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Par : Pertinence Date Nom d'utilisateur
Statut : Non résolu

Révision P.A

Némaus, le mercredi 21 mai 2008 à 15:07:23
Bonjour,
Redevable d'une P.A, mes 2 enfants sont à présent majeurs. Ma fille est en instance de partir au mois d'août 2008 pour 1 an aux USA comme fille au pair et sera donc nourrie, logée et rémunérée autour de 150 €/semaine donc plus en charge de sa mère. Mon fils, lui, est en apprentissage, depuis 2 ans, en restauration est rémunéré donc à hauteur de
49% du smic. De ce fait puis-je prétendre à une réduction de P.A par moitié ? du moins en ce qui concerne ma fille. Si c'est le cas, dois-je en faire la demande auprés du JAF directement ou dois-je passer par un avocat ? Le jugement a été rendu dans la Haute-Garonne, la bénéficiaire réside toujours dans le 31. Je réside dans le Gard. Cette pension est redevable jusqu'a que mes enfants subviennent à leurs besoins.
Merci de votre ou vos réponses.
Némaus
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mujag, le mercredi 21 mai 2008 à 16:01:51
Si votre fille n'est plus à la charge de sa mère, vous n'avez plus à payer de pension alimentaire pour elle. Pour votre fils, 49% du SMIC n'étant pas suffisant pour vivre, je suppose qu'il est toujours à charge. Par contre, comme il perçoit un revenu, ce qui n'était pas le cas au moment du jugement, vous pouvez demander au juge de diminuer la pension pour lui. Mais attention, celà suppose que votre situation financière ou maritale n'ait pas changé en mieux depuis le jugement ni que celle de la mère se soit modifiée en moins bien. En effet, le juge tient compte de la situation des parents et des enfants au jour où il statue. Le juge compétent est le Juge aux affaires familiales du TGI où réside le céancier de la pension, ici donc de la mère. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Il vous suffit de téléphoner au greffe du TGI (Tribunal de Grande Instance) et lui demander de vous envoyer un formulaire de requete. N'oubliez pas de joindre tous les documents établissant la situation des enfants et la votre ( justificatifs de revenus et charges). Pour etre complet, je dois vous préciser que le juge fixera une audience où il est impératif de se présenter...D'où parfois l'utilité de faire appel à un avocat pour éviter trajet, attente...
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Némaus, le mercredi 21 mai 2008 à 18:05:07
Bonsoir Mujad,

Merci de votre réponse rapide. Je vais demander ce formulaire sans attendre les vacances. Pour ma fille, étant donné que je fournirais tous les documents du départ de celle-ci à l'étranger, est-ce-que le juge fixera quand même une audience si l'état de fait est évident ?
Bonne soirée.
Némaus
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mujag, le mercredi 21 mai 2008 à 18:29:46
Bien sur que le juge fixera audience c'est obligatoire pour permettre à votre adversaire de se défendre et faire valoir ses propres arguments. Meme si les parties sont d'accord, le juge se doit de vérifier l'existence réelle de cet accord. Donc vous n'échapperez pas à cette audience...
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 Némaus, le mercredi 21 mai 2008 à 19:16:52
Bon ben.. OK..!! Merci pour ces renseignements. quand faut y'aller, faut y'aller...!!
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