recherche notaire qui a mandaté des généalogiRésolu/Fermé

Question

Bonjour,mon oncle et moi meme avons été contacté par 2 cabinets généalogiste pour une succession il resterait apparement qu'une tante a trouver( introuvable depuis des années en ce qui nous concernne) nous n'avons pas signé
le contrat de revelation de succession des généalogistes.nous voulons passer directement par le notaire qui à mandaté  ces cabinets ( un de ces cabinet se trouve à lyon),la famille étant d'origine de lyon nous pensons qu'il s'agit d'une étude de lyoncomment pourrions nous prendre contact avec cette étude notariale.vous remerciant par avance pour votre aide

marcel · Accepted Answer

qui sont les 2 genealogites ? quels sont leurs tarifs ?

raymond · Answer

en meme temps, sans l'intervention du généalogiste, vous n'auriez rien touché ... selon la jurisprudence, dès lors que vous avez accusé réception du courrier du généalogiste et qu'antérieurement à celà vous n'avez effectué aucune démarche officielle auprès d'un notaire, vous ne pouvez pas le "court-circuiter". les tarifs sont en général différents selon le degé de parenté, et dans l'ensemble assez proches d'une étude par rapport à l'autre.
je vous conseille de renvoyer les documents au généalogiste (cela ne vaut pas dire que vous acceptez la succession). vous saurez ainsi officiellement de qui vous héritez. libre à vous ensuite d'accepter ou renoncer à la succession

didie · Answer

devant rechercher un héritier de mon maridécédé j'ai demandé au notaire d'avoir recours à un généologue - cette démarche n'a pas aboutie et c'est l"héritier qui s'est mis de lui-même en relation avec mon notaire - j'ai donc demandé à mon notaire l'adresse de cet héritier mais celui-ci ne veut pas me la donner tant que je n'ai pas réglé la facture du généologue sui s'élève à 735 euros - est-ce légal ??

gg · Answer

bonjour, ma grand-mère est décédée il y a 2ans, nous n'avions plus de contact avec elle, elle ne le souhaitait pas
son notaire a mandaté un cabinet de généalogiste afin d'effectuer les recherches nécessaires à la succesion 
jusque là pas de problème, mais je m'interroge sur la démarche du notaire, en effet notre patonyme est très particulier, si particulier que les nos enfants en ont changé sans problème, mon père est décédé ainsi que mon oncle, ils étaient les 2 seuls enfants de cette grand-mère, tous 3 portaient ce mème patronyme.
l'état civil de mon père et de mon oncle figurait sur le livret de famille de ma grand mère, nous sommes 5 enfants dont 2 garçons portant le mème nom que ma grand mère.
lorsque sur la page d'accueil du portage orange, je vais dans la rubrique "généalogie" et que je tape mon patronyme, je lis que seulement 6 enfants sont nés entre 1940 et 1963 dont 1 en 1952 dans la loire " lieu de mariage de mes parents
vous l'aurez compris, cette succesion est relativement simple, car de filiation direct, avec une particularité patronymique simplifiant les recherches que le notaire aurait pu faire lui meme en toute simplicité.
en résumé, pourquoi recourir à un généalogiste si ce n'est par "facilité" ou gagner plus d'argent en traitant des affaires plus rentables pour lui mème.
la généalogiste demande 30% au titre de ces recherches, meme si je considère que tout travail mérite salaire, 2 ans pour contacter mon frère, celui qui est né dans la loire en 1952, qui lui a transmis les coordonnées de ses quatre frères et soeurs,donc fait 4/5 eme de son travail, me semble un peu foutage de gueule de sa part.
le notaire nous a signifié que rien ne pourait se faire, si nous ne retournions pas le document intitulé " révélation de succesion", ce que nous avons fait avec beaucoup de réticence
nous recontrons le notaire fin septembre et je pense que celà risque d'etre compliqué, car je n'aime pas trop les notaires "colombophiles"
je ne saisirerai pas la chambre notariale du département mais le tribunal compétent si necessaire, mais j'aimerai éviter les contentieux
alors que puis je faire?

andré · Answer

le notaire ne travaille pas avec les pages blanches ou les sites de généalogie en ligne du fait de sa responsabilité qu'il engage.
à chacun son travail, rechercher les héritiers est le boulot exclusif du genealogiste.
j'avais été contacté par l'un d'eux ds la loire, saisi la chambre des notaires puis le procureur. tout le monnde est allé ds le sens du notaire.
les tribunaux estiment que c'est l'heritier qui doit se présenter devant le notaire pr traiter la succession apres le décès. dès lors qu'un généalogiste intervient et prend contact avec l'heritier, il faut renvoyer la convention de revelation pour débloquer le dossier de succession. sinon, des penalites de retard peuvent etre dues à l'administration fiscale.
il n'y a pas vraiment le choix, ms c'est comme ca !!
de toute facon, le notaire ne touche rien du généalogiste. au contraire, ses actes se signent plus tard et il touche ses honoraires plus tardivement.

bon sens · Answer

Mieux que de retrouver le notaire pour tenter de contourner le généalogiste : chercher les membres de sa famille avant qu'ils ne décèdent ! 
Cela vous évitera non seulement de payer les honoraires du généalogiste mais vous permettra en plus de reprendre contact avec un membre de votre famille le plus souvent seul et isolé !

mani · Answer

Bonjour,

Une étude de recherche d'héritier m'a contacté car apparement j'étais héritière d'un parent que je n'ai jamais connu.
Mais les frais sont excessivement chers, car l'étude m'a pris plus de 47 %.
J'ai hérité de plus de 4000 € et il ne me revient que 2000 € et des poussières.
C'est vrai que sans cette étude, je n'aurai rien eu, mais vraiment ils en profitent au maximum, je trouve que c'est du vol.

