Statut : Non résolu

Taux plus value résident "pays d'outre mer&qu

dominicus, le vendredi 23 mai 2008 à 21:54:27

Bonjour,
J'aimerai connaître la taux applicable pour la plus value sur la vente d'une propriété commerciale acquise au 1/3 de sa valeur par donation en 1998 et finalement acquise aux 2/3 par héritage en 2004 sachant que cette propriété vendue est sise en France et que je suis moi même résident depuis 1972 en Polynésie Française . Ce " Pays d'Outre-Mer"est-t- il soumis au même taux actuel de 16% comme les résidents de France ou d'un état de la communauté européenne ou bien au taux de 33,33% applicable aux résidents hors de France résident d'un autre état .
Merci pour cette information fiscale.

Répondre à dominicus Signaler ce message aux modérateurs

Plus-values professionnelles à long terme et abattementLes plus-values professionnelles réalisées depuis le 1er janvier 2006 et imposables à l'impôt sur le revenu sont susceptibles d'être réduites d'un abattement pour durée de détention et d'être définitivement exonérées au bout de 15... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1167-plus-values-professionnelles-a-long-terme-et-abattement

Taxe plus value pour non résidentBonjour, Pourriez-vous me faire savoir quel est le taux de la plus value pour la vente d'une résidence secondaire en france, pour un belge Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3892274-taxe-plus-value-pour-non-resident

Imposition plus-value mobilière non résidentsBonjour, je suis française résidente en Autriche. J'ai réalisé en 2007 une plus-value sur la cession de valeurs mobilières pour l'achat d'un appartement en Autriche. J'aimerais savoir comment cette plus-value doit êre imposée ???... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3825577-imposition-plus-value-mobiliere-non-residents

Exonération des plus-values professionnelles pour les TPELes plus-values concernées Sont concernées les cessions d’entreprises individuelles et les cessions de parts de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (Société en nom collectif, Sarl de famille) ainsi que les cessions d’immobilisations réalisées... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-274-exoneration-des-plus-values-professionnelles-pour-les-tpe

Plus-value : logement de fonction et résidence principaleL'exonération de la plus value réalisée par le vendeur à l'occasion de la vendeur de sa résidence principale est subordonnée à la condition que le logement cédé constitue réellement la résidence principale, c'est-à-dire habituelle et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1006-plus-value-logement-de-fonction-et-residence-principale

Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ?Quel impôt sur les plus-values pour les biens immobiliers ? La plus-value sur la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôt. Les plus-values sur les résidences secondaires et les logements donnés en location non meublée sont... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-17-quel-impot-sur-les-plus-values-pour-les-biens-immobiliers

Plus value residence principaleBonjour, je veux vendre ma résidence principale. Il s'agit d'un appartement dans l'ancien que j'ai refait à neuf et que j'ai achété il y a 4 ans. Dois-je payer une plus-value ? Merci de votre reponse droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3811288-plus-value-residence-principale

Plus value vente immobilier à l'étrangerBonjour, Je souhaite vendre un appartement que je possède à l'étranger. Il a été acquis il y a 10 ans (à l'époque je n'étais pas résident en France et je n'avais pas la nationalité Française). Y a-t il des impots sur la plus-value... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3906052-plus-value-vente-immobilier-a-l-etranger

Plus-values : quand le bien est démembréBonjour, Un bien m'a été transmis en nue propriété lors de la mort de mon père en 1987 puis l'usufruit lors d'une donation de ma mère en 1999. Je désire vendre ce bien en 2008 et connaitre le montant de la plus-value que j'aurai à... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3819564-plus-values-quand-le-bien-est-demembre

Toutes les réponses pour « taux plus value résident "pays d'outre mer&qu »