| Bonjour,
Non, on ne touche pplus à 2004, il y a prescription. Le droit de regard est de 3 ans plus l'année en cours, donc 2005, 2006, 2007 et 2008.
Il y a cependant des cas où l'administrration dispose d'un délai plus long (10 ans) en cas, notamment, de fraude manifeste.
Etnaaah, Contrôleur des Impôts, | 3 Saint Laurent, le 3 jan 2009 à 20:11:37Bonjour,
je recherche quelqu'un de compétent et objectif pour m'aider dans mes démêlés avec l'administration fiscale qui refuse, par exemple, de prendre en compte mes frais professionnels pourtant bien réels et justifiés et qui, de plus, m'applique de pénalités.
Pourriez-vous m'aider?
D'avance, merci, car je ne m'en sort pas. | 4 francois, le 22 jan 2009 à 15:54:34Bonjour,
je suis un ancien controleir des impôts, si vous voulez m'exposer votre probleme, je suis prêt à l'étudier et voir si le redressement est justifié. | 5 manege07, le 1 fév 2009 à 10:04:52Bonjour et merci si vous pouvais m apporter une réponse a mes problème voila j ai eu un contrôle fiscale en 1988 tres important et beaucoup de procédure jusqu'à 2008 en cassation car taxe d office et jamais eu vraiment raison enfin voila je croyez que tout serais enfin fini pour moi mais non je reçoit ce jour un avis a tiers détendeur pour une somme de 3223.47e sans trop s avoir pour coït mes note 1989 65101 du 01-01-1989 donc une réclamation suite a mon contrôle fiscale de 1988la et la question a ton le droit de réclamez plus de 20 ans après encore sans détail juste avec un avis a tiers détendeur une somme sans explication le details de la réclamation et 3508,16e plus majoration de 350,79e soit 10% des frais ? de 231,42e et acompte verse 866,90e mais je vois pas ce que c est car 20 ans après dur dur et bien sur il réclame 3223,47euro merci de me dire si possible se que je peu faire salutations et merci d avance manege07 | 6 francois, le 2 fév 2009 à 12:17:09Quel a été le résultat de la cassation ?
Pour la prescription, tant qu'il y a une procédure, le délai n'est pas limité, donc le trésor peut réclamer l'argent. | 7 manege07, le 3 fév 2009 à 00:17:09Re bjr oui j ai perdu en cassation car dossier mal présenter voila mais on m avais promis verbalement une transaction et j ai paye plus de la moitier de la somme réclamer et je penser que cela aller se terminée car plus de revenue du tout ma ste a été mis en liquidation et j ai tout cédait pour 1 euro et la reprise des d êtes je suis maintenant en retraite a 60 ans car en invalidites et la l avis a tiers détendeur et sur ma caisse vieillesse peu on me prendre ma retraite qui et mes seul revenue et sommes de 600euro environ par mois retraite de commerçant pour la somme réclamez il n ait pas note pour quel re sons on me réclame cela un peu vague juste une sommes et une date 01/01/1989 cela et peu être contestable je pense merci de vos conseils salutations et merci de votre reponse christian |
| 10 guardi, le 13 fév 2009 à 15:58:44Bonjour
je dois affronter un redressement fiscal sur iSF 2005 alors que c'est la première fois que je le déclare après heritage ,j'ai repris les montants declarés a la succession en 204 et les services fiscaux trouve lkes estimations trop basses j'ai répondu que je n'étais pas d'accord avec le redressement car les valeurs de comparaison ne tiennent pas de l'indivision croyez vous qu'il vaut mieux que je transige avec l'administration ou dois demander la saisine de la commission départementale ?merci de votre réponse guardi |
|
|
| 8 CACTUS3333, le 3 fév 2009 à 15:34:37Bonjour,
apres avoir gagne au tribunal administratif contre les services fiscaux, j'ai perdu en appel.
