Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Baisse frais de notaire pour cuisine amenagé

Dernière réponse le 31 jui 2009 à 11:56:21 nouvellevie, le 23 mai 2008 à 21:12:25 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous sommes en train d'acheter un appartement avec une cuisine integrée.
nous venons d'apprendre qu'il est possible de faire baisser les frais de notaire puisque la cuisine est integrée.
mais le probleme c'est que cela ne figure pas sur le compromis de vente, il est juste marqué le prix global du bien et non l'amaublement.
comment peut on faire pour que ce la fonctionne?
merci de votre reponse

Meilleures réponses pour « baisse frais de notaire pour cuisine amenagé » dans :
Divorce et partage : intervention du notaire VoirLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la...
Achat de logement : les frais annexes à l'achat VoirAu prix de vente versé au vendeur s'ajoutent un certain nombre de frais annexes. Rappels... Chacun sait que le vendeur d'un logement ne perçoit pas la totalité de la somme acquittée par l'acheteur. En plus du prix de la maison ou de l'appartement,...
Calcul des frais de notaire et droits de mutation VoirLes droits d'enregistrement (ou de mutation) s'appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers. Certaines ventes sont toutefois soumises à la TVA et non pas aux droits d'enregistrement : les ventes...

1

Laur., le 23 mai 2008 à 22:44:44

Bonjour : je pense qu'il suffit que cela figure dans l'acte de vente, seul document officiel pour les services fiscaux.
Un compromis est un simple engagement à acheter pour l'acheteur et à vendre pour le vendeur, avec un prix global.
Cette pratique de déduire le montant des cuisines intégrées est courante, mais il faut que les sommes soient raisonnables.

Répondre à Laur.

2

Igor1, le 24 mai 2008 à 08:04:16
  • +3

Bonjour,
le fait de déclarer une partie du prix de vente en meubles, ne fait aucunement baisser les frais de notaire ( le notaire prends sa commission quand même) ce sont les droits de mutation qui baissent entre 4.5 et 5 % sur le montant du mobilier.



Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

Répondre à Igor1

3

petite grenouille, le 31 jui 2009 à 11:50:15

Trois cas de figure :

- Si votre vendeur est en résidence principale, on peut faire une liste entre vendeur et acquéreur en indiquant un prix des meubles meublants restants dans l'appartement et déduite du prix de vente. Attention il faut que le chiffrage soit cohérent.

- Si votre vendeur est en résidence secondaire et qu'il doit payer une plus value : il faut automatiquement passé par un commissaire priseur pour qu'il chiffre les meubles meublants (attention, commissaire priseur à partir de 200 € l'acte - suivant ce qu'il y a à chiffrer - et le chiffrage est toujours très bas).

- Si votre vendeur est en résidence secondaire sans paiement de plus value (vente après 15 ans après sa propre acquisition) : c'est le même principe que le premier cas.

Dans les trois cas, il aurait fallu l'indiquer sur le compromis de vente car il faut faire le distingo entre Immobilier et Mobilier.

Répondre à petite grenouille

4

 jacques340, le 31 jui 2009 à 11:56:21

Bien sur qu'il faut le déclarer sur le compromis
si le vendeur a la facture c'est encore mieux pour lui donner une valeur

Répondre à jacques340