Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Louer un appartement meuble en saisonnier

Dernière réponse le 10 nov 2008 à 10:40:04 caro, le 22 mai 2008 à 17:23:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'envisage de louer mon appartement cet été en meublé saisonnier. Je ne sais pas comment m'y prendre. Je voudrais respecter la legislation et être au courant de toute la réglementation avant de mettre une annonce sur un site prevu à cet effet.
Doit-on déclarer cette location préalablement à une administration ou seulement au moment de la déclaration des revenus aux impots ?
Où se procurer les contrats de location ?

merci de m'éclairer sur la procédure à suivre.

1

Onc' Picsou, le 22 mai 2008 à 17:35:05
  • +3

Slt caro
pour louer en meublé, il faut une autorisation de la prefecture
les impots se foutent du fait que ce soit loué nu ou meublé, du moment que tu déclares les revenus fonciers...

Répondre à Onc' Picsou

2

 conseil patrimonial gratuit, le 10 nov 2008 à 10:40:04

A la différence près que le locataire louant en meublé un local pour lequel le bailleur est sans autorisation préfectorale pourra invoquer la loi de juillet 1989 (bail de 3 ans ....) mais el risque est faible en cas de location saisonnière

par contre la location meublée génère des BIC dans tous les cas (et non des revenus fonciers)

Répondre à conseil patrimonial gratuit