère, plus nous avons capacité à croiser nos informations( en nous les communiquant : c 'est là l 'efficacité du Blog ) pour tenter de savoir au final si nous avons
intérêt à surtout ne pas nous précipiter à demander une disponibilité ou démissionner en perdant définitivement cette indemnité- surtout lorsque nous sommes à quelques mois du début de la période des 5 ans précédantl ' âge de le retraite.

Comme on dit " il est parfois urgent de ne pas se presser " pour éviter une belle erreur.

Au vu de ces communications téléphoniques, celle d ' hier, et les deux d 'aujourd' hui, pour ma part, je commence à être optimiste.

je remercie encore une fois chaleureusement en particulier, Peio, Fred et surtout CHAHAM, sans oublier
l ' ADFR qui a clarifié aussi de nombreux points.

ASSO

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138

valala6869, le dimanche 8 mars 2009 à 13:07:48

Bonjour,
Je viens sur ce forum depuis hier et je suis en phase de reprendre une entreprise. Je demande en ce moment une autorisation de cumul d'activité, elle va partir dès lundi au réctorat et ensuite lorsque j'aurai pris ma décision de quitter l'EN, j'éspère qu'à ce moment là le texte sera publié concernant l'IDV. Une précision, je suis enseignant dans le privé sous contrat d'Etat, j'éspère que nous pourrons bénéficier des mêmes choses concernant l'IDV que les enseignants du public!!!
En tout cas je trouve remarquable l'énergie déployée pour avoir des réponses aux questions posées et il est vrai que dans notre milieu professionnel , on ne doit bien souvent que compter sur soi, heureusement que des personnes comme vous sont là.
Merci!

Répondre à valala6869

101

asso, le lundi 23 février 2009 à 16:41:45

A l 'intention de CHAHAM:

Je n ' ai pas mes entrées au Ministère de l ' Education Nationale
il semblerait qu 'en contactant :

- Mr Fabrice NICOL Bureau BC 1 -2 : Chef du Service des Etudes statutaires et réglementaires
tél 01 55 55 14 92 ou son assistante Mme LAWSON tél 01 55 55 27 75, on devrait en savoir
plus sur la réalité de l 'imminence de la parution du décret, à priori ....

Donc , nous devrions tous nous diriger vers cette source: peut être qu ' à force de recevoir
des appels cela fera bouger les choses.

PS: j 'ai utilisé les dernières infos de Peio sur le Site ADFR ( Mme M.Marie Thérèse POURCHASSE qui m ' a très
gentillement donné cette piste ) et donc merci à PEIO!!

ASSO

Répondre à asso

110

Fred, le mardi 24 février 2009 à 10:05:37

Merci asso pour toutes ces informations. Toutes vont dans le même sens !

Répondre à Fred

133

grisette29, le vendredi 6 mars 2009 à 23:51:40

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis fonctionnaire à l'éducation nationale. J'ai pris connaissance de cette loi nous permettant de bénéficier d'une indemnité à condition d'avoir un projet personnel à faire valoir. En parcourant ces forums je n'ai pas trouvé d'information concrète à ce sujet. Quelqu'un pourrait-il m'en dire un peu plus ? J'ai aussi constaté qu'il existe une association : l'ADFR, est-ce utile de s'y inscrire ? Quelqu'un sur ce forum s'est-il inscrit ? Est-ce un réel avantage ? Merci

Répondre à grisette29

134

astir, le samedi 7 mars 2009 à 01:16:09

Bonjour Grisette,
en tant qu'ancien membre de l'adfr, je me manifeste sur le forum, que je continue à suivre, car cette association n'existe plus que par... ce qui reste de son site internet. Nos projets personnels sont tombés à l'eau, et pour nous, le spectre du retour vers la fonction publique a pris corps... faut bien manger, snif.

au demeurant, il est toujours possible de la faire revivre en déposant des statuts, ça peut se faire par internet sinon on dispose de ceux qu'avait rédigé l'avocat, ce qui pourrait s'avérer utile si une action en justice est envisagée.

