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Indemnité rupture de bail

Dernière réponse le 24 mai 2008 à 17:06:06 camille669, le 24 mai 2008 à 11:23:41 
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Bonjour,
Je suis locataire depuis quelques mois d'un appartement qui s'avère particulièrement bruyant.

Je souhaite mettre fin au bail avant son renouvellement. Je devrais me soumettre au délai de 3 mois...
Toutefois, le propiétaire me demande une indemnité de rupture de bail de 300 €.

A votre avis, cette clause n'est elle pas excessive?

(elle est clairement indiquée dans une clause particulière au bail)

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 Igor1, le 24 mai 2008 à 17:06:06

Bonjour,
non, cette clause n'est pas excessive, elle est tout simplement interdite
Si vous êtes dans un logement nu le préavis est de 3 mois à compter de la date de signature de l'accusé réception de la lettre recommandée. si vous êtes en meublé le préavis est de 1 mois dans les même condition de début.
Une clause spécifiant que le locataire est redevable d'une indemnité de rupture de bail est réputé non écrite.
Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête.
Celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie.

   
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