Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Séparation de biens + Donation entre époux.

Dernière réponse le 27 oct 2008 à 13:27:51 Marie, le 24 mai 2008 à 16:51:41 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous marions prochainement et avons prévu un Contrat de Mariage (Séparations de Biens) car il s'agira d'un remariage pour mon ami, avec 2 enfants d'un premier lit ; pas d'enfant me concernant et pas d'enfant ensemble. A propos de la maison achetée AVANT le mariage, nous prévoyons d'établir une "donation entre époux" afin que le dernier survivant puisse jouir de la maison et du mobilier.
Si je décède la première, n'ayant pas de descendant (enfant), apparemment mon conjoint héritera tout de moi (part de la maison, bénéfices du compte-joint et de tout mes comptes personnels (comptes à mon nom)) et ce, malgré la Séparation de Biens. Ses enfants seront ensuite seuls héritiers. Par contre si mon époux décède le premier, ayant 2 enfants, à part la jouissance de la maison (donation), je ne pourrais prétendre à rien d'autre sauf bien-sûr au bénéfice de mes propres comptes. Bref ! De nous deux, je suis évidemment la plus perdante. Mon futur époux propose que nos comptes bancaires et futurs achats soient mis à mon nom afin que je ne sois pas lésée financièrement, et dans un compte ouvert à son nom, nous placerons de l'argent destiné aux enfants. Cette pratique est-elle légale ? Les enfants peuvent-ils contester ce choix ? (Agés à ce jour de 20 et 15 ans, étudiants, ils vivent avec leur mère avec pension alimentaire de leur père).
Merci beaucoup de votre réponse.

Meilleures réponses pour « Séparation de biens + Donation entre époux. » dans :
Donation au dernier vivant Voir Comment établir une donation entre époux? Sans attendre de posséder un patrimoine important, il est possible et même parfois recommandé de faire une donation entre époux juste après le mariage : la donation portera alors sur tous les biens possédés...
Compte commun d'époux séparés de biens et origine des fonds Voir Même s'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, les époux sont très souvent amenés à ouvrir un compte bancaire commun ou à donner une procuration permettant à l'un d'eux de faire des opérations sur le compte de l'autre. La preuve...
Séparation de biens et liquidation du régime matrimonial VoirQuand les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens, le bien appartient à celui dont le titre établit la propriété, sans égard à son financement. Ayant retenu à bon droit qu’un immeuble acquis par une épouse seule sous le régime de...

1

 NATH, le 27 oct 2008 à 13:27:51
  • +1

Bonjour
je suis dans le même cas , et jen'ose pas me marier a cause de tous ces malhentendus
tel que je connais mon ami si je refuse le mariage il ne voudra pas continuer avec moi cette histoire ma foie bien compliquée!
j'aurais bien aimé avoir des renseignements moi aussi
merci a vous tous !!!

Répondre à NATH