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Séparation de biens + Donation entre époux.
Dernière réponse le 27 oct 2008 à 13:27:51 Marie, le 24 mai 2008 à 16:51:41Bonjour,
A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous marions prochainement et avons prévu un Contrat de Mariage (Séparations de Biens) car il s'agira d'un remariage pour mon ami, avec 2 enfants d'un premier lit ; pas d'enfant me concernant et pas d'enfant ensemble. A propos de la maison achetée AVANT le mariage, nous prévoyons d'établir une "donation entre époux" afin que le dernier survivant puisse jouir de la maison et du mobilier.
Si je décède la première, n'ayant pas de descendant (enfant), apparemment mon conjoint héritera tout de moi (part de la maison, bénéfices du compte-joint et de tout mes comptes personnels (comptes à mon nom)) et ce, malgré la Séparation de Biens. Ses enfants seront ensuite seuls héritiers. Par contre si mon époux décède le premier, ayant 2 enfants, à part la jouissance de la maison (donation), je ne pourrais prétendre à rien d'autre sauf bien-sûr au bénéfice de mes propres comptes. Bref ! De nous deux, je suis évidemment la plus perdante. Mon futur époux propose que nos comptes bancaires et futurs achats soient mis à mon nom afin que je ne sois pas lésée financièrement, et dans un compte ouvert à son nom, nous placerons de l'argent destiné aux enfants. Cette pratique est-elle légale ? Les enfants peuvent-ils contester ce choix ? (Agés à ce jour de 20 et 15 ans, étudiants, ils vivent avec leur mère avec pension alimentaire de leur père).
Merci beaucoup de votre réponse.
