Résilier une promesse de vente

cougard5, le mercredi 21 mai 2008 à 19:24:36

Bonjour,

j'ai signé une promesse de vente le 01/06/2007 (sur le contrat, la case promesse de vente est cochée) et pré-réservé un terrain le 31/05/2007. Je ne suis toujours pas passé sous notaire, mon terrain n'est toujours pas borné et le dépot de permis n'est toujours pas posé (les travaux de voiries pour le lotissement ne sont pas fait non plus). A l'heure actuelle, j'ai versé mille euros à la signature de la promesse. Puis-je résilier cette promesse et de ce fait annuler cette vente ?
sur le contrat, il est coché "promesse de vente". Les conditions sont : conditions suspensives réalisés dans un délai de 12mois après signature du contrat, constructeur déposera la demande de permis 1mois au + suivant transmission des docs, travaus commenceront dans délai de 3mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et durée d'exécution des travaux 10mois à compter de l'ouverture du chantier

Merci de me renseigner svp
à bientôt

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Onc' Picsou, le mercredi 21 mai 2008 à 19:57:20

hello,
tu as trouvé toi-même la réponse à ta question dans ton contrat.
Conditions suspensives signifie que la vente n'aura lieu que lorsque les conditions sont réalisées.
Question : les différentes conditions mentionnées ont-elles été réalisées dans les 12 mois à partir du jour de la signature ?
Toi seul a les réponses.

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