Famille recomposee et enfant a charge

celep, le mercredi 21 mai 2008 à 19:03:36

Bonjour,

je vis en union libre depuis 14 ans avec ma compagne qui a 2 filles (21 et 19 ans) de son precedent mariage (divorcee), le pere a pris le maquis et n'a plus donner signe de vie depuis quelques annees et ne s'est jamais acquitte d'une PA.
De mon cote, j'ai un fils (17 ans) issu d'une precedente union libre pour lequel je paie une PA.

Ma compagne ne declare pas ou peu de revenus (810 €) pour 2007, puis je considerer que ses enfants sont a ma charge fiscalement parlant (les seuls revenus du couple sont les miens) ?
Si oui, comment dois je m'y prendre ?
Au centre de impots, on me precise qu'a partir du moindre € que ma compagne declare, je ne peux plus considerer ses enfants a charge... Qu'en est il exactement. J'ai bien trouve quelques pistes sur le code des impots (article 196) mais toutes ces formulations fiscales me font mal a la tete.

Merci de vos renseignements

cordialement

C.L.

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ericRg, le jeudi 22 mai 2008 à 20:14:09

helas, il faut lire attentibvement tout cela.. voici quelques éléments de réponse

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp90 impot sur le revenu les personnes a charge.php3

Le contribuable peut compter à charge les enfants mineurs recueillis à son foyer, à condition qu’il en assure totalement l’entretien.
• Ces enfants peuvent être des étrangers à la famille. Cette majoration du quotient familial est toutefois refusée par l’administration quand le contribuable recueille également la mère de l’enfant car elle dispose de l’autorité parentale.

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celep, le vendredi 23 mai 2008 à 09:51:40

bonjour,

merci pour ces eclaircissements.
donc si j'ai tout compris, a partir du moment ou la mere des enfants est egalement recueillie, je n'ai plus aucune possibilite car c'est ellle qui a l'autorite parentale.

Vachement pratique l'autorite parentale pour faire les courses, payer les factures etc...
Je ne connaissais pas cette banque, au supermarche du coin, ma compagne paiera avec l'autorite parentale le prochain fois, nous verrons bien la reponse de la caissiere.

Il faudra quand meme m'expliquer ce que vient faire l'autorite parentale dans les moyens de fonctionnement du couple.

Quid de l'article 196 du code des impots ?

C L

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