Rouletabille* · Answer

Mais c'est faux de dire que rechercher les héritiers c'est « le boulot exclusif du genealogiste »  ! ça se passe heureusement, parfois autrement. Mon père a été contacté il y a 18 ans,  par courrier, par un notaire pour l'informer du règlement de la succession de Monsieur D. A. décédé 4 mois plus tôt avec les termes suivants « vous seriez cohéritière dans la ligne paternelle »  (sic), il lui a demandé de retourner une notice d'état civil complétée (je ne sais pas ce que c'est !). Deux mois plus tard papa a reçu un chèque du notaire représentant sa part dans la succession accompagné du compte de la succession. Ils étaient 14 cousins cohéritiers dans la ligne paternelle et maternelle. Le notaire a retrouvé sans se faire aider d'un généalogiste tous les héritiers du cousin mort veuf, sans enfant et sans frère et soeurs. Je garde précieusement ces documents écrits à la main et où l'ordre m'échappe, mon père, ses 2 soeurs et son frère ne sont pas listés dans l'ordre mais qu'importe , le notaire a fait son boulot honnêtement et consciencieusement. 

« Les tribunaux » comme vous dites quand il y a un litige entre un généalogiste et un héritier regardent toujours de près si le notaire a fait tout ce qui est en son possible pour retrouver les héritiers. Les notaires tricheurs et/ou fainéants  se font vite épingler et l'héritier y gagne ... ce qui lui revenait dès le départ, avant ponction par le généalogiste.   

On rencontre souvent sur les forums des gens qui se mordent les doigts d'avoir signé un contrat de révélation de succession pour se voir annoncer que c'est d'un père ou d'une soeur qu'ils héritent. Pas besoin d'être grand clerc pour trouver de nombreux héritiers aujourd'hui en quelques clics de souris quand c'est une parenté proche. Pas besoin de faire un tableau généalogique de 30 pages. On peut retrouver des pistes sur le net et vérifier après si elles sont bonnes ou pas en demandant des justificatifs (acte de naissance, livret de famille pour prouver la filiation) 
Un petit test à faire pour savoir si on est facile à trouver, consiste à se chercher soi-même sur le site des pagesblanches.fr 
Je viens de le faire : j'ai tapé mon nom et mon prénom et j'ai lancé la recherche sur la France entière. 
Il y a 3 résultats avec n° de téléphone mais je n'y suis pas (le téléphone est au nom de mon mari)  
mais si je clique sur le lien « Voir aussi 5 réponse(s) trouvée(s) sur : Copains d'avant, Facebook, LinkedIn, Trombi, Twitter, Viadeo Nouveau ! », EUREKA!  j'y suis !  
C'est beau le progrès !  

« il faut renvoyer la convention de revelation pour débloquer le dossier de succession. sinon, des penalites de retard peuvent etre dues à l'administration fiscale. » 

Surtout pas ! il faut bien réfléchir avant de signer quoi que ce soit et prendre sa calculatrice. 

Exemple : si j'hérite 20000€ de mon frère  je calcule les droits de  succession de la façon suivante : 
20000€- 15.697 € d'abattement = 4303€ (=l'assiette taxable) 
4303€ x 35% = 1506,05€ de droits de succession à payer. 
Il me reste donc 18493,45€ net 

Si je signe le CRS, je vais régler les honoraires sur la base suivante : 
Part nette de 18493,45€ X 40% d'honoraires = 7397,58€ à régler au généalogiste. 
Il me reste donc : 18493,45€-7397,58€= 11095,87€ 

Si je ne signe pas le CRS et que je lambine en chemin pour payer mes droits de succession, je vais payer un intérêt de retard de 0,75 % par mois sur les 1506,05€, si  la déclaration est déposée dans les six mois qui suivent la date limite du dépôt, à près ça fait un peu plus (+10%) mais ça reste toujours moins cher que les honoraires du généalogiste et c'est payable en plusieurs fois, en différé, etc.  
Ça fait donc 1 pénalité de 11,29€ le 1er mois, à peine 1 peu plus le 2e mois, etc. ça laisse le temps de réfléchir un taux pareil ... 

J'ai pris les éléments pour calculer les droits de succession sur le site vosdroits.service-public.fr et le barème sur le CRS que j'ai reçu. 

Il faut arrêter de balancer n'importe quoi comme infos sur les forums. Les gens y vont pour qu'on les aide, pas pour qu'on les embrouille ! Il faut donner des infos fiables, citer ses sources et faire en sorte que les gens puissent les vérifier.  
Justine Rouletabille est en colère...

uncle picsou · Answer

Tout travail mérite salaire ! Vous préférez peut -être tout laisser à l'Etat ?

Recherche notaire qui a mandaté des généalogi

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