Baisse frais de notaire pour cuisine amenagé
Résolu
nouvellevie
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23 mai 2008 à 21:12
kasom Messages postés 32004 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2024 - 3 août 2016 à 09:41
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5 réponses
Trois cas de figure :
- Si votre vendeur est en résidence principale, on peut faire une liste entre vendeur et acquéreur en indiquant un prix des meubles meublants restants dans l'appartement et déduite du prix de vente. Attention il faut que le chiffrage soit cohérent.
- Si votre vendeur est en résidence secondaire et qu'il doit payer une plus value : il faut automatiquement passé par un commissaire priseur pour qu'il chiffre les meubles meublants (attention, commissaire priseur à partir de 200 € l'acte - suivant ce qu'il y a à chiffrer - et le chiffrage est toujours très bas).
- Si votre vendeur est en résidence secondaire sans paiement de plus value (vente après 15 ans après sa propre acquisition) : c'est le même principe que le premier cas.
Dans les trois cas, il aurait fallu l'indiquer sur le compromis de vente car il faut faire le distingo entre Immobilier et Mobilier.
- Si votre vendeur est en résidence principale, on peut faire une liste entre vendeur et acquéreur en indiquant un prix des meubles meublants restants dans l'appartement et déduite du prix de vente. Attention il faut que le chiffrage soit cohérent.
- Si votre vendeur est en résidence secondaire et qu'il doit payer une plus value : il faut automatiquement passé par un commissaire priseur pour qu'il chiffre les meubles meublants (attention, commissaire priseur à partir de 200 € l'acte - suivant ce qu'il y a à chiffrer - et le chiffrage est toujours très bas).
- Si votre vendeur est en résidence secondaire sans paiement de plus value (vente après 15 ans après sa propre acquisition) : c'est le même principe que le premier cas.
Dans les trois cas, il aurait fallu l'indiquer sur le compromis de vente car il faut faire le distingo entre Immobilier et Mobilier.
17 juin 2011 à 13:35
17 juin 2011 à 13:43
dans le sous-seing privé. Quel cote à appliquer si la cuisine à plus de cinq ans. Doit -on compter de la vétusté.
Merci