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1 réponse
voici la réponse :
« III. - Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
Seuls les intérêts, à l'exclusion de l'assurance ou d'autres frais, sont concernés.
Les emprunts éligibles à la mesure sont précisés dans le BOI. Il s'agit des crédits immobiliers contractés auprès d'un établissement financier situé en France ou dans l'EEE. Les prêts-relais ainsi que les prêts in fine sont admis.
« III. - Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement des prêts mentionnés au I, à l'exclusion des frais d'emprunt et des cotisations d'assurances contractées en vue de garantir le remboursement des prêts.
Seuls les intérêts, à l'exclusion de l'assurance ou d'autres frais, sont concernés.
Les emprunts éligibles à la mesure sont précisés dans le BOI. Il s'agit des crédits immobiliers contractés auprès d'un établissement financier situé en France ou dans l'EEE. Les prêts-relais ainsi que les prêts in fine sont admis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...