Statut : Non résoluCessation de paiement ou cessation d'activité
patrick, le jeudi 22 mai 2008 à 17:04:37 Bonjour,
Mon beau-père, artisan, a 81 ans et est toujours en activité... malheureusement des ennuis de santé l'ont obligé il y a qunize jours à être hospitalisé.
Il m'a demandé de l'aider pour l'arrêt de son activité (il a encore 4 salariés... dont certains ont 25 ans d'ancienneté).
Le problème : il est en nom propre, marié sous le régime de la communauté, criblé de dettes : TVA, URSSAF, GARP, fournisseurs, etc... plus de 80 K €... et n'a plus les liquidités pour payer ses salariés, ni même son propre loyer...
Son comptable lui conseille de faire une cessation de paiements :
- problème : le greffe du tribunal de commerce (également compétent pour les artisans) m'a dit que c'était très risqué car comme il est en nom propre, il risque de perdre sa maison. Car la cessation de paiements se transformera irrémédiablement en liquidation.
Son avocat et la chambre des métiers lui conseillent de faire une cessation d'activité afin d'éviter la liquidation judiciaire et préserver sa maison (il n'a pas fait de demande d'insaisissabilité...).
- problème : l'inspection du travail me dit que pour faire une cessation d'activité il faut d'abord licencier les salariés, hors il n'a plus aucune liquidités. Et qu'il risque donc de se faire attaquer au prud'homme par ses salariés s'il ne touchent pas, ce qui est légitime, leurs indemnités de licenciement.
- L'AGS qui normalement peut garantir les salaires et indemnités de licenciement ne peut agir que s'il y a liquidation... et donc pas pour les cessations d'activité.
Je ne sais plus vers qui m'adresser, quelqu'un aurait-il une solution ?
En vous remerciant