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Preavis de depart de mon logelment

Dernière réponse le 19 nov 2008 à 01:21:59 elephants41, le 23 mai 2008 à 21:28:21 
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Bonjour,
je suis adulte handicatée et percois l'AAH; J'aimerai déménénager très prochainement pourrai je savoir de combien de mois de préavis ai je droit mon bailleur est l'OPAC à mon avis c'est 1 mois mais je ne suis pas sure et certaine
merci de bien voulloir m'éclairer

cordialement

Meilleures réponses pour « preavis de depart de mon logelment » dans :
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vero1901, le 23 mai 2008 à 21:52:46

Vous devez un preavis de 3 mois a votre bailleur.
si vous emmenagez dans un autre logement conventionné, ce preavis est de 2 mois.
et si vous repondez au critere de l'article 15 de la loi du 06/07/1989 (enumeres ci dessous) votre preavis est d'un mois.
PREAVIS REDUIT a 1 MOIS en cas :
- de perte d'emploi (licenciement ou fin de CDD)
- nouvel emploi suite a perte d'emploi
- mutation
- beneficiaire du RMI

http://www.legifrance.gouv.fr/...

   
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tomance28, le 23 mai 2008 à 21:55:54
  • +1

Bonjour,

Je crains que officiellement le préavis soit de 3 mois..... (réduit à 1 mois en cas de chomage, mutation....) mais dans votre cas, je pense que vous pouvez négocier à un mois, l'OPAC, va être surement ravi de récupérer un logement vide rapidement, étant donné le nombre de personnes voulant avoir un logement...Mais êtes vous sur de vouloir le quitter ??? vous devez avoir un loyer à un prix bien au dessus de celui du marché, et n'aurez surement pas une meilleur offre ailleurs..... pourquoi ne pas demander un échange ???? ailleurs, plus grand ou plus petit ?????? romane

   
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 Nelly, le 19 nov 2008 à 01:21:59

Tomance,

Le préavis, en cas d'urgence à quitter les lieux pour cause de handicap, est de RIEN.
ni 1, ni 2, ni 3 mois, à condition qu'il soit prouvé qu'en restant dans les lieux vous accusez une perte notable mobilité et que le logement n'est pas adapté à votre état de santé (se faire aider par l'Apf) le préavis n'existe plus: il y a urgence.
Heureusement que ça s'applique !!

Bon courage,
Nelly

   
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