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Bonjour,
Lotissement composé de 2 tranches : la 1ère est composée de parcelles de 1200 à 4000 m2 avec vue/mer et très proche de la mer, la 2nde est composée de parcelles de 600 m2 à 967 m2 et beaucoup plus éloignées de la mer car un bois sépare les 2 tranches.
Une répartition des charges existait depuis près de 30 ans : les frais généraux étaient répartis 50/50 entre chaque tranche et les frais d'entretien et travaux répartis à raison de 1/3 pour la 1ère tranche et 1/3 pour la seconde. Le total des charges de la 1ère tranche était ensuite divisé entre les lots de la 1ère tranche et le total des charges de la seconde tranche était réparti par tantième (calculé sur la surface des lots) des lots.
Cette répartition vient d'être modifiée par un vote à la majorité à peine obtenue (1 voix d'écart) au cours de l'AG. Le président et le syndic mentionnent que la modification peut intervenir sur simple vote majoritaire alors que je croyais que la modification devait faire l'objet d'un vote des 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 des surfaces ou des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces.
Qui a raison ? existe t'il une jurisprudence en la matière ? Attention nous sommes en lotissement et pas en copropriété. Merci à ceux qui pourront me fournir une information pertinente à ce sujet.
Lotissement composé de 2 tranches : la 1ère est composée de parcelles de 1200 à 4000 m2 avec vue/mer et très proche de la mer, la 2nde est composée de parcelles de 600 m2 à 967 m2 et beaucoup plus éloignées de la mer car un bois sépare les 2 tranches.
Une répartition des charges existait depuis près de 30 ans : les frais généraux étaient répartis 50/50 entre chaque tranche et les frais d'entretien et travaux répartis à raison de 1/3 pour la 1ère tranche et 1/3 pour la seconde. Le total des charges de la 1ère tranche était ensuite divisé entre les lots de la 1ère tranche et le total des charges de la seconde tranche était réparti par tantième (calculé sur la surface des lots) des lots.
Cette répartition vient d'être modifiée par un vote à la majorité à peine obtenue (1 voix d'écart) au cours de l'AG. Le président et le syndic mentionnent que la modification peut intervenir sur simple vote majoritaire alors que je croyais que la modification devait faire l'objet d'un vote des 2/3 des propriétaires représentant les 3/4 des surfaces ou des 3/4 des propriétaires représentant les 2/3 des surfaces.
Qui a raison ? existe t'il une jurisprudence en la matière ? Attention nous sommes en lotissement et pas en copropriété. Merci à ceux qui pourront me fournir une information pertinente à ce sujet.
Bonjour,
Il faut vérifier le cahier des charges du lotissement, il doit certainement avoir plusieurs clauses concernant l'association syndicale, l'exercice du droit de vote, le quorum et la majorité, c'est un élément à contrôler en priorité,
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