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Résiliation bail commercial 3/6/9

Dernière réponse le 4 oct 2009 à 15:25:30 chloe, le 22 mai 2008 à 18:52:10 
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Bonjour,
J'occupe des bureaux depuis le 1/11/05, il est inscrit dans mon bail que je ne peux le résilier que tous les 3 ans avec un préavis de 6 mois. Or je souhaiterai déménager, et ceci est très urgent. (j'ai acheté des bureaux, mon locataire les quitte, je ne trouve pas de nveau locataire et les mensualités courent me mettant dans une situation catastrophique, les ayant achetés en perso et non sur ma société, plus de 1500€ de crédit/ mois)
Je pensais pouvoir quitter mon bureau avec un préavis mais n'avait pas connaissance du caractère triennale (que je trouve d'ailleurs abérrant)
Nous sommes le 21/05 et je viens de m'apercevoir que j'aurai du signaler mon souhait de quitter les bureaux le 1/05. Autant vous dire que je suis absolument effondrée de ne pas m'en être apercue il y a 3 semaines
Y a t il une solution? y a t il des tolérances? 5 mois au lieu de 6 est-ce si grave?
Je vous remercie sincèrement pour votre aide,

1

Bucéphale, le 22 mai 2008 à 21:55:33

Bonjour,

Vous avez deux solutions :
- résilier à l'amiable votre bail avec le propriétaire, cela peut être intéresser un locataire éventuel, j'ignore l'emplacement,
- trouver un locataire et céder votre droit au bail avec un pas de porte, vérifiez bien, qu'il s'agit d'un bail tout commerce,

Ceci dit, il faut relever que la législation sur les baux commerciaux est trés protectrice des droits des locataires.

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2

kad, le 6 déc 2008 à 11:51:04
  • +1

Bonjour,je suis un peu dans la meme situation, j ai acheté un fond de commerce y a 3 ans ,bail 3, 6 ,9 le jour de l achat ni le vendeur du fond, ni la proprio, ni l agence responsable de la transaction avait le bail en main . nous disant que nous l aurons le lendemain avec le double des clés du local . un an apres tjs pas de bail , sans compter les relances pour pouvoir avoir se bail que nous attendion . Apres ses fameux 1 an la propiro me le ramene en main propre me faisant signaler que nous devions payer la taxe fonciere + 1000 e l année ( je rappel que pour un commerce le foncier est a la charge du locataire si il est ecrit dans le bail ) . et aussi l augmentation du loyer au bout d un an 250 euros de plus .vous comprenez pourquoi elle ne m amener pas le papier . Et la proprio me repond que c est ecrit noir sur blanc que nous devons payer . je lui repond donc que cela s appel un vis cacher et que jour de notre entretien pour l achat ,nous aurions négocier ou carement pas acheter ce fond . aujour dhui je n arrive pas a remonter la pente et je voudrais resilier ce bail . j ai rdv la semaine prochaine avec l avocat devant qui nous avions fait la transaction . peut etre une chance de sauver tout mon investicements . a l avenir je prendrai garde et je ne ferais plus jamais confiance meme si la proprio et une mami de 84 ans !! a suivre . . . .

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3

Touris, le 10 jan 2009 à 08:22:00

Mais le titre d'acquisition du fonds de commerce que vous avez signé et probablement pas lu comporte un rappel des clauses du bail. Le bailleur a contresigné le même titre, vérifiez bien:
Pour en savoir plus:
http://loyers-commerciaux.blogspot.com/

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fs971, le 26 mar 2009 à 11:54:23
  • +1

Etant passé par une situation similaire, vous avez 2 possibilités:
- soit résiliation à l'amiable,
- soit vous lui indiquer par recommandé votre départ et le jour de l'état des lieux et lui rendez les clés (éventuellement par huissier), à ce moment-là vous ne serez plus attaquable et le propriétaire ne pourra lus se prévaloir de dédommagements.
Si le 1er avocat nous avez bien conseillé, nous aurions évité les frais d'avocats et d'avoués.
Bonne journée.

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cedric, le 27 avr 2009 à 15:00:40

Bonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignements!!!!

Aillant du partir en catastrophe de mon logement suite a des conflits, j'ai du mettre fin a mon bail.

J'ai envoyé par recommande une lettre de résiliation au propriétaire.

Par la suite remis les cles et fait l'étât de lieux.

Suite à un retard de paiement de loyer et un retard de paiement pour le décompte du chauffage, j'ai du également lui laisser la garantie locative ( 2mois de loyer )

Je suis d'accord de lui payer la petite différence concernant mes arriérés.

Ma question est:

peut-il encore me demander trois mois d'indemnités de loyer étant donné que mon bail n'est pas encore terminé?

Merci d'avance pour une réponse... par e-mail

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 Bertrand, le 13 sep 2009 à 18:19:31

Bonjour,

Je suis dans la meme situation que vous.
Avez vous trouvé une solution pour résilier le bail malgré avoir dépassé le délais de préavis d' un mois?
Vous pouvez me répondre à cette adresse: noremorsetattoo@hotmail.fr

Répondre à Bertrand