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Allocation adulte handicapée

nougatine56, le vendredi 23 mai 2008 à 15:29:10

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Bonjour,
je souhaiterais savoir si lorsque l'on perçoit l'allocation adulte handicapée, cette allocation doit etre considérée comme un bien propre ou un bien commun, ceci dans le cadre d'un partage de communauté après divorce
merci pour votre réponse

Meilleures réponses pour « allocation adulte handicapée »

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Berna65, le samedi 24 mai 2008 à 11:12:28

Bonjour,
Une des définitions du bien propre est "biens étroitement attachés à la personne". On cite comme exemple : pensions de retraite, indemnités pour préjudice subi...
De ce fait et sauf avis contraire, l'AAH peut être considérée comme un bien propre.
Cordialement.

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nougatine56, le samedi 24 mai 2008 à 11:32:17

Bonjour
je vous remercie pour votre réponse, une petite question : etes vous notaire ou avocat ?
bonne journée à vous malgré la pluie
nougatine56

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