vue plongeante sur notre jardinRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Nous avons acheté notre maison il y a 2 ans. A cette époque notre jardin n’avait aucun vis-à-vis avec nos voisins.
Mais, notre voisin est entrain d’agrandir sa maison et a obtenu un Permis de construires. Nous nous étonnons que tels travaux ont pu être autoriser . 

Avec l'agrandissement de sa maison notre voisin a changé les ouvertures de sa maison. Alors qu'avant il avait une ouverture (sa porte d'entrée) vers le nord. Aprés avoir condamné celle ci qu'il utilise maintent comme ouverture vers son agrandissement de maison. Il s'est offert deux nouvelles ouvertures (une vers l'EST et l'autre vers l'ouest donnant une vue plogeante sur notre jardin) AU PREMIER ETAGE de surcroit, avec une belle terrasse ou grand balcon, de telle sorte que sa terrase offre un miradore total sur notre jardin.
 L' autorisation de son agrandissement avec un balcon terrasse au 1er étage de sa maison se trouve donc au dessus du mur mitoyen. De ce fait, il domine notre jardin avec une vue plongeante. Nous ne pouvons plus jouir d’aucune intimité. Ce qui, vous le comprendrez aisément, nous est très dédommageant et qui par ailleurs dévalorise fortement notre maison.

Pouvez vous nous aider et a t'il le droit "d'outrepasser son droit de propriété" en s'offrant une vue (belle pour lui mais très ennuyeuse pour nous)

Merci d'avnce

Iza

dager · Accepted Answer

bonjour,1ere chose a faire se rendre a la mairie et demander a consulter le pc, si tout est ok, une procédure au civil est possible mais je la déconseille. Si le pc n'est pas conforme, contacter le voisin pour faire démolir, adresser une lettre signée non anonyme au maire en signalant les faits et éventuellement commencer la procédure au civil si rien ne se passe au bout de 3/4 ans.

CR · Answer

Nous subissons aujourd'hui le même problème que vous et comprenons aisément votre situation.
Nous avons fait construire une habitation dans un terrain de 1800 m2 au calme. Il y a trois mois le terrain jouxtant notre propriété a été vendu.
Les propriétaires ont fait édifier une maison architecture très moderne avec étage et vues plongeantes de trois ouvertures sur notre jardin à l'arrière avec bien entendu balcon terrasse dans toute sa splendeur. Bien sûr, ces ouvertures respectent les règles d'urbanisme mais est-ce normal que l'on puisse accepter ce genre de permis sans se poser les bonnes questions.
Nous vivons un cauchemar et bien sûr comme vous rien à faire sinon de subir.

scoubidou · Answer

Bonjour, je suppose que votre problème est résolu à l'heure actuelle .
Le problème vient de ce que les permis de construire ne sont délivrés que par rapport au PUD de la commune , indépendamment de ce que prévoit les codes civil et de l'urbanisme .
Un permis de construire peut donc être accordé mais cela ne vous empêche pas de poursuivre sur le plan légal si le préjudice que vous "prétendez" subir est "reconnu" par les juges .
La loi étant ce qu'elle est n'est pas facile à comprendre mais si vous y ajoutez toutes les conditions particulières qui font qu'elle ne s'applique pas , la seule solution est de prendre un avocat ...et bonjour les dégâts côté financier .

GEGE · Answer

un conseil laissez tomber j'ai sureleve ma maison d'un demi etage avec une fenetre standart qui donne sur le jardin du voisinmon voisin m'a assigné au tgi
l'expert m'a donné raison c'est une situation normale en ville

le voisin a du payer son avocat 2000
LES DEPENS (j'ignore le montant)
l'expert  1600
DE PLUS LE VOISIN A UNE VUE CHEZ MOI

AMICALEMENT

Vue plongeante sur notre jardin

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