LE JUGEMENT a été rendu en mai 2005, nous sommes en 2009, toujours pas de recouvrement.
ma QUESTION : existe t il une date de prescription pour la chose jugéé et non excecutée????
merci de votre reponse.
CACTUS3333. | 9 francois, le 4 fév 2009 à 10:00:07Désolé, je suis contrôleur des impôts mais pas du trésor.
Je ne connais pas les délais de prescription^pour le recouvrement.
cordialement | 11 CACTUS3333, le 13 fév 2009 à 19:17:03Bonsoir,
merçi de votre répnse, malheureusement négative,
je ne sais pas a qui m'adresser pour connaitre si prescription ou pas.
si vous avez une idée, merçi de me la transmettre
bon week end
cactus3333 |
|
|
| 12 ms, le 14 fév 2009 à 14:04:56Bonjour,
Pourriez vous me renseigner SVP.
L'ex mari de ma fille est décédé en janvier 2009.
Elle touchait une pension alimentaire.
Aujourd'hui elle se retrouve dans uns situation financière très difficile. car ses enfants n'ont plus de subside depuis janvier 2009, de leur papa décédé.
Cependant il semble que seule avec 2 enfants mineurs elle pourrait toucher le soutien familial de la sécurité sociale et l'APL vu la nouvelle situation. Ce qu'elle ne pourra peut être pas toucher, si elle déclare la pension alimentaire dans ses revenus 2008.
Je pense que normalement elle devrait déclarer ldans ses revenus,la pension alimentaire qu'elle a perçu en 2008 ?
Cependant elle va devoir refuser la succession car le papa décédé n'a laissé que des dettes.
Est ce que l'administration fiscale dans ce genre de situation est compréhensive, et permet à l'ex conjointe de ne pas déclarer la pension alimentaire pour les enfants ?
Merci de votre réponse | 13 fd30, le 15 fév 2009 à 01:48:03Hélas, non, les pensions alimentaires perçues en 2008 devront être déclarées en 2009.
cependant, il vaut mieux vous adresser à la CAF pour les prestations, et faire une demande de remise gracieuse au centre des impôts en cas d'imposition. |
|
| 14 oceanes, le 12 mar 2009 à 17:17:03Bonjour françois,
voila ma situation, j'ai 46 ans je travaille depuis l'age de 17 ans et n'ayant jamais eu de salaires au dessus du smic je n'ai jamais fait de feuille d'impot, ni d'ailleurs de carte vitale car je j'ai jamais eu d'operation ou de problemes de santé.
Mes parents me demandent de régulariser ma situation, pour des raisons de succession. Que vais je encourire comme pénalités ?
Je ne possede ni de voiture, ni de crédit, ni de maison, je suis logée a titre gratuit depuis très longtemps chez mes parents, je suis pas mariée, je vis en union libre depuis 28 ans et j'ai deux enfants.
Voila un cas bien particulier me direz vous, que dois je faire?
Merci de votre aide, heureusement qu'il y a encore des gens comme vous pour nous aider.
Merci beaucoup | En ayant salaire en dessous du smic, vous auriez eu droit à la prime pour l'emploi et ce depuis qu'elle existe soit depuis l'année 2000Mais c'est trop tard.
Vous ne pouvez déposez que la déclaration 2006 et 2007, avant c'est prescrit |
| 16 marmotte 95, le 13 mar 2009 à 00:32:08C'est totalement idiot de n'avoir pas fait de déclaration jusqu'à présent, vous vous êtes privés de droits conséquent octroyé (aide au logement, prime pour l'emploi etc...)
quoiqu'il en soit, le délai de prescription est de 3 ans, donc l'administration ne remontera pas au delà.
J'espère pour vous que vous avez des bulletins de paie, votre retraite sera très mince ! | En cas de perte des bulletins de salaires, les organismes de retraite se basent sur les avis d'imposition que l'on peut fournir |
|
|
|
|
|
Barème kilométrique 2009 impot