Bonjour,
Comment une collectivité locale (Commune) peut-elle louer un appartement pour une courte durée ?
L'appartement étant intégré dans un groupe scolaire en voie de réhabilitation, il pourra être transformé pour être intégré au projet d'agrandissement de l'école, et utilisé comme salles de réunions et/ou de professeurs.
En attendant que le projet soit défini et que les travaux ne démarrent, la Commune souhaite louer cet appartement, et ne voudrait pas être bloquée lorsque les travaux démarreront.
Quelles solutions ?