Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui
Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Durée du travail et forfait en jours VoirDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée.
Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et...
Temps de travail et forfait annuel VoirLe principe : un forfait de 218 jours
Leur mise en place est subordonnée à un accord collectif en priorité d’entreprise, ou, à défaut de branche.
Comme auparavant, le dispositif ne peut légalement concerner que deux catégories de salariés :
• Les...