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Declaration accident travail

Dernière réponse le 13 fév 2009 à 12:42:26 elsalina, le 24 mai 2008 à 09:14:22

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Bonjour,
je voudrais savoir si mes indemnitees journalieres accident de travail sont imposables

Meilleures réponses pour « declaration accident travail » dans :

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leader, le 24 mai 2008 à 10:23:36

+10

Non elles ne sont pas imposables, j'en suis sur, je me suis déplacé aux services des impôts.

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soleil, le 25 jun 2008 à 06:32:08

A-t-il des jours de carences en accident de travail en interim pour 4 jours d'accident

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leader, le 25 jun 2008 à 07:50:42

Bonjour,
Il n-y-a pas de jour de carence en accident de travail, vous devez percevoir votre salaire intégralement hors prime
salutations.

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soleil, le 25 jun 2008 à 18:00:06

Merci pour ta réponse leader

Répondre à soleil

sabrinal44600, le 15 nov 2008 à 19:55:42

Bonjour
mon a mi a subi un accident de travail, il est tjs en soins et a parfois des arrets suite à cet accident. il reçoit les indemnités journalières de la btp prévoyance qui lui inflige à chaque fois un délai de carence de 3 jours mentionnant qu'il est prévu par la convention de son employeur (que nous n'arrivons pas à avoir), Est ce normal ?
Merci pour votre réponse

Répondre à sabrinal44600

zoulou59, le 18 déc 2008 à 16:22:16

La loi prevoit pour les interimaires aucune journée de carence , car vu le caractére de precaritée de l'interim , tu doit percevoir des indemnites versées par la CPAM de 80% et un complement de 20% versés par la caisse de prevoyance de l'agence d'interim .

Répondre à zoulou59

dok, le 23 jui 2008 à 16:19:42

Bonjour

Voila lundi je ne suis fait mal a la main a priorie sans graviter j'ai docn continuer a travailler
Mardi je travaille toujours mais j'ai un peux plus mal
Mercredi je travaille toujours et je peut plus bouger le pouce
je demande a mo n employeur d'avoir les volet d'at juste pour aller voir le docteur et eventuellement faire des radios
bref mon pouce me gene pas pour taper sur un clvier donc pas d'arret
et la il me dit qu'il vx pas me donner mes volet car je ne lui ai pas declarer dans les 24H
que faire ?
Merci de votre aide

Répondre à dok

TINOUDE, le 7 sep 2008 à 14:48:30

Bonjour,
normalement vous avez 48 heures pour faire la déclaration moi je suis actuellement en accident du travail
cordialement

Répondre à TINOUDE

Cooks, le 19 aoû 2008 à 21:55:07

Est ce que quelqu'un pourrait me renseigner pour les accidents (graves) de travail lorsque l'on est en micro entreprise??
Je m'explique, un membre de ma famille est maintenant handicapé après être tombé, il marche mais avec cannes. Il ne pourra donc plus reprendre son activité professionnelle.
Quelles sont les démarches à suivre?
Déclaration à la MSA? Aux impots? Est ce qu'il pourrait avoir un salaire comme un salarié et si oui à qui faut il s'adresser?
A t il droit a une pension? je sais pas une indemnité? on ne sait pas.... pleins de questions que l'on se pose et auxquelles beaucoup de personnes ne savent pas répondre, même les organismes concernés!
Merci d'avance pour vos réponses
Mon mail : canouneuh@yahoo.fr

Répondre à Cooks

nanounicou, le 31 jan 2009 à 11:23:02

Prévenez la MSA, allez à la mairie chercher un formulaire de déclaration d'handicapé, faites-le remplir par votre médecin traitant et, une fois tout cela fait, la maison des handicapés ldonnera un pourcentage d'handicap qui lui donnera droit à une pension d'invalidité. A mon avis, s'il est handicapé autant que vous le dites, et, surtout, à vie, il a droit à une^pension d'invalidité à 80% plus, s'il touche l'apl , une pension supplémentaire de "soutien" car il se suffit à lui même; en tout 837,41£. Courage. Ce sont des formalités, mais une fois que la machine est lancée "tout va bien", pour le fric.

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benz, le 31 jan 2009 à 14:58:47

Bonjour,
faites d'abord une déclaration à la sécu ,dans les deux ans maximum et tout suivra normalement

Répondre à benz

AJ, le 20 aoû 2008 à 16:11:50

Voila, j'exerce 2 activités. Je suis graphiste a plein temps dans une entreprise, et d'autre part graphiste en freelance à mes heures perdues.
Etant donné que je suis enceinte, mon médecin m'a mis en arret de travail, car je faisais trop de voiture.
Ai-je le droit de continuer a travailler en freelance? Aurais-je le droit également lorsque je serai en congé maternité?
Merci de votre aide.

Répondre à AJ

papajack, le 13 fév 2009 à 12:42:26

Je suis actuellement en AT depuis 13 mois, je viens de recevoir un relevé de prestations 2008 qui précise ce qui est à déclarer et dans quel cadre, vous devriez recevoir aussi un papier de ce type.
Il y est noté :
Conformément à la législation en vigueur (art 79 et 80 quinquies du CGdes Impots) ,ne figurent pas dans ces montants certaines prestations en espèce (maladie longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle) ainsi que la part de CSG déductible du revenu imposable. En revanche, la CRDS et la part de CSG non déductible du revenu imposable sont intégrées.

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