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Discussions & Opinions des Communautés
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Bonjour,
Comment une collectivité locale (Commune) peut-elle louer un appartement pour une courte durée ?
L'appartement étant intégré dans un groupe scolaire en voie de réhabilitation, il pourra être transformé pour être intégré au projet d'agrandissement de l'école, et utilisé comme salles de réunions et/ou de professeurs.
En attendant que le projet soit défini et que les travaux ne démarrent, la Commune souhaite louer cet appartement, et ne voudrait pas être bloquée lorsque les travaux démarreront.
Quelles solutions ?
Comment une collectivité locale (Commune) peut-elle louer un appartement pour une courte durée ?
L'appartement étant intégré dans un groupe scolaire en voie de réhabilitation, il pourra être transformé pour être intégré au projet d'agrandissement de l'école, et utilisé comme salles de réunions et/ou de professeurs.
En attendant que le projet soit défini et que les travaux ne démarrent, la Commune souhaite louer cet appartement, et ne voudrait pas être bloquée lorsque les travaux démarreront.
Quelles solutions ?
Bonjour,
une collectivité locale est soumise aux mêmes lois que tout autre bailleur, et de ce fait doit louer en logement nu pour une durée de 3 ans renouvelable loi du 06/07/1989 et pour un logement meublé de 1 ans renouvelable : loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo) ou encore en meublé pour étudiant bail de 9 mois non renouvelable. Tout autre bail n'entrerait pas dans le cadre de la loi. Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête. Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. |
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