Cependant, les cas de demande d'idv sont encore assez marginaux en regard du nombre d'agents de la fonction publique d'état, et les candidats sont très dispersés sur le territoire. Etre établi sur Paris facilite un peu les actions, du fait de la proximité des ministère et des organes de presse pour continuer le 'buzz'.

Buzz qui se doit d'être très finement mené car le citoyen lambda qui voit un article évoquant des fonctionnaires demandant une indemnité (il ne retiendra que ces deux mots), apportera difficilement son soutien à cette cause en temps de ... allez je le dis... ? crise ! Ceci étant, c'est plus les parlementaires que l'homme de la rue qu'il faut titiller, c'est ce qu'on avait commencé à faire, comme on a pu, d'ailleurs... Il faut donc prouver par des exemples concrets de projets que cette mesure participera ET à la diminution du nombre de fonctionnaire (chère à nos dirigeants, ce que je ne commenterai pas) ET à la création de nouveaux acteurs économiques, bien dans leurs pompes et plus productifs (deux ans de salaire maximum vs une 'rente' à vie.. le calcul est vite fait).

voilà, je vous souhaite plus de réussite que moi dans vos projets, et ça me fait toujours plaisir de constater qu'il y a des gens dynamiques et pas trop sclérosés dans l'administration... ah oui, c'est vrai, c'est ces mêmes gens qui veulent la quitter : )

Répondre à astir

438

asso, le vendredi 10 avril 2009 à 16:42:32

Asso : Monsieur le Ministre ,

pourquoi n ' avez vous toujours pas signé le décret d 'application
relatif aux départs volontaires au sein de l 'éducation nationale ( alors que contrairement à ce qui disent messieurs WOERTH et SANTINI il y a bien plus de candidats au départ ) et que vous n ' avez pour l 'instant signé le décret réservé aux restructurations au sein du Ministère de la Recherche ?? ET QUE D ' AUTRES MINISTERES ONT FAIT PARAITRE LE LEUR ???


Xavier DARCOS : J'ai donné instructions aux académies cette semaine pour régler cette question. En revanche, il n'y a pas de restructuration au sein du ministère de l'éducation nationale.



SI CELA CE N 'EST PAS DE l ' INFO FIABLE ..........j 'ai posé la question ce matin .....et la réponse est donnée ce jour sur le CHAT en direct à partir de 16H00 sur l 'EXPRESS; donc cela corrobore les affirmations de FRED et autres témoignages.

donc il faut que nous adressions tous, à partir de ce CHAT AUX RECTORATS ET I.A

ASSO

Répondre à asso

444

Fred, le vendredi 10 avril 2009 à 19:12:47

Merci Asso pour cette information.

Je vois un élément divergent entre ce que dit le ministre et mes infos du terrain : il n'évoque pas la publication prochaine d'une circulaire.
Pourtant, j'ai confirmation, ce jour, que les services ont reçu cette note avec la grille de calcul. Je connais désormais le montant minimal de mon IDV (qui même pour les enseignants du 1er degré doit passer par le RECTEUR, responsable du BOP)... Mais pour la suite, on me dit que sur la note interne on doit attendre la publication (prochaine) de la circulaire... Nouveau délai en perspective.

Répondre à Fred

491

bobbyouane, le jeudi 16 avril 2009 à 16:26:16

J'ai téléphoné directement au Ministère hier, et l'on m'a affirmé que le texte d'application du décret venait de sortir et d'être envoyé aux Inspections d'Académie. A en croire mon interlocuteur, ce n'était plus qu'une question de jours!
Ce n'est qu'une personne au téléphone, mais elle m'a semblé très bien connaître son affaire, elle était claire et affirmative, et m'a conseillé d'envoyer au plus vite un courrier adressé à l'inspecteur d'Académie pour savoir à quelle indemnité je pouvais prétendre. En effet, les délais administratifs risquent encore d'être longs et pénibles!

J'ai donc suivi ses conseils et envoyé un courrier aujourd'hui même!

PS : une indemnité minimum a été définie, semble-t-il, mais je n'en sais pas plus.

Répondre à bobbyouane
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