Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Vendredi 22 août 2008 - 05:04:33

Intérêts pour non restitution de caution

Plateformes d'assistance
RSSBanque
RSSEntreprise
RSSImmobilier
RSSImpôts
RSSDonation-Succession
RSSTravail
RSSConsommation
RSSVie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Rechercher : dans
intérêts pour non restitution de caution
par chrisludo
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
vendredi 23 mai 2008 à 16:19:59
Bonjour,

Voilà il y a 3 ans maintenant on habitait un village dans l'Ain avec mon époux. On a dû déménager pour cause de mutation professionnelle au bout de 3 mois habité dans l'appartement.
La propriétaire nous a confirmé qu'elle allait nous restitué l'intégralité de la caution 2 mois plus tard. Cependant aps maints appels et lettres recommandées, nous ne l'avons jamais reçu. Nous avons cependant un courrier de sa part stipulant qu'elle allait nous rendre notre caution à une date précise. Mais elle ne l'a jamais fait.
Nous faisons donc une demande auprès du tribunal d'instance de la région pour récupérer notre caution. Cependant nous devons inscrire sur la demande le montant des intérêts que nous réclamons en plus de notre caution.
Nous ne savons pas comment se calcule les intérêts, pourriez-vous nous aider de façon à pouvoir remplir notre demande.
Merci d'avance.
Répondre à chrisludo  Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

1


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le vendredi 23 mai 2008 à 20:45:09 Fil de Discussions
les intérêts pour l'année 2008 sont de 3,99 % . Ce qui veut dire que on vous doit la somme X vous faites:
X plus 3,99 % , divisé par 365 (jours de l'année), multiplié par le nombre de jours de retard (jours dépassant les 2 mois légaux pour rendre le dépôt de garantie) Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

2


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par chrisludo, le vendredi 23 mai 2008 à 20:48:17 Fil de Discussions
merci pour la réponse. Par hasard, vous ne sauriez pas à quel pourcentage étaient les intérêts en 2005, 2006 et 2007 ? car elle nous doit depuis avril 2005 notre caution.
merci par avance
Répondre à chrisludo

3


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par Igor1, le vendredi 23 mai 2008 à 21:05:37 Fil de Discussions
RE,
2005 : 2.05 %
2006 : 2.11 %
2007 : 2.95 %
A mon avis il faut calculer la somme dû en 2005 intérêts compris repartir avec cette somme en 2006 etc... Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.
Répondre à Igor1

4


  • Ce message vous semble utile, votez !
  • Signaler ce message aux modérateurs
Par farid, le mercredi 11 juin 2008 à 11:57:16 Fil de Discussions 
bonjour j'aimerais savoir le calcul exact des indémnitées de retard de restitution de caution car mon propriétaire devait me la rendre depuis le 7/01/2008 or au nous l'avons reçu le 4/06/2008 la somme du dépot de garantie étant de 798.65 merci cordialement
Répondre à farid
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
16/06 19h03non restitution de mes cautionsImmobilier16/06 21h191
16/06 16h31non restitution de la caution par l'agenceImmobilier16/06 18h122
10/06 15h13non restitution de cautionImmobilier11/06 08h413
01/05 20h38caution non restituéeImmobilier01/05 23h231
Plus de discussions sur « intérêts pour non restitution de caution » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
Répondre
Titre du message :
Votre pseudo:
Votre email :
Message: 
  •  
  •  
Options: Recevoir les réponses par mail.
 

